Le Gouverneur Hassani se moque de la motion de censure !

PARTAGER:

Le Gouverneur se moque de la motion de censure !

Dans sa première conférence de presse tenue ce jeudi 10 novembre 2016 depuis son investiture, le Gouverneur de l’ile autonome de Ngazidja, Hassani Hamadi a déclaré que la loi statutaire de l’ile ne l’oblige pas à changer immédiatement son exécutif suite à la motion de censure adoptée par le conseil de l’ile le 25 octobre 2016. " Je peux changer les commissaires dans un mois, un an, deux ans ou trois ans " a-t-il ironisé. Cette interprétation fallacieuse du Gouverneur est une violation flagrante de la loi statutaire de l’ile. Selon la jurisprudence de ce pays, la motion de censure a un effet immédiat.

Le Gouverneur Hassani Hamadi suit le mauvais chemin tracé par son prédécesseur, Mouigni Baraka Said Soilihi et par l’ancien gouverneur de l’ile autonome de Ndzuwani, Anissi Chamsidine qui avaient en 2014 et 2015 tergiversé pour donner les effets aux motions de censure votées par les conseils de leurs iles respectives. Conformément à l’article 57 de la loi statutaire de l’ile autonome de Ngazidja, le conseil de l’ile avait mis en cause la responsabilité du Conseil des Commissaires par le vote d’une motion de censure, le 10 mai 2014. 17 conseillers sur 23 ont voté en faveur de cette motion de censure. Il s’agissait de la première motion de censure votée par les conseillers d’une île depuis la mise en place des nouvelles institutions de l'Union des Comores issues de la constitution du 23 décembre 2001. En principe après l’adoption de la motion de censure, le Conseil des Commissaires devrait remettre, par l’intermédiaire du doyen d’âge des Commissaires, sa démission au Gouverneur de l’Ile. Malheureusement, on a assisté depuis le vote de cette motion de censure à des actes de diversion du Gouverneur de l’ile de Ngazidja qui avait abouti à la censure de cette motion de censure par la Cour Constitutionnelle. Une spécificité juridique comorienne qui fut une première mondiale.

Finalement, la Cour Constitutionnelle a fait un revirement de cette jurisprudence le 3 décembre 2015 en ordonnant le Gouverneur de l'ile autonome de Ndzuwani de mettre fin aux fonctions de 2 commissaires, conformément à l'article 49 de la loi statutaire de l'ile.

Au mois d'octobre 2015, sur les dix-neuf conseillers que compte, le conseil de l'île de Ndzuwani, treize s'étaient prononcés le 8 octobre 2015 pour " l'exclusion" du gouvernement insulaire de deux commissaires : celui chargé de l'Enseignement, à la Culture, à la Jeunesse et aux Sports et celui chargé de la Production, à l'Economie et aux Investissements, chargé de l'Eau, de l'Energie et de l'Environnement. La loi statutaire de l'île dispose que «le Conseil de l'île met en cause la responsabilité d'un ou plusieurs commissaires par l'adresse au gouverneur d'une pétition», et qu'«une pétition n'est recevable que si elle est signée par un tiers au moins des membres du Conseil de l'île». Et cette loi statutaire dispose aussi que «le gouverneur est tenu de mettre fin aux fonctions du ou des commissaires visés par la pétition». Cette motion de censure qui a été votée par la majorité des conseillers de l'ile autonome de Ndzuwani était restée lettre morte auprès de celui qui devait l'exécuter, le gouverneur de l'île. Ce dernier avait attaqué devant la Cour Constitutionnelle cette motion de censure. La Cour a finalement ordonné le Gouverneur de mettre fin aux fonctions de 2 commissaires, conformément à l'article 49 de la Loi statutaire.

L’actuel gouverneur de l’ile autonome de Ngazidja ne conteste pas la motion de censure adoptée par les conseillers de l’ile et n’a pas saisi pour l’ instant la cour constitutionnelle pour se prononcer sur sa validité. Par son inertie, il défie les institutions de la République en affirmant qu’il remaniera son exécutif le moment qu’il voudra.Faut-il lui rappeler que le conseil de l’ile est une institution du pays prévue par article 7-2 de la constitution de l’Union et qu’il devra veiller au fonctionnement de cette institution ? L’attitude du chef de l’exécutif de l’ile autonome de Ngazidja est inacceptable, intolérable et ridicule. Sinon à quoi bon d’avoir des conseils des iles, s’ils ne sont plus respectés, ni écoutés !
 Par ComoresDroit
Image. Nakidine Hassane
Nom

A la Une,308,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,90,Abdou Elwahab Msa Bacar,64,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,113,Abdourahamane Cheikh Ali,105,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2146,Adinani Toahert Ahamada,42,Afrique,1632,Ahmadou Mze,87,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,204,Ali Moindjié,80,Anli Yachourtu,121,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,415,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1232,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,53,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,8859,Daoud Halifa,232,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,179,Dini NASSUR,149,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1657,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3309,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1625,Hadji Anouar,23,Hamadi Abdou,449,High Tech,830,Ibrahim Abdou Said,9,Idriss Mohamed Chanfi,478,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,150,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mayotte,2649,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1632,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,210,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,424,PERSONNALITÉS COMORIENNES,140,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,6071,Publication Article,1,Rafik Adili,49,SAID HALIFA,22,Said HILALI,101,Said Yassine S.A,173,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,818,SOILIHI Ahamada Mlatamou,53,Toufé Maecha,448,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1192,Tribune libre,4789,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Le Gouverneur Hassani se moque de la motion de censure !
Le Gouverneur Hassani se moque de la motion de censure !
Le Gouverneur se moque de la motion de censure !
https://4.bp.blogspot.com/-pwjsJ1LKukc/WCbElQqtL3I/AAAAAAACBFs/qLnSiWSaBkUdHO5EFn_rsG5E6NNC_1tuwCKgB/s400/IMG_0099.JPG
https://4.bp.blogspot.com/-pwjsJ1LKukc/WCbElQqtL3I/AAAAAAACBFs/qLnSiWSaBkUdHO5EFn_rsG5E6NNC_1tuwCKgB/s72-c/IMG_0099.JPG
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2016/11/le-gouverneur-hassani-se-moque-de.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2016/11/le-gouverneur-hassani-se-moque-de.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières