BEN ATTOUMANE HAMZA nommé Délégué aux Droits de l’Homme

DECRET N°15 -068 / PR Portant nomination d'un Délégué aux Droits de l'Homme. LE PRÉSIDENT DE L'UNION, VU la Constitution de l...

DECRET N°15 -068 / PR Portant nomination d'un Délégué aux Droits de l'Homme.

LE PRÉSIDENT DE L'UNION,

VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée,
VU le décret N° 01-076/CE du 19 juin 2001, portant création de la délégation Générale des Droits de l'Homme ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l'Union des Comores, modifie' parle décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret n° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l'Union des Comores ; Le Conseil des Ministres entendu ;

DÉCRÈTE :

ARTICLE 1er : Monsieur BEN ATTOUMANE HAMZA est nommé Délégué aux Droits de l'Homme, en remplacement de MonsieurSaëndou Djazila.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 11 Mai 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
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