Arrêté n°16- 009/VP-MSSCSPG/CAB Portant nomination de monsieur Saindou Mihidjae Soilihi Secrétaire Général Adjoint, à la Vice-présidence cha...
Arrêté n°16- 009/VP-MSSCSPG/CAB Portant nomination de monsieur Saindou Mihidjae Soilihi Secrétaire Général Adjoint, à la Vice-présidence chargée de la Santé
LE VICE-PRÉSIDENT
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
Vu la loi n° 95-13/AF du 24 juin 1995 portant cadre général du Système de santé et définissant les missions du service public de la Santé ;
Vu la loi n°04-006/AU du 10 Novembre 2004, portant statut Général des Fonctionnaires de l’Union des Comores ;
Vu le décret N°11-141/PR du 14 Juillet 2011 portant promulgation de la loi N°11-001/AU du 26 mars 2011 relative au Code de la Santé Publique ;
Ensemble les décrets n°15-054/PR du 27 avril 2015 relatif au gouvernement de l’Union des Comores et n°16 023/PR du 21 janvier 2016 portant remaniement technique du Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu les nécessités de service.
ARRÊTÉ
Article : Monsieur Saindou Mihidjae Soilihi matricule N°82124G, est nommé Secrétaire Général Adjoint, à la Vice-présidence chargée de la Santé, de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Promotion du Genre, en remplacement de Jean Youssouf matricule N°109920, appelé à d’autre fonction.
Article 2 : Le présent arrête, qui prend effet à compter de la date de prise de service de l’intéressé, sera enregistre, publié et communique partout ou besoin sera.
Moroni,le 15 février 2016
Le Vice-Président
Dr.Fouad MOHADJI
LE VICE-PRÉSIDENT
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
Vu la loi n° 95-13/AF du 24 juin 1995 portant cadre général du Système de santé et définissant les missions du service public de la Santé ;
Vu la loi n°04-006/AU du 10 Novembre 2004, portant statut Général des Fonctionnaires de l’Union des Comores ;
Vu le décret N°11-141/PR du 14 Juillet 2011 portant promulgation de la loi N°11-001/AU du 26 mars 2011 relative au Code de la Santé Publique ;
Ensemble les décrets n°15-054/PR du 27 avril 2015 relatif au gouvernement de l’Union des Comores et n°16 023/PR du 21 janvier 2016 portant remaniement technique du Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu les nécessités de service.
ARRÊTÉ
Article : Monsieur Saindou Mihidjae Soilihi matricule N°82124G, est nommé Secrétaire Général Adjoint, à la Vice-présidence chargée de la Santé, de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Promotion du Genre, en remplacement de Jean Youssouf matricule N°109920, appelé à d’autre fonction.
Article 2 : Le présent arrête, qui prend effet à compter de la date de prise de service de l’intéressé, sera enregistre, publié et communique partout ou besoin sera.
Moroni,le 15 février 2016
Le Vice-Président
Dr.Fouad MOHADJI