A Mayotte, la police aux frontières falsifie l’âge d’un mineur pour l’expulser

À Mayotte, la lutte contre l’immigration clandestine est l’une des principales préoccupations de la préfecture : plus de la moitié des exp...


À Mayotte, la lutte contre l’immigration clandestine est l’une des principales préoccupations de la préfecture : plus de la moitié des expulsions en France se font depuis Mayotte, parfois au détriment de la loi. Moustafid en a été victime.

La petite ampoule suspendue aux fils électriques peine à éclairer la pièce où sont réunis Moustafid et sa famille. Assis à même le sol, appuyés contre des murs en parpaing, ils partagent un goûter pour fêter le retour de l’adolescent à la maison. 

«J’ai cru qu’ils allaient m’envoyer à Anjouan et que je n’allais jamais revenir !» confie le jeune de 15 ans. Sourire aux lèvres, sa mère affiche son soulagement : «Je n’arrivais plus à dormir ces dernières nuits. Je me demandais comment j’allais faire pour le ramener à Mayotte s’ils le renvoyaient, sachant que je n’ai pas assez d’argent…Heureusement, il a pu sortir !»

Le lundi 7 juin, pendant l’une de ses patrouilles quotidiennes, la police aux frontières (PAF) interpelle Moustafid. Le lycéen était en route pour Mamoudzou, à une vingtaine de kilomètres de chez lui, pour chercher un stage censé commencer une semaine plus tard. «J’étais à moto avec quelqu’un qui m’avait pris en stop quand ils nous ont arrêtés», précise-t-il.

Sans pièce d’identité sur lui, l’élève de seconde, et installé à Mayotte depuis 2016, montre sa convention de stage. «Je voulais prouver que j’étais mineur, mais ils ne m’ont pas cru. Ils ont dit que n’importe qui pouvait faire une fausse convention et se balader avec. Alors ils m’ont mis les menottes et m’ont embarqué. Ça me faisait très mal.» De son côté, Nathalie Gimonet, la sous-préfète chargée de la lutte contre l’immigration clandestine (LIC) avance qu’«une convention de stage n’est pas un document certifié.»

Alors qu’il est dans la camionnette de la police, Moustafid demande à appeler sa famille pour qu’elle lui apporte ses papiers, en vain. La PAF refuse et poursuit sa tournée de l’île avec le jeune homme à bord du véhicule. «J’étais très bavard. Je répétais que j’étais mineur pour qu’ils me laissent partir. Mais à un moment, l’un des policiers a frappé devant moi un homme qu’il était en train d’interroger… J’ai eu peur. Je n’ai plus rien dit», se souvient-il.

L’hypothèse d’un stratagème


La loi française interdit de placer en rétention en vue d’une expulsion, tout mineur étranger qui n’est pas accompagné de sa famille. Pourtant, Moustafid passe trois jours au centre de rétention administrative (CRA) de l’île. Dans cet espace où sont enfermés les étrangers avant leur éloignement, une obligation de quitter le territoire « français » (OQTF) sans délai lui est notifiée.

Sur le document que Libération a pu consulter, la préfecture lui intime de quitter le territoire et mentionne qu’il est né le 4 décembre 2000. Soit cinq ans avant la date inscrite sur son acte de naissance, aussi consulté par Libération. En quelques heures, le jeune de quinze ans devient un adulte de vingt ans. Aux yeux de la préfecture, il est désormais majeur, et expulsable.

La sous-préfète à la LIC réfute toute falsification d’âge : «Si sur l’OQTF, il est marqué «né en 2000», c’est que la personne l’a déclaré. Quand il n’y a pas de preuve, c’est sur déclaration. On n’invente pas de date de naissance.» Elle avance l’hypothèse d’un stratagème pour «se faire expulser volontairement car c’est une façon d’aller gratuitement à Anjouan.» Un scénario régulièrement mis en avant par la préfecture pour justifier les cas similaires à celui de Moustafid.

Deux nuits au CRA


Maître Marjane Ghaem, l’avocate du jeune homme, enrage : «C’est la réponse facile ! S’il voulait partir, pourquoi a-t-il refusé de signer les papiers avec la fausse date de naissance ? Pourquoi a-t-il appelé ses proches pour qu’ils le sortent de là ?» C’est grâce à la mobilisation de trois de ses professeurs que l’adolescent échappe au «voyage gratuit» à Anjouan. Dès son placement en rétention, Moustafid profite des téléphones du CRA pour alerter sur sa situation. 

Il appelle Chloé Laboisne, enseignante en UPE2A, unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants, qui l’a eu en classe pendant deux ans. Sans trop tarder, elle témoigne avec deux de ses collègues pour attester de la minorité de son élève. «C’est rare que des professeurs s’impliquent autant ici», s’enthousiasme maître Ghaem.

Mais malgré une ordonnance de mainlevée de la part du juge des libertés et de la détention, l’adolescent passe deux nuits au CRA. Un problème technique aurait empêché de transmettre la notification au centre de rétention. Moustafid n’en sort que le mercredi 9 juin dans l’après-midi. Dès le lendemain matin, il repart à la recherche de son stage, cette fois avec sa pièce d’identité en poche…

Par Yasmine Sellami, Correspondance de Libération à Mayotte - photo d’illustration 

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