Où sont-ils utilisés les 200 millions de dollars de la citoyenneté économique?

Nous publions ci-dessous un mémorandum du collectif des entrepreneurs en Travaux Publics comoriens publié le 17 juillet 2009. Memorandum ...

Nous publions ci-dessous un mémorandum du collectif des entrepreneurs en Travaux Publics comoriens publié le 17 juillet 2009.

Memorandum contre le communiqué conjoint du 20 juin 2009, signé entre l'Union des Comores et la société Combined Group Contracting Co.

Rappel des faits :

1. Le 16 juin 2009, le Président SAMBI annonce la signature imminente d'un accord de 200 millions de dollars d'investissements au cours d'un discours sur la Place de l'Indépendance à Fomboni (Mohéli). Voir la Gazette des Comores du 18 juin 2009.

2. Ce même mardi 16 juin 2009, le Conseil de ministres s'est tenu à l'hôtel La Grande Plaine de Djoiezi (Mohéli) et s'est poursuivi mercredi 17 juin 2009 au relais de Singani (Mohéli). Il semble qu'aucun procès-verbal de ce conseil de ministre n'ait été rédigé.

3. Le 20 juin 2009, L'union des Comores et la société Combined Group Contracting Co. signent une déclaration (Communiqué conjoint) dans laquelle il est annoncé :

• La mise à disposition d'un fonds de 200 millions d'US dollars issus de la citoyenneté économique.
• L'affectation de 175 millions d'US dollars sur les 200 pour la réalisation de grands travaux d'infrastructure.
• La création d'une société de Travaux Publics afin de réaliser les objectifs fixés par le Gouvernement.
• Cette société serait détenue par le Gouvernement (!!) avec 33% des actions et le reste des actions soit 67% serait détenue par la société koweïtienne Combined Group Contracting Co.
• Cette société étrangère (67%) sera la plus grande du pays.
• Cette société dispose de 3 mois pour compléter sa mobilisation (??), et à l'issue de ce délai, elle commencera l'exécution (??) des projets confiés par le Gouvernement au niveau des 3 iles.

4. Le 22 juin 2009, Le gouvernement annonce par voie de presse (La Gazette des Comores et Al Watwan) la création d'une entreprise pour gérer les 175 millions d'US dollars issus de la loi sur la citoyenneté économique. Et lors de cette annonce, le Vice-Président Idi Ndhoim déclare que les entreprises comoriennes doivent se préparer à sous-traiter avec cette entreprise pour pouvoir travailler. La société Comoro Gulf Holding serait dans le parténariat sans que son rôle soit bien précise.

Toujours est-il que le fameux Bashar Kiwan et son fidèle suiveur Ali Kazma étaient présents à Beit-Salam lors de la signature du communiqué conjoint.

Inquiétudes :
I- Comment avons-nous obtenu ces recettes de 200 Millions d'US dollars ?

a. Lors des discussions pour l'examen de la loi de citoyenneté économique, les promoteurs nous ont parlé de 25 000 US dollars par famille d'investisseurs. En faisant arithmétiquement les comptes, nos autorités auraient déjà délivrés des passeports à 8.000 familles d'investisseurs arabes soit l'équivalent de 40.000 passeports ou 80.000 passeports selon le nombre de personnes composant les familles (5 ou 10).

b. Est-il possible que notre Direction Nationale de l'Immigration ait pu délivrer ce nombre astronomique de passeports à des étrangers.

c. Est-il permis de croire que 8.000 familles d'investisseurs aient acheté notre nationalité pour venir investir chez nous. Si c'est le cas, nous allons être sauvés par une grosse manne d'argent qui va envahir tous les secteurs de notre économie.

d. Dans cette période de crise internationale, avons-nous d'aussi généreux mécènes pour notre pays ? capables en moins de 6 mois de mobiliser autant que la conférence des bailleurs de fonds de l'Ile Maurice de décembre 2005 ?

e. Notre pays n'est-il pas pris dans une spirale d'argent sale qui risque de nous mener droit à une catastrophe et vers un chaos innommable?

• Rappelons que citoyenneté économique rime avec investisseurs, donc double profit pour les Comores : la recette de la vente de la citoyenneté et les investissements spécifiques dans notre pays.
•  Mais qui sont ces investisseurs qui ont besoin de notre argent pour pouvoir investir aux Comores ?

II. Où est cet argent à l'heure actuelle ? Qui le détient ?

a. Le Président Sambi dit que « cet argent ne passera même pas par les caisses du Trésor Public mais directement géré par une société étrangère » sans en préciser le nom. (La Gazette des Comores du 18 juin 2009).

b. Une convention datée du 27 février 2008 relative au programme de citoyenneté économique préparée par l'Union des Comores et la société Comoro Gulf Holding parle dans son article 3 : « Toute opération financière d'investissement de la citoyenneté économique.......doit transiter exclusivement par la Banque Fédérale de Commerce et la société Comoro Gulf Holding............ ».

• Si argent de citoyenneté économique il y a, qui le détient alors ?
• Concevons nous de vendre nos bijoux de famille et confier les recettes à des étrangers pour venir de surcroit les gérer eux même avec leur propre plan d'aménagement de notre territoire?

