Nouvelles communes : vous avez dit transfert de compétences ?

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Palais de justice de Moroni. Il est presque 10h, je m’apprête à rentrer à la maison. En avalant les escaliers du perron du palais, un jeune...

Palais de justice de Moroni. Il est presque 10h, je m’apprête à rentrer à la maison. En avalant les escaliers du perron du palais, un jeune homme m’interpelle. Bo Mzé pvala tsishiya houka hou nomewa hounou kounissayidiya pvanou- il a entendu que je suis nommé à la justice et il voudrait que je l’aide. J’ai rectifié les choses en lui expliquant que j’ai prêté serment pour l’exercice de la profession d’avocat et à cet effet je ne suis qu’un auxiliaire de justice et non un employé de la justice. Peu importe ce que je suis et ce que je fais, il veut que je l’aide à légaliser son extrait d’acte de naissance. Un parcours de combattant devenu complexe d’Œdipe ou cercle vicieux d’après ce qu’il m’a raconté.

Lui, vient d’une des 5 localités qui forment la Commune de Djoumochongo, celle des hauteurs de la région d’Itsandra, communément connu d’Itsandra yadjou. Son extrait a été fait à la préfecture de Ntsoudjini et signé par le préfet. Et en voulant le légaliser au parquet, on lui a dit qu’on ne pouvait pas le lui faire tant qu’il ne soit pas signé par l’autorité compétente qui est désormais le maire de sa commune.

Pour avoir le cœur net, je suis retourné à l’intérieure du palais et me suis rendu au secrétariat du parquet. En essayant d’intercéder en sa faveur, on m’a rétorqué qu’il s’agit d’une instruction venue d’en haut : désormais tous les extraits doivent être signés par Monsieur le maire.

Que ne fut ma surprise de m’entendre dire qu’on demande au maire de ma commune(Dzahani II, mon village, fait partie de la Commune de Djoumoichongo), elu il y a quelques jours, de signer des documents, lui qui n’a ni cachet, ni locaux , ni aucun autre moyen, matériel, financier, personnel pour travailler! Surtout que les villages formant la commune s’effritent sur le choix du lieu de l’établissement de l’Hôtel de ville.

De plus, la loi sur la décentralisation prévoit que ce transfert de compétences doit s’accompagner d’un transfert de moyens. Une grande loi sur les dotations d’équipement et de fonctionnement doit être votée et la loi de finances (rectificative) devrait prévoir les ressources fiscales et autres devant revenir aux communes. 
Cette histoire de compétence du maire va se surajouter sur la sempiternelle problématique des rectifications des extraits accouplée aux annulations qui compliquent depuis des lustres la vie des comoriens de l’intérieur et de la diaspora.

A 14h précises, j’appelle un ami qui a perdu son père pour lui présenter mes condoléances. Et lui de se plaindre du fait qu’il s’est rendu à la préfecture de Mbeni pour se faire établir une autorisation afin de faire rapatrier le corps de l’ile de la Réunion et on lui a dit que la préfecture n’est plus compétente pour offrir ce service.

Il est temps que le ministre de l’intérieur et celui de la justice accordent un peu les violons et se penchent sérieusement sur cette problématique de l’état civil comorien.
En attendant, il faut qu’ils fassent respecter une période transitoire pour ce qui est du transfert de compétence relative à l’état civil entre la préfecture et la mairie.

Par Abdou Elwahab Msa Bacar
Photo ©habarizacomores

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