Arreté N°15-056 MFBECEP LE VICE PRÉSIDENT AYANT EN CHARGE LES FINANCES VU La Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, ré...
Arreté N°15-056 MFBECEP
LE VICE PRÉSIDENT AYANT EN CHARGE LES FINANCESVU La Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée
VU le décret n°11-078/PR du 30 mai 201 l, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores
VU le Décret N°15-054/PR du 27 mars 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU Les nécessités de service ;
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| Immeuble flambant neuf de Comores Télécom à Mohéli |
ARRETE
Article 1er : sont nommées membres de la Commission chargée de l’évaluation des offres de candidats postulant au processus en vue d’attribution de la seconde licence des communications électroniques :
- M. Le Directeur Général de l’ANRTlC
- M. Le Conseiller juridique du Président de l’Union
- M. Le Président du Comité de Pilotage du Projet RCIP4
- M. Le Conseiller Juridique de l’ANRTlC
- M. Le Directeur Technique de l’ANRTlC
- M.Le Secrétaire Général du Ministère des Postes et télécommunications
- Un représentant de l`Autorité de Régulation des Marchés Publics
Article 2 : Cette Commission sera assistée par le Cabinet Artelia/Eric Vève et Associés recrutée par la Banque Mondiale pour le suivi du processus de l’octroi de la deuxième licence.
Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistre et publie dans le journal officiel de l`Union des Comores et communiqué partout où le besoin sera.
Moroni,e 28 Septembre 2015Le Vice-Président
MOHAMED ALI SOILIHI
