Communiqué de Presse Mamoudzou, le 30 juillet 2015 Allocation de rentrée scolaire 2015/2016 Depuis le 1er janvier 2015, les Allocati...
Communiqué de Presse Mamoudzou, le 30 juillet 2015
Allocation de rentrée scolaire 2015/2016
Depuis le 1er janvier 2015, les Allocations Familiales sont rattachées à la CSSM (Caisse de sécurité
sociale de Mayotte). Les lieux d’accueils du public restent inchangés à Kawéni et à Labattoir.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles sous condition de ressources, pour
chaque enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 20 ans (né entre le 16 septembre 1995 et le 31 janvier 2010
inclus).
Cette année environ 38 000 enfants âgés de 6 à 20 ans sont concernés par l’ARS.
Les conditions d’attribution
- Fournir au service Allocations Familiales de la CSSM une « attestation de scolarité et de situation » dûment complétée pour chacun des enfants concernés. Cette attestation conditionne également le droit aux Allocations Familiales à partir du mois de septembre 2015.
- Les ressources du foyer, déclarées au titre de l’année 2013 ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
Les démarches
- Les « attestations de scolarité et de situation » sont adressées directement aux familles. Elles doivent être complétées par l’établissement scolaire ou par les familles selon la situation de l’enfant (cours par correspondance, maladie etc…), puis retournées au service des Allocations Familiales de la CSSM à Kawéni accompagnées des justificatifs réclamés
- Pour les enfants scolarisés pour la première fois ou qui ont repris une scolarité régulière, les familles sont invitées à fournir directement le certificat de scolarité au service des Allocations Familiales de la CSSM à Kawéni ou à contacter ce dernier pour davantage d’informations.
Les dates de mise en paiement
- Pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, un versement anticipé de l’allocation de rentrée scolaire sera versé à partir du 5 août 2015 sur les comptes bancaires. Toutefois, la famille devra fournir avant le 25 septembre2015, l’attestation de scolarité et de situation de l’enfant. A défaut, il sera procédé à la récupération de l’allocation de rentrée scolaire et des allocations familiales servies au titre des mensualités de septembre et octobre 2015.
- Pour les enfants de plus de 16 ans, les premiers versements seront effectués sur production de l’ « attestation de scolarité et de situation ».
Contact presse : Fatihat CHEICK-AHMED – 0269 61 87 60 – service.communication@css-mayotte.fr
