Une motion de censure controversée : le président du conseil de l'île Younoussa Saïd pourra être destitué ?
Cinq élus de Ngazidja contestent la régularité de la motion de censure, mais aussi évoquent la possibilité de porter plainte devant le tribunal administratif contre le président du conseil de l'île, pour fausse procédure délibérative et détournement de la cause originale du dépôt de la motion de censure. Younoussa Saïd a donné les armes à ces opposants et, pourra être destitué ? à suivre !
« Nous n’excluons pas la possibilité de porter plainte devant le tribunal administratif car les raisons de la présente motion ne sont pas celles qui nous avaient conduits, il y a un mois, à signer une pétition contre l’exécutif de Ngazidja » disait le conseiller Ismael Msaidié dans Alwatwan du vendredi 27 octobre 2016 ; pendant ce temps, un autre conseiller Mohamed Rafiou Ahamada, évoque une «méthodes dictatoriales» du président du parlement insulaire : «Aucun débat n’a eu lieu avant de passer au vote. Donc personne n’a pu s’exprimer.
Il s’agit d’une violation flagrante d’une liberté fondamentale », quand un troisième conseiller Ismail M’saidié, a qualifié le comportement de Younoussa Saïd (président du conseil) de « contraire à la loi. » Et de citer l’article 38 du règlement intérieur qui « dispose qu’avant l’adoption d’une proposition ou d’un projet, l’hémicycle doit en discuter au préalable ». Ces conseillers nous rappellent la pratique de la procédure délibérative : « Une fois les motifs exposés, certaines interventions sont obligatoires, notamment celles d’un membre de l’exécutif insulaire et d’un membre de la commission en charge de la question. Pourtant, même les commissaires présents lors de la session n’avaient pas eu leur mot à dire ».
En lisant cet article du journal Alwatwan, à moins que le président du conseil dément les accusations ; le lecteur retient qu'il a volontairement appliqué une fausse procédure délibérative afin d'avoir "sa" raison à lui. On retient également que Younoussa Saïd a transformé le conseil de Ngazidja en une dictature et empêche la liberté fondamentale qui est le droit de s'exprimer. Les lecteurs que nous sommes, apprenons que le président du conseil a détourné la cause originale du dépôt de la motion de censure, de ce fait, il a trahi ses pairs. On dit que le faux est toujours accompagné de l'usage de faux. Passons et ne rentrons pas dans le domaine de la Cour constitutionnelle, ce dernier aura le dernier mot conforment à l'article 50 de la loi statutaire de Ngazidja.
Article 50 :
« S'il apparaît au cours de la procédure délibérative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine délibératif ou est contraire à la Constitution de l'Union, le Gouverneur de l'Ile peut opposer l'irrecevabilité.
En cas de désaccord entre le Gouverneur de l'Ile et le Conseil de l'Ile, la Cour Constitutionnelle, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans un délai de huit (8) jours ».
Alors oui, dès lors que cinq élus de Ngazidja contestent la régularité de la motion de censure, mais aussi, évoquent la possibilité de porter plainte devant le tribunal administratif contre Younoussa Saïd président du conseil de l'île, pour fausse procédure et détournement de la cause originale du dépôt de la motion de censure, on peut se demander ce qui peut être la conséquence, si la justice devait donner raison aux frondeurs. Le départ du président Younoussa Said ? à suivre
Mrimdu