III.Quels sont les travaux d'infrastructures prévus?

a. Le Président Sambi parle de 3 grands projets : Le port de Bangoma (Mohéli), L'aéroport de Ouani (Anjouan) et le port de Moroni (Grande-Comore). Voir la Gazette des Comores du 18 juin 2009.

b. Le Vice-président Idi Nadhoim parle de « secteurs prioritaires » sans en préciser lesquels. Voir La Gazette des Comores et Al Watwan du 22 juin 2009.

c. Le manuel Business Plan de la société Comoro Gulf Holding parle dans les Phases 1 et 2 de certains projets d'infrastructure identiques à ceux de nos deux hauts dirigeants.

• Projets majeurs aux Comores : Le port de Moroni, la Corniche et le lac salé. Ces travaux
• seraient confiés à une société chinoise du nom d'ANHUI CHINA.
• Construction de 3 ports de plaisance dans les Iles.

Ces projets de travaux dont font référence les diverses déclarations et le communiqué conjoint sont-ils passés par le bureau de la Direction Nationale des Infrastructures ? Ont-ils fait l'objet de discussions citoyennes ? Le gouvernement a-t-il présenté ces projets au conseil de ministres ? Des délibérations existent-elles ?
Ou bien nos grands projets d'infrastructure ne sont que ceux décidés par la société Comoro Gulf Holding ?

S'agissant du port de Moroni, nous sommes tous concernés. Certes nous vivons une situation difficile pour ce qui concerne nos activités de par l'inadaptation du port de Moroni. Avoir une infrastructure portuaire est un besoin reconnu par tous les opérateurs.
Ce projet ne peut être laissé quant à sa conception à une société étrangère. Sans oublier qu'il existe des arguments citoyens qui peuvent justifier une opposition à ce projet : artères de la ville obstruées à l'arrivée de bateaux, études déjà réalisées pour un autre emplacement en eaux profondes à la Grande-Comore, et c'est un projet d'envergure qui nécessite un débat national.

IV. Pourquoi le gouvernement comorien ne respecte pas ses propres lois, procédures et textes réglementaires ?

a. Les procédures budgétaires ne sont pas respectées dans cette décision.
Il n'est pas permis de plonger la main dans les caisses de l'Etat pour lancer un projet aussi prioritaire soit-il sans respecter les procédures budgétaires. Toute recette publique doit être versée au Trésor Public. Son utilisation doit faire l'objet d'une prévision dans le budget de l'Etat sans quoi nous nous trouvons dans l'illégalité.

Rappelons-nous du cas de nos citoyens jugés pour avoir disposé de largement moins que cela pour des besoins publics avec les caisses de la société Comor Hydrocarbures.

b. Dans le paragraphe 8 du communiqué conjoint, la nouvelle société étrangère s'engage à commencer l'exécution des projets confiés par le Gouvernement dans un délai de trois (3) mois. Dans quel monde nous nous trouvons ? Sommes-nous dirigés par des amnésiques ? Est-il concevable de confier des travaux aussi importants à quiconque avec une procédure de gré à gré ?

c. Si le gouvernement peut créer toutes les sociétés qu'il désire il ne peut en aucun cas procéder à une attribution de marché de gré à gré et surtout pas à une société majoritairement étrangère qui de surcroît n'existe dans aucun registre légal, ni au greffe du Tribunal de Commerce.

d. Il n'existe aucun procès-verbal du Conseil des ministres ayant délibéré de ce sujet ou donné son accord pour ce communiqué.
Où allons-nous ? Est-il encore une fois concevable de penser que notre pays soit dirigé par des discussions de couloir d'hôtel sans qu'aucune trace ne soit laissée dans un journal officiel ou un PV?
Dans ces conditions le Secrétaire Général du Gouvernement a-t-il la capacité, le pouvoir d'engager le gouvernement ?

e. Nous avons encore une fois bien lu le paragraphe 8 de ce communiqué. Et nous nous étonnons de voir que notre Gouvernement ait confié l'exécution de projets prioritaires de notre pays à une société étrangère.

Un peu de respect de vos citoyens, Messieurs les hauts dirigeants s'il vous plait. Nous voudrions bien que cette société participe aux objectifs du Gouvernement mais pas que cette société en assume entièrement l'exécution.

Où est la Direction Nationale des Infrastructures dans tout cela ?
Qu'en est –t-il du nécessaire formalisme à respecter : Appel d'offre, attribution de marchés et processus budgétaire ? Et la transparence et l'éthique ? La société civile ainsi que nos entreprises comoriennes ne sauront accepter une telle déconsidération, un tel mépris.

Nous représentons les intérêts de beaucoup de nos pairs dans les Travaux Publics, nous nous insurgeons contre cette décision du Gouvernement et nous tenons prêts à porter cette affaire devant toutes les instances et nous allons chercher tous les moyens pour impliquer ces instances pour le respect des procédures et pour le respect de notre dignité.
Le collectif des entrepreneurs en Travaux Publics

Moroni, le 17 Juillet 2009
Le Porte-parole, Mahamoudou Ali Mohamed

Publié le 20/07/2009 par Moindjie