DÉCRET N°15 - 055/PR Portant nomination du Directeur Général des Douanes LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores...
DÉCRET N°15 - 055/PR Portant nomination du Directeur Général des Douanes
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
VU le décret N°14-006/PR du 10 janvier 2014, relatif à l’Administration
des Douanes, Droits Indirects et Accises ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l`Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret n° 15- 054 /PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
Article 1 : Monsieur MOUSTAFA SAID SOIMIHI, Inspecteur des Administrations Financières et Economiques Principal, matricule N° 10 719 N, est nommé Directeur Général des Douanes, en remplacement de Monsieur Ali Hamissi Moussa Mohamed.
Article 2 : Le présent arrêté qui, prend effet à compter de sa date de signature,
et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 27 Avril 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
VU le décret N°14-006/PR du 10 janvier 2014, relatif à l’Administration
des Douanes, Droits Indirects et Accises ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l`Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret n° 15- 054 /PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
Article 1 : Monsieur MOUSTAFA SAID SOIMIHI, Inspecteur des Administrations Financières et Economiques Principal, matricule N° 10 719 N, est nommé Directeur Général des Douanes, en remplacement de Monsieur Ali Hamissi Moussa Mohamed.
Article 2 : Le présent arrêté qui, prend effet à compter de sa date de signature,
et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 27 Avril 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE