Mayotte: mise en œuvre de la prime d'activité

Publication au JORF de deux décrets mettant en œuvre de la prime d'activité dans le département de Mayotte. L'ordonnance n° 2016-160...

Publication au JORF de deux décrets mettant en œuvre de la prime d'activité dans le département de Mayotte.

L'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 a étendu au Département de Mayotte la prime d'activité. Elle a également modifié le revenu de solidarité active en supprimant son intéressement pérenne à l'activité.

Les décrets n° 2016-864 et n° 2016-866 du 29 juin 2016, publiés au Journal officiel du 30 juin 2016, précise les modalités de fonctionnement de la prime d'activité dans le Département de Mayotte et tire les conséquences de la suppression du volet "activité" du revenu de solidarité active (RSA).

Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2016.

© LegalNews 2016 - Stéphanie BAERT