La Cour constitutionnelle deviendra non fonctionnelle. Qui l'eût cru ?

La Cour constitutionnelle deviendra non fonctionnelle. Qui l'eût cru ?

La Cour constitutionnelle risque de ne pas pouvoir travailler si le Gouvernement n’accélère pas les procédures de nomination et d’installation des nouveaux membres. A ce jour, seulement deux membres (sur 8) conserveront, en principe, leurs fauteuils jusqu’en 2020. 

Six membres devraient être désignés, nommés, installés et prêter serment, selon la loi, dans les 30 jours suivants leur nomination à défaut de quoi ils perdront leur qualité (Art 2 de la loi du 30 juin 2004 portant organisation et compétences de la Cour). Deux d’entre eux (ceux des gouverneurs d’Anjouan et de Ngazidja) ont été désignés malgré des irrégularités et des vices de formes constatés (…). Mais pour être admis officiellement à la Cour, ces deux nouveaux membres devraient d’abord prêter serment. La cérémonie de prestation de serment étant organisée par le gouvernement de l’Union, celui-ci traine les pieds. Pour quelle raison ? Mystère. 

Et tout laisse croire à une volonté délibérée pour rendre la haute juridiction non fonctionnelle car avec deux membres, la Cour ne peut pas trancher (Art 28 de la loi du 3 octobre 2005 relative aux autres attributions de la Cour). Cette attitude bizarre renforce la thèse dangereuse d’une possible transformation de la Cour constitutionnelle en simple chambre rattachée à la Cour suprême. Un vœu de longue date défendu, becs et ongles, par des gourous du système judiciaire comorien sous les ordres de Beit-Salam. 

La Cour constitutionnelle étant un organe à part entière risque d’être réduite en chambre comme c’est le cas de la section des comptes, étouffée, incapable de travailler en toute indépendance pour jouer véritablement son rôle de gendarme des Finances publiques.
En s’attaquant à la Cour, le gouvernement pousse son orgueil et son mépris envers les institutions démocratiques censées jouer le rôle de contre-pouvoir et défendre les libertés publiques. Une arrogance de trop. Prochaine étape : la mise sous tutelle de l’Assemblée nationale par Beit Salam si ce n’est déjà pas acquis. On nous dit que l’argent coule à flot et que des députés jouent les enchères (…). Et l’autre étape, la mise sous tutelle des médias et pourquoi pas la mise sur écoute des citoyens. 

Une démarche à la Erdogan. Le monarque turc, lui, a au moins soumis à referendum « ses réformettes » visant à renforcer ses pouvoirs. Ici, on passe et on casse. Avant d’être ce qu’il fut, Hitler avait passé par les urnes. On connait la suite. Au vu des faits, le pire nous attend. Un recul en arrière de 20 ans en matière de démocratie. Des petits Bokassa naissent dans la galaxie Azali. Les affidés du régime et les vrais-faux intellectuels qui entourent le Colonel-président nous donneront des vraies leçons de démocratie dans cette triste destinée de l’Imam ! Comment peut-on parler de vraie démocratie sans institutions de contre-pouvoir ? Pourquoi le gouvernement veut que tout le monde soit sous ses bottes ? Pourquoi bloquer le fonctionnement régulier des institutions ? Pourquoi ce silence de la classe politique et de la société civile ? 

Après avoir mis en veilleuse la Commission anti-corruption, après avoir mis en quarantaine l’Autorité de régulation des marchés publics. Après avoir suspendu le Compte Unique du Trésor (CUT) censé centralisé les recettes publiques, après avoir mis en veilleuse le logiciel SIMBA qui assure une gestion informatisée des deniers publics, après avoir confié la collecte de l’argent public à des copains, le gouvernement veut mettre fin à tout dispositif de contrôle. (L’histoire retiendra que c’est sous le régime Azali que de l’argent public soit collecté par une banque commerciale privée et étrangère (Exim Bank) dans ce qui ressemble à une mafia d’Etat). 
En traînant les pieds au sujet des nominations des membres de la Cour constitutionnelle, le gouvernement nourrit ses ambitions et ses visées rétrogrades d’étouffer à jamais les institutions républicaines. Mais jusqu’où ira la machine infernale. L’histoire nous a enseigné que la dictature n’a jamais triomphé devant le droit. Le président prononcera un discours à l’AG de l’ONU en septembre prochain pour vanter « la démocratie comorienne » avec des institutions de contre-pouvoir, placées sous sa tutelle. Tralalaaa. Vive la démocratie version Azali. 

A.S.KEMBA 
Journaliste indépendant
Publié le 30 juin à 23h30 et mis à jour le samedi 1er juillet 2017 à 21h 29
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