On est à la dérive. On évolue à coté de la plaque de l’ordre constitutionnel. On adore ça! Juste pour rappel, le « collectif des conseiller...
On est à la dérive. On évolue à coté de la plaque de l’ordre constitutionnel. On adore ça! Juste pour rappel, le « collectif des conseillers de l’île », ce n’est pas une institution. Ce n’est prévue ni par la loi statutaire ni par la Constitution. Ça n’existe pas.
Seul existe le « Conseil de l’île ». Lui seul est une institution constitutionnelle. Il a un règlement intérieur. Il décide par la voie de délibération lors d’une séance plénière.
Une réunion de ce « collectif » n’est pas une séance plénière. Un procès-verbal de ce « collectif » n’est pas une délibération du Conseil de l’île. Les choix ne se font pas par le tirage au sort de ce « collectif » mais par un vote à la majorité absolue du Conseil de l’île.
Voilà un « conseil de l’île » parallèle ayant procédé selon une procédure « parallèle ». Et c’est partout pareil depuis que nous avons une constitution parallèle. Mohamed Rafsandjani
