Couvre-feu : Plus de 100 personnes arrêtées et obligées de payer une amende de 25000 francs

COVID19 ET ETAT DE DROIT Couvre-feu : Une belle opération financière contre les pauvres ? Plus de 100 personnes selon le témoigna...

COVID19 ET ETAT DE DROIT

Couvre-feu : Une belle opération financière contre les pauvres ?

Plus de 100 personnes selon le témoignage des personnes arrêtées et de gendarmes ont passé la nuit dans une cour de la gendarmerie. Ces personnes étaient arrêtées à Moroni et aux alentours pour non respect du couvre-feu. Deux des personnes nous ont donné le chiffre de 137 personnes.

Le lendemain pour être libéré chacun devait s'acquitter d'une contravention de 25000 Francs. Pour les premiers relâchés, les contraventions ont été payées au Trésor. Les parents et amis qui ont réglé apportaient la quittance pour faire relâcher les leurs. Le Trésor vite débordé, le paiement a lieu dans un bureau ouvert à la brigade routière. Beaucoup ne reçoivent pas de quittance. Ce qui est illégal. Mais avant de suspecter la gendarmerie, constatons l'anarchie des services financiers.

Dans la quittance ci-dessous, on voit qu'elle émane d'un stock de la direction générale des impôts de Ndzuwani ! Il est impensable que la Brigade routière de Moroni ait eu un contact direct avec les impôts d'Anjouan. Il est inquiétant que les impôts nationaux ou de Ngazidja confient des quittances d'Anjouan, à la Brigade routière. Comment justifier ça d'un point de vue de comptabilité publique. Quelle est la légalité de tout ça.

Plus fondamental. Le décret sur le couvre feu ne se réfère à aucune loi outre la constitution et la constitution du gouvernement.

A HaYba, nous pensons que des sanctions peuvent être justifiées contre ceux qui en ne respectant pas les mesures barrières, mettent la santé de la population en danger. Encore faut il que ces sanctions soient légales. Que disent nos juristes ?

Comme nous l'avons dit à maintes reprises, le gouvernement a, plus que jamais, avec une assemblée qui lui est entièrement acquise, de faire voter des lois adaptées à la situation. Les 135 euros que le contrevenant français paie, se basent sur des lois et des textes réglementaires. Dans une situation difficile où il faut unir la nation et faire respecter la loi, le gouvernement et ceux qui le conseillent doivent veiller au respect scrupuleux de la loi et au...bon sens. 135 € (70000 KMF) en France, 25000 KMF (50€) aux Comores. Smic brut en France 2020 : 1 539,42 €.

L'estimation du salaire minimum comorien varie entre 35 et 40000 KMF ( 80 €) soit environ vingt fois moins que le français. Ces photos des gens retenus la nuit montrent bien que ce ne sont pas les propriétaires de 4x4.

Une contravention de plus de 62,5% du salaire ( pour ceux qui en ont), un mois de ramadan, même si elle était légale, ce dont nous doutons fort, il y a un besoin urgent de discussion entre juristes, fiscalistes, ulamaa et...politiques. ©Hayba fm

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