Référendum: La Cour suprême écarte Hassani Hamadi

Et rebelote. Par le même procédé vécu dans le refus de certaines Autorités de designer les membres de la Cour Constitutionnelle, le Gouve...

Et rebelote. Par le même procédé vécu dans le refus de certaines Autorités de designer les membres de la Cour Constitutionnelle, le Gouverneur de Ngazidja rentre dans un bourbier, ignorant le calendrier juridique du code électoral.

Le droit de désignation de représentants pour la composition de la Ceii n'a rien de politique et ne peut être collé à une option partisane mais l'exécutif de Ngazidja a fait fi de l'injonction de la Cour Suprême saisie par l'autorité de l'Union sur un éventuel blocage du processus électoral. La composition de la Commission insulaire 10 jours après la publication de l'acte de convocation est une obligation légale et juridique afin d'affronter les taches incompressibles.

Ne peuvent pas s'interférer les opinions et les positionnements politiques comme l'ont compris les autres gouverneurs qui ont désigné à temps. Par contre la CENI doit nécessairement publier les modifications constitutionnelles communiquées par le Gouvernement en vue du référendum avant l'ouverture de la campagne.

On continue à confondre la position politique de Hassani Hamadi personnalité et les obligations imposées au gouverneur en tant qu'institution. Je me rappelle qu'en 2009 les modifications à adopter ont été publiées pendant la campagne mais le décret, lui, est sorti dans les délais comme l'exige la loi. Le Gouvernement aurait pu demander la recomposition de la CENI mais la loi dit que les membres sont nommés pour une durée de 6 ans et c'est ainsi qu'ils sont là depuis 2015.

Djounaid Djoubeir
Nom

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