Déclaration du Gouvernorat de l’Ile Autonome de Ngazidja au sujet du contrat de bail relatif au site de Handouli

Nous vous proposons dans son intégralité la  Déclaration du Gouvernorat de l’île Autonome de Ngazidja au sujet du contrat de bail entre, ...

Nous vous proposons dans son intégralité la Déclaration du Gouvernorat de l’île Autonome de Ngazidja au sujet du contrat de bail entre,

• le Ministère de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures, de l’Urbanisme et de l’Habitat de l’Union des Comores,
• L’Association NDOULI et GENERATION et 
• La société COLAS Comores,  pour la location du site de Handouli et dont la destination – aux termes du contrat initial – est l’entreposage et le stockage de matériaux de carrière et de produit de construction, ainsi que l’implantation et la construction sur le domaine maritime d’une plateforme de chargement et d’un appontement avec convoyeurs à bandes, pour l’exportation par la voie maritime desdits matériaux.

Les faits

A la fin de l’année 2014, un contrat venait d’être signé, engageant le Ministère de l’Aménagement du Territoire et l’Association NDOULI et GENERATION comme bailleurs, d’une part, et la société COLAS Comores comme locataire, d’autre part. Ce contrat précise que la destination du bien loué est, entre autre, l’entreposage et le stockage de matériaux de carrière et de produits de construction sur le site de Handouli et que le bailleur concède au locataire le droit exclusif d’extraire et de disposer de tous matériaux qui sont techniquement et économiquement exploitables.

Réaction

Le Gouverneur de l’Ile Autonome de Ngazidja a dénoncé la signature de ce contrat en évoquant 3 faits essentiels :

1-L’autorité supérieure de l’île de Ngazidja n’a pas été tenue informée de cette démarche, ce qui est contraire à la constitution de l’Union des Comores qui dispose que le Gouverneur de l’île Autonome de Ngazidja doit être tenu informé des actes concernant l’exploitation de l’espace territoriale de son île.

2-Cet acte a été exécuté en violation des textes en vigueur en Union des Comores, notamment : la loi cadre N° 94-018 du 22 juin 1994, modifiée en 1995, relative à l’environnement ;  le décret N° 001-52/CE relatif aux études d’impact sur l’environnement ; le décret N° 06-019/PR du 21 février 2006, relatif à l’exploitation des carrières – dans la mesure, surtout qu’aucune étude d’impact environnemental n’a été effectuée préalablement à la signature du contrat en question.

3-Le montant du loyer proposé a été fixé de façon arbitraire, sans prendre en compte le volume des gains prévisibles que le locataire peut tirer de l’exploitation du bien loué.

Par courrier en date du 22 décembre 2014, le Gouverneur saisit le Vice-président chargé de l’Aménagement du Territoire de même que  la société COLAS Comores, pour leur signifier son  désaccord, quant à la mise en œuvre de ce contrat.

Mouvement de protestation de la population

Toute la population de l’île de Ngazidja était témoin des mouvements de protestation organisés par les habitants des localités de la région, notamment le village de Vanamboini, contre l’ouverture du chantier de Handouli.

 Pour apaiser ces vives tensions et empêcher des troubles graves au sein de la population, le Gouverneur s’est trouvé dans l’obligation de lancer une série d’actions, qui ont duré des jours et dans lesquelles les responsables de la notabilité de la région se sont pleinement investis.

Résultats de l’action engagée

Les différentes actions initiées par le Gouverneur ont largement payé de leur efficacité puisque pendant ce temps, des négociations ont pu être engagées, d’abord entre les autorités de l’île et la société COLAS, puis entre communautés villageoises.  Les résultats ne se sont pas faits attendre :

• Le calme est revenu au sein de la population

• Le contrat de bail initial est révisé

• Les études d’impact environnemental sont menées et un rapport d’études est élaboré, faisant état d’une évaluation des impacts positifs et négatifs du projet sur le cadre de vie des populations

• Une quote-part à verser à la communauté est chiffrée. Il est envisagé, à cet effet, l’ouverture d’un compte bancaire qui doit  être opérationnel dans les délais les meilleurs

• Le locataire s’engage à réaliser plusieurs infrastructures routières et sportives, pour desservir les localités environnantes et équiper la jeunesse pour la pratique de leurs activités physiques

• Il s’engage de même à proposer des offres d’emploi pour le recrutement des jeunes de l’île.

Les outils nécessaires de suivi et de contrôle de l’exploitation du site de Handouli

 Soucieux de préserver la sécurité des populations et des espaces à l’égard des impacts environnementaux négatifs, le Gouverneur est en train de mettre en place une commission de suivi et de contrôle au sein de laquelle siégeront, notamment, le représentant d’un cabinet privé de consultant et des délégués désignés aussi bien par le Ministre que par le Commissaire, tous deux chargés de l’Environnement.

Cette commission aura la responsabilité de veiller, d’une part, à la bonne gestion de l’exploitation du site de Handouli et d’autre part, à la protection des espaces et des populations contre les éventuels impacts négatifs du projet. Elle sera de même appelée à élaborer un cahier des charges à soumettre à la société COLAS, mais surtout à réaliser une contre-expertise des  études d’impact sur l’environnement.

Dans cet ordre d’idée, le Gouverneur préconise d’étendre l’action de la Commission de suivi et de contrôle aux autres entreprises opérant sur l’île, notamment celles qui exploitent des terrains sur lesquels, des matériaux de construction sont extraits.

Conclusion

A ce jour, les travaux de construction de la plateforme de chargement et ceux de l’appontement, annoncés dans le contrat, viennent de démarrer.
Les autorités de l’île Autonome de Ngazidja suivront  attentivement le déroulement des activités d’exploitation du site de Handouli, qui s’effectueront sous le contrôle strict de la Commission mise en place. Elles accorderont une attention toute particulière aux résultats de la contre-expertise que cet organe est appelé à réaliser en temps opportun.


Le Secrétaire Général du Gouvernorat
Mohamed A. DJIMBANAOU