Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamentale des règles qu'elle fixe pour la vie d'une nation....
Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamentale des règles qu'elle fixe pour la vie d'une nation. Elle régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société, reconnait et assure en général la protection des droits et libertés des citoyens.
Pour autant, l'œuvre constituante à vocation à évoluer. Il faut en effet prévoir les moyens de la réviser pour en corriger les défauts que la pratique révélerait ou encore pouvoir l'adapter aux évolutions politiques et sociales. Il serait d'ailleurs absurde de vouloir figer la Constitution de l'Union des Comores au risque de ne laisser que le coup d'Etat constitutionnel comme moyen d'aboutir à un changement constitutionnel. La possibilité d'adapter la Constitution permet aussi d'assurer sa longévité.
Les révisions constitutionnelles ont largement transformées notre Constitution. Elles ont pour une bonne moitié d'entre elles, essentiellement visées à consolider la présidentialisation du régime en place et à rééquilibrer les rapports entre les iles autonomes à l'Union des Comores. L'autre moitié des révisions intéresse les rapports de l'Etat avec les collectivités locales. Elles se traduisent globalement par un réaménagement de l'organisation infra-étatique (compétence de l'Union, compétence des iles autonomes et compétence des collectivités locales).
Il est tout à fait vrai que l'initiative de la révision est maitrisée par l'exécutif, plus particulièrement par le président de la république lorsque ce dernier est en situation de gouverner. Il n'a qu'à demander à son cabinet de lui faire une proposition de révision.
Il en va différemment en cas de cohabitation avec les présidents des îles autonomes : les trois présidents doivent nécessairement s'entendre car si le chef de l'Etat ne peut contraindre les présidents des îles autonomes ces derniers peuvent refuser de donner suite à une telle proposition.
Le véritable garant de la rigidité de la Constitution est sans doute celui qu'elle désigne comme le titulaire de la souveraineté. C'est devant le peuple comorien que doit aboutir la bonne révision. Il appartient donc au président de la république de solliciter auprès du peuple comorien par la voie d'un referendum. Cependant l'appel au peuple est politiquement dangereux pour sa politique de gouvernance. La vulnérabilité de notre texte constitutionnel tient donc en bonne partie à ce que l'acte de révision échappe à la ratification populaire au profit de nos députés.
Ces limites à la révision posent la question sur l'avenir des assises nationales : Faut-il organiser des assises nationales pour réviser notre Constitution sans passer par la voie référendaire ?
Et pourtant en 2009, nous avons assisté à un changement radical de Constitution et non à une simple modification constitutionnelle. En effet, le 24 janvier 2009, l'ex-président de l'Union des Comores (Ahmed Abdallah Sambi) faisait connaître les termes d'un « avant-projet de loi référendaire portant révision de la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 ». Par un décret du 11 février, il fixait la date du référendum au 22 mars. La Cour constitutionnelle ayant annulé ce décret pour vice de forme, le Président prend un nouveau décret le 19 avril, fixant le référendum au 17 mai 2009, le texte du projet de loi référendaire restant globalement le même, malgré des modifications d'importance. La modification constitutionnelle a été approuvée par référendum le 17 mai par 93,98 % des suffrages exprimés. Elle équivaut à un véritable changement de Constitution et non à un simple toilettage de la Constitution de décembre 2001, comme l'affirmaient les partisans de la révision. La Constitution de l'Union des Comores traduit le caractère relatif de la réconciliation nationale.
Des révisions totales frauduleuses : La révision totale peut être frauduleuse parce qu'en dépit du formalisme qui a été observé à l'adoption de la nouvelle constitution, la volonté du pouvoir constituant originaire manifeste dans l'ancienne constitution n'a pas été respectée. C'est-à-dire que lorsque survient une révision totale de la Constitution qu'elle-même n'avait pas prévue, il y'a trahison de la volonté du pouvoir constituant originaire. Aussi dans cette hypothèse, même si la révision totale est réalisée avec l'onction du peuple, son caractère frauduleux reste entier.
En sommes, la pratique des révisions totales qu'elles soient régulières ou non entraine la fragilisation du constitutionalisme comorien.
NASSER ALI DJAMBAE
Doctorant en droit, chargé des missions d'enseignement
Université de Rouen
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