DÉCRET N°15-190 /PR Portant nomination du Conseiller à l’Habitat et à l’Aménagement du Territoire. du Président de l’Union des Comores. LE P...
DÉCRET N°15-190 /PR Portant nomination du Conseiller à l’Habitat et à l’Aménagement du Territoire. du Président de l’Union des Comores.
LE PRÉSIDENT DE l’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001. révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, Abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 août 2003 ; portant réorganisation Générale et Mission des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le Décret N°10-078/PR du 30 mai 2010, portant réorganisation et missions des services des Ministères de l’Union, modifié par le décret n°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores
DECRETE :
Article 1er :Monsieur Bacar RIZIKI, matricule N°92 968 1, est nommé Conseiller à l’Habitat et à l’Aménagement du Territoire, du Président de l’Union des Comores, en remplacement de Monsieur Moussa Toybou.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 27 Novembre 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
LE PRÉSIDENT DE l’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001. révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, Abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 août 2003 ; portant réorganisation Générale et Mission des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le Décret N°10-078/PR du 30 mai 2010, portant réorganisation et missions des services des Ministères de l’Union, modifié par le décret n°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores
DECRETE :
Article 1er :Monsieur Bacar RIZIKI, matricule N°92 968 1, est nommé Conseiller à l’Habitat et à l’Aménagement du Territoire, du Président de l’Union des Comores, en remplacement de Monsieur Moussa Toybou.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 27 Novembre 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE