EN 2016, LES CONDITIONS SONT RÉUNIES POUR UNE AFFIRMATION LA NORME DU DROIT, POUR UNE RÉAFFIRMATION DE LA VOCATION UNITAIRE DE NOTRE CONSTI...
EN 2016, LES CONDITIONS SONT RÉUNIES POUR UNE AFFIRMATION LA NORME DU DROIT, POUR UNE RÉAFFIRMATION DE LA VOCATION UNITAIRE DE NOTRE CONSTITUTION.
A l'occasion du lancement de la Télévision nationale en 2006, Azali déclare que la constitution ne pouvait l'empêcher d'être candidat à la primaire organisée à Anjouan, nonobstant le fait qu'il soit natif d'une autre île.
La constitutionnalité de sa candidature était d'après lui fondée sur la mention "renouvelable" qui figure dans l'article 13 de notre constitution qui dispose entre que le mandat de président est 5 ans renouvelable. Boléro abonde dans ce sens en parlant d'une primaire qui précède un scrutin au suffrage universel à un seul tour où celui qui arrive premier sera élu président de l'Union des Comores. Cette primaire qui s'organise de façon tournante, selon toujours Boléro, est ouverte à tout comorien, quel qu'en soit le lieu de naissance.
Les documents sonores sont-là et on n'invente rien pour eux... Nous mettons ces deux cadres de la CRC qui ont joué un rôle de premier plan dans les travaux de la constituante au défi de se dédire! Boléro va même plus loin en affirmant que les électeurs à une primaire ne sont pas exclusivement les natifs de l'île qui organise celle-ci.
Ce qui démontre que la notion de grand-comorien, de mohélien ou d'anjouanais n'était pas la préoccupation. Que Msaidié soit envoyé par les siens pour tenter de nous plonger dans une amnésie collective, c'est son problème. Nous considérons qu'il a d'ores et déjà échoué dans cette mission. Nous ne pouvons accepter qu'un groupe d'individus en mal de légitimité populaire interprètent la constitution de façon capricieuse, et la soumettent à leur humeur.
Il faut donc noter qu'en 2001, Azali, Boléro et Msaidié se trouvaient face à des séparatistes anjouanais intransigeants, et leur mission était de sauver ce qui pouvait l'être de l'Unité nationale et l'Intégrité territoriale. On peut les critiquer de s'y mal prendre dans cette mission ou les accuser de complicité avec les séparatistes... Dans tous les cas, ils n'ont pas osé ou ils n'ont pas laissé franchir le rubicon en laissant mentionner la dimension insulaire de la candidature à l'élection présidentielle.
En effet, une telle dimension aurait nécessité une disposition contraire au préambule de notre constitution qui rappelle l'égalité des citoyens en droits et en devoirs devant la loi sans distinction de race, d'origine et de sexe. Comment en effet peut-on reconnaître au grand citoyen A.A.M.Sambi le devoir d'électeur et dans le même temps le priver de son droit à l'éligibilité garantie par la loi organique qui complète l'article 13 de notre constitution dans un même espace? Les opposants à la candidature d'A.A.M.Sambi essaient de manipuler les comoriens en dissimulant la vérité.
Conscient de la porosité de l'article 13 de la constitution qui n'est pas antinomique à la candidature d'A.A.M.Sambi, ils ont vainement tenté de récrire l'article 13 de la constitution dans le cadre d'une session extraordinaire en mars, de la session ordinaire d'avril de l'année dernière. Le caractère non discriminatoire de notre constitution ne pouvant pas être mis en cause, ils avaient juste imaginé de le contourner par une réécriture de l'actuelle loi organique qui organise l'élection présidentielle.
On ne peut refuser à un comorien de participer à une élection présidentielle sous peine d'introduire un dimension discriminatoire contraire à notre constitution, alors pour aboutir aux mêmes effets sans paraître violer la constitution, ils avaient introduit comme point saillant de cette loi organique rejetée à deux reprises non pas la mention "natif de", mais la mention "une preuve de deux ans d'inscription sur les listes électorales de l'île qui organise la primaire"... Aujourd'hui, on ne parle plus de l'article 13 de la constitution, et Msaidié se ridiculisera même voulant extrapoler l'article 14 qui traite spécifiquement de la vacance du pouvoir pour donner une coloration insulaire et séparatiste à l'esprit de notre constitution.
Et là, on peut s'interroger sur ce fameux esprit qui ne doit pas trahir la constitution dans le cas où l'on est amené à y recourir. L'esprit de la constitution était-il donc de consacrer la victoire du séparatisme? Msaidié, et tous ceux qui nous parlent de l'esprit séparatiste de notre constitution, qu'ils nous le disent! Si oui pourquoi le législateur n'a-t-il pas clairement spécifié l'origine insulaire de ceux qui se portent candidat à l'élection présidentielle, puisqu'apparemment rien ne s'y opposait?
Tout le monde est unanime sur le fait qu'aucune disposition constitutionnelle ou législative ne va dans ce sens! L'esprit de la constitution n'était-il pas de sauver notre Unité Nationale et tout en accordant plus d'autonomie aux îles? L'absence de la référence constitutionnelle ou législative insulaire claire est ainsi davantage renforcée par le terme "renouvelable" en ce qui concerne le mandat de président.
Le terme "jurisprudence" étant impropre, comme l'a dit Ali Mmadi; en effet selon lui, on parle de jurisprudence quand il y a eu jugement. Or ce n'est pas encore le cas ici.On doit plutôt parler de " pratique", mais celle-ci peut-elle remplacer la norme du droit? En tout cas, les sambistes réclament le respect de la norme du droit d'autant plus que le contexte en est favorable. Les séparatistes ayant perdu la puissance publique à Anjouan et à la G-Comore, ils ne peuvent imposer une pratique contraire à la norme du droit... 2016 est le moment où jamais la norme du droit doit l'emporter sur une pratique contraire à la constitution... Si l'on admet une violation de notre constitution en 2016, cela voudrait dire que la pratique va remplacer la norme du droit pour 15 ans encore...
Par BOURHANE AHMED
HabarizaComores.com | HabarizaComores.com | أخبار من جزر القمر.
A l'occasion du lancement de la Télévision nationale en 2006, Azali déclare que la constitution ne pouvait l'empêcher d'être candidat à la primaire organisée à Anjouan, nonobstant le fait qu'il soit natif d'une autre île.
La constitutionnalité de sa candidature était d'après lui fondée sur la mention "renouvelable" qui figure dans l'article 13 de notre constitution qui dispose entre que le mandat de président est 5 ans renouvelable. Boléro abonde dans ce sens en parlant d'une primaire qui précède un scrutin au suffrage universel à un seul tour où celui qui arrive premier sera élu président de l'Union des Comores. Cette primaire qui s'organise de façon tournante, selon toujours Boléro, est ouverte à tout comorien, quel qu'en soit le lieu de naissance.
Les documents sonores sont-là et on n'invente rien pour eux... Nous mettons ces deux cadres de la CRC qui ont joué un rôle de premier plan dans les travaux de la constituante au défi de se dédire! Boléro va même plus loin en affirmant que les électeurs à une primaire ne sont pas exclusivement les natifs de l'île qui organise celle-ci.
Ce qui démontre que la notion de grand-comorien, de mohélien ou d'anjouanais n'était pas la préoccupation. Que Msaidié soit envoyé par les siens pour tenter de nous plonger dans une amnésie collective, c'est son problème. Nous considérons qu'il a d'ores et déjà échoué dans cette mission. Nous ne pouvons accepter qu'un groupe d'individus en mal de légitimité populaire interprètent la constitution de façon capricieuse, et la soumettent à leur humeur.
