Quelques jours après la publication du rapport final des assises, le débat sur la suppression et le transfert des compétences de la cour co...
Quelques jours après la publication du rapport final des assises, le débat sur la suppression et le transfert des compétences de la cour constitutionnelle fait échos et passionne. Entre ceux qui optent pour sa suppression (les ‘’experts ‘’) et les autres dissidents à toute révision constitutionnelle, l’astuce est ailleurs.
Je pense que si la cour constitutionnelle n’est toujours pas renouvelée, ce n’est pas parce que le Président avait prédit la conclusion des assises et la recommandation des experts, car cela fait plusieurs mois qu’elle est mise en veilleuse malgré les appels incessants des esprits éclairés comme Mohamed Rafsandjani et autres.
Mais si aujourd’hui, les experts suggèrent sa suppression et le transfert de ses compétences à la cour suprême, c’est pour CENTRALISER le POUVOIR DE NOMINATION DES SES MEMBRES au sein d’une seule personne, devinez qui. ? Suivez mon regard.
Mais si aujourd’hui, les experts suggèrent sa suppression et le transfert de ses compétences à la cour suprême, c’est pour CENTRALISER le POUVOIR DE NOMINATION DES SES MEMBRES au sein d’une seule personne, devinez qui. ? Suivez mon regard.
L’article 37 de la constitution dispose que « Le président de l'Union, les vice-présidents de l'Union, le président de l'Assemblée de l'Union ainsi que les présidents des exécutifs des îles NOMMENT CHACUN UN MEMBRE de la Cour constitutionnelle.
Donc au regard de la constitution actuelle, aucun pouvoir, ni aucune institution ne peut à elle seule, avoir la main mise sur ladite cour.
Mais sous d’autres cieux, dans le scenario proposé par les experts, les choses seraient différentes.
En transférant les compétences de la cour constitutionnelle à la cour suprême, on ne transfère pas seulement des attributions d’une cour à une autre, le gue- apens est ailleurs, ON TRANSFERE SURTOUT LE POUVOIR DE NOMINATION DE SES MEMBRES.
Qui nomme les juges qui siègent à la cour suprême ? Le ……. ? Suivez mon regard.
L’article 6 de la loi organique relative à la cour suprême dispose que « Les membres de la Cour Suprême sont nommés par décret du Président de l’Union pris en Conseil du gouvernement de l’Union, sur avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature ». Qui est à la tête dudit conseil? Je vous laisse deviner…..
Cette affaire de suppression de la cour n’a pas pour finalité d’assurer une efficacité tant louée par les experts, Non, loin de là, tout est dans la désignation des membres qui la compose. C’est tellement machiavélique je l’avoue.
SUPPRESSION AVANT OU APRÈS REFERENDUM : SANS LA RÉACTIVATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, LES CHANCES D’ORGANISER LÉGALEMENT LE REFERENDUM SONT EN DESSOUS DE 104%.
Pour sauter la cour constitutionnelle de l’ordonnancement institutionnelle du pays, il va donc falloir réviser la constitution. Deux possibilités s’offrent à notre El-Presidenté : Soit il passe par le Parlement, ce qui semble être la tendance actuelle, Il lui faudrait à ce niveau l'approbation des 2/3 des députés et aussi des conseillers des iles, ce qui me semble un peu tiré par les cheveux, quand on sait qu’il était tellement difficile d’avoir une majorité simple, avoir une majorité qualifiée me semble utopique. Mais la politique de chez nous, on peut s’attendre à tout, la transhumance est une qualité louée chez nous. Soit par voie référendaire, et là il va devoir impérativement réinstaller d’abord la cour avant sa probable suppression.
La démocratie ne se résume pas à changer à coup de marteau, les institutions, mais surtout à respecter celles qui sont en place.
Par Iddy Soidroudine Boina
