Vous vous excitez autour d’une commission parlementaire qui doit enquêter sur les Fonds de la citoyenneté économique ! Scrutez ce docum...
Vous vous excitez autour d’une commission parlementaire qui doit enquêter sur les Fonds de la citoyenneté économique !
Scrutez ce document et dites au nom de quelle loi ce document a-t-il été établi et vendu ?
J’invite le député Dhulkamal et tous ceux qui sont réellement désireux de comprendre ce qui se passe dans cette affaire devenue nébuleuse de bien vouloir se reporter sur la loi sur la citoyenneté économique votée par les députés en 2008.
Cette loi avait une clause de durée (deux ans) qui lui donnait un aspect ponctuel. Cette loi était censée devenir caduque d’elle-même en fin 2010.
Je demande au député Dhulkamal de bien fournir l’amendement (et sa trace) qui l’a prolongée au-delà et qui a constitué une base légale aux opérations de ventes massives de passeports entre 2012 et le premier semestre 2013 sous la présidence Ikililou.
Et d’apprécier depuis quelle date cette opération est partie en vrilles.
Ce qui est sûr, mon cher député Dhulkamal, ce titre que nous voyons ici établi en décembre 2016 sous Azali, comme tant d’autres ne peut s’appuyer sur la loi de 2008 devenue caduque en fin 2010.
Si la volonté du député Dhulkamal est de mettre de l’ordre dans cette affaire, il doit s’y prendre autrement. Selon mon ami député, l’enquête sera circonscrite entre 2008 et 2011. Il s’agit d’un angle qui ne permettra guère d’épuiser le sujet et de faire connaître aux Comoriens la vérité.
AHMED Bourhane
