Le Président de cette juridiction a bel et bien siégé à la séance du mardi 31 mars 2015 Drôle d’affaire. Très drôle même. Confére...
Le Président de cette juridiction a bel et bien siégé à la séance du mardi 31 mars 2015
Drôle d’affaire. Très drôle même. Conférence de presse du parti Juwa, le mercredi 1er avril 2015. Des soupçons infondés pour qualifier de «ridicule» l’arrêt de la Cour constitutionnelle, n’est-ce pas une exagération? Tous les arguments avancés dans la conférence de presse du Parti Juwa n’étaient que des sentiments et des soupçons infondés. Juwa qualifie «l’arrêt de la Cour constitutionnelle de ridicule» (sic), mais ne remet pas en cause ni la qualité du requérant, ni la compétence de la Cour à statuer sur le contentieux, encore moins la recevabilité de la requête. Pis, au cours de leur conférence, les gens du Parti Juwa ont fait silence radio sur la raison de l’invalidation des 3 Conseillers affilié à Juwa. Alors, peut-on invalider un arrêt de la Cour constitutionnelle seulement avec des sentiments et des soupçons infondés?
Voyons! Les conseillers de la Mouvance UPDC ont demandé à la Cour constitutionnelle «l’annulation de l’élection des représentants du Conseil de l’Île autonome de Ndzouani à l’Assemblée de l’Union en date du 14 mars 2015». On constate que la Cour constitutionnelle, dans son arrêt n°15-14/CC du mardi 31 mars 2015, a donné raison à ces conseillers de la Mouvance UPDC et invalide les trois Conseillers Juwa désignés par Dar-Swafa. On constate également que la Cour constitutionnelle ordonne «la tenue d’une autre élection des représentants de l’Île autonome de Ndzouani à l’Assemblée de l’Union et l’élection de (3) trois postes vacants au niveau du Bureau du Conseil de l’île». Les sambistes du Parti Juwa ont donc organisé une conférence de presse à Moroni pour contester l’arrêt de la Cour constitutionnelle parce que des nombreuses irrégularités ont été constatées. On était heureux de savoir ce qui se passe.
Bizarrement, quand il était question de signaler «les nombreuses irrégularités de la Cour dans cette affaire», des irrégularités qui amènent les sambistes à qualifier «l’arrêt de la Cour constitutionnelle de ridicule», on a constaté que c’est la désolation. La minute de vérité risque ne jamais venir, puisque leurs attaques ne concernent ni la qualité du requérant, ni la compétence de la Cour à statuer sur le contentieux, encore moins la recevabilité de la requête des conseillers UPDC. On se demande donc pourquoi ces Messieurs se précipitaient dans une conférence de presse, puisque, même les faits signalés comme cause de l’invalidation des trois Conseillers du Juwa devant siéger à l’Assemblée nationale n’étaient pas évoqués. Pourtant, la Cour a bien signalé que les trois suppléants n’avaient pas leurs places au Conseil de l’île ce jour-là. Des soupçons infondés pour qualifier de «ridicule» l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
Premier argument du Juwa: «D’abord, nos Conseillers dont la désignation est invalidée n’ont jamais été informés d’un quelconque recours». Est-ce que dans un recours auprès de la Cour constitutionnelle, on n’a besoin d’en informer celui contre qui on le fait? Je pense que non. C’est une parole sans effet. Deuxième argument du Juwa: selon le Député Mohamed Bacar Dossa du Parti Juwa, «au moins deux conseillers cités parmi ceux qui ont siégé à la Cour le 31 mars, selon l’arrêt, ne pouvaient pas être là à cette date. L’un (le président Loutfi) est sous sérum à la clinique de Ben Imani. L’autre (Aboubacar [Abdou M’sa]) serait en France depuis le 23 mars, ajoute Mohamed Bacar Dossar». Nous sommes dans un petit pays où tout le monde connaît tout le monde.
Premier argument du Juwa: «D’abord, nos Conseillers dont la désignation est invalidée n’ont jamais été informés d’un quelconque recours». Est-ce que dans un recours auprès de la Cour constitutionnelle, on n’a besoin d’en informer celui