La société civile a plusieurs fois alerté sur l’opacité du projet de loi de finances en organisant notamment un débat public sur ces ques...
La société civile a plusieurs fois alerté sur l’opacité du projet de loi de finances en organisant notamment un débat public sur ces questions budgétaires.
Dans le projet de budget 2020, une ligne a attiré le regard de la société civile. 770 milliards d’ariary, soit 196 millions d’euros, ont été provisionnés sans qu’on sache pour quoi faire. « C’est quand même 8,4 % du budget qui n’a aucune destination de spécifiée. C’est aussi une porte ouverte à la corruption ou aux détournements », déplore Hony Radert, la secrétaire générale du Collectif des citoyens et des organisations citoyennes (CCOC), pour qui « il y a un manque de transparence ».
Le prêt commercial de 211 milliards d’ariary pour construire des hôpitaux fait aussi réagir. « En annexe de la loi de finances, on trouve une analyse de la viabilité de la dette : Madagascar a actuellement un taux modéré. Souscrire à un prêt commercial ne fera qu’aggraver ce taux. Il aurait mieux valu obtenir un prêt à conditions préférentielles. De plus, les hôpitaux ne provoquent pas de retombées économiques directes », précise-t-elle.
Durant le mois de novembre, la société civile a plusieurs fois alerté sur l’opacité de ce texte. Elle a pu organiser un débat public sur ces questions budgétaires où étaient conviés plusieurs représentants de ministères, dont celui des finances. Après plusieurs réclamations, le projet de loi de finances (PLF) a finalement été mis en ligne sur le site du ministère des finances. Un progrès par rapport à 2018 où une panne informatique avait retardé ce dévoilement officiel : le texte avait été adopté par les députés sans que la société civile n’ait eu le temps de faire ses recommandations. Un scénario qui ne s’est pas reproduit cette année.
Vendredi 13 décembre, l’Assemblée nationale a rejeté les huit amendements déposés par le Sénat la veille au soir. D’après l’article 92 de la Constitution, ce sera donc au président de la République d’adopter définitivement le PLF par voie d’ordonnance, puisque la session parlementaire a expiré. Le projet de loi devra ensuite passer le contrôle de constitutionnalité avant promulgation. On ne sait pas encore quelle version du texte sera adoptée, mais le fond du PLF soulève encore quelques interrogations.
« Confiants pour le moment »
Le Plan émergence Madagascar (PEM), qui définit la politique générale de l’Etat d’Andry Rajoelina pour son mandat, a bien été présentée aux bailleurs, mais sera finalisé début janvier. Son élaboration est toujours en cours. Le PLF devrait en principe inclure le premier volet du PEM, qui est un programme pluriannuel. Mais selon les partenaires techniques et financiers, parce que ce premier bloc a pris du retard, le second manque encore de précision.
« Nous sommes plutôt confiants pour le moment, confie un bailleur qui souhaite ne pas être cité. Le projet de loi de finances reflète les objectifs du Plan émergence Madagascar. De manière générale, la répartition du budget est alignée avec ses objectifs. Le gouvernement s’est engagé à financer les filets sociaux prioritaires et nous partons de l’hypothèse que cet engagement sera respecté. Le dialogue continue. »
« Pour le moment, il n’y a pas lieu de s’inquiéter, complète le représentant d’un autre bailleur. Le PLF est assez ambitieux en matière de recouvrement de recettes, mais reste réaliste. Ses orientations reflètent déjà un certain nombre d’idées du PEM, mais comme nous n’avons pas tout le détail des politiques envisagées, des précisions nous manquent. Pour autant, les partenaires techniques et financiers restent attentifs à la manière dont les choses vont se résoudre. »
Ce même financeur du développement malgache apporte une précision essentielle en rappelant qu’à ses yeux « la réserve de 770 milliards d’ariary n’est pas de l’argent mal dépensé. C’est simplement une somme qui n’est pas affectée parce que l’exécution a pris du retard ». Pour les bailleurs, le risque principal reste que l’enveloppe budgétaire ne soit pas exécutée si le retard continue à s’accumuler.
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