Il faut donc noter qu'en 2001, Azali, Boléro et Msaidié se trouvaient face à des séparatistes anjouanais intransigeants, et leur mission était de sauver ce qui pouvait l'être de l'Unité nationale et l'Intégrité territoriale. On peut les critiquer de s'y mal prendre dans cette mission ou les accuser de complicité avec les séparatistes... Dans tous les cas, ils n'ont pas osé ou ils n'ont pas laissé franchir le rubicon en laissant mentionner la dimension insulaire de la candidature à l'élection présidentielle.
En effet, une telle dimension aurait nécessité une disposition contraire au préambule de notre constitution qui rappelle l'égalité des citoyens en droits et en devoirs devant la loi sans distinction de race, d'origine et de sexe. Comment en effet peut-on reconnaître au grand citoyen A.A.M.Sambi le devoir d'électeur et dans le même temps le priver de son droit à l'éligibilité garantie par la loi organique qui complète l'article 13 de notre constitution dans un même espace? Les opposants à la candidature d'A.A.M.Sambi essaient de manipuler les comoriens en dissimulant la vérité.
Conscient de la porosité de l'article 13 de la constitution qui n'est pas antinomique à la candidature d'A.A.M.Sambi, ils ont vainement tenté de récrire l'article 13 de la constitution dans le cadre d'une session extraordinaire en mars, de la session ordinaire d'avril de l'année dernière. Le caractère non discriminatoire de notre constitution ne pouvant pas être mis en cause, ils avaient juste imaginé de le contourner par une réécriture de l'actuelle loi organique qui organise l'élection présidentielle.
On ne peut refuser à un comorien de participer à une élection présidentielle sous peine d'introduire un dimension discriminatoire contraire à notre constitution, alors pour aboutir aux mêmes effets sans paraître violer la constitution, ils avaient introduit comme point saillant de cette loi organique rejetée à deux reprises non pas la mention "natif de", mais la mention "une preuve de deux ans d'inscription sur les listes électorales de l'île qui organise la primaire"... Aujourd'hui, on ne parle plus de l'article 13 de la constitution, et Msaidié se ridiculisera même voulant extrapoler l'article 14 qui traite spécifiquement de la vacance du pouvoir pour donner une coloration insulaire et séparatiste à l'esprit de notre constitution.
Et là, on peut s'interroger sur ce fameux esprit qui ne doit pas trahir la constitution dans le cas où l'on est amené à y recourir. L'esprit de la constitution était-il donc de consacrer la victoire du séparatisme? Msaidié, et tous ceux qui nous parlent de l'esprit séparatiste de notre constitution, qu'ils nous le disent! Si oui pourquoi le législateur n'a-t-il pas clairement spécifié l'origine insulaire de ceux qui se portent candidat à l'élection présidentielle, puisqu'apparemment rien ne s'y opposait?
Tout le monde est unanime sur le fait qu'aucune disposition constitutionnelle ou législative ne va dans ce sens! L'esprit de la constitution n'était-il pas de sauver notre Unité Nationale et tout en accordant plus d'autonomie aux îles? L'absence de la référence constitutionnelle ou législative insulaire claire est ainsi davantage renforcée par le terme "renouvelable" en ce qui concerne le mandat de président.
Le terme "jurisprudence" étant impropre, comme l'a dit Ali Mmadi; en effet selon lui, on parle de jurisprudence quand il y a eu jugement. Or ce n'est pas encore le cas ici.On doit plutôt parler de " pratique", mais celle-ci peut-elle remplacer la norme du droit? En tout cas, les sambistes réclament le respect de la norme du droit d'autant plus que le contexte en est favorable. Les séparatistes ayant perdu la puissance publique à Anjouan et à la G-Comore, ils ne peuvent imposer une pratique contraire à la norme du droit... 2016 est le moment où jamais la norme du droit doit l'emporter sur une pratique contraire à la constitution... Si l'on admet une violation de notre constitution en 2016, cela voudrait dire que la pratique va remplacer la norme du droit pour 15 ans encore...
Par BOURHANE AHMED
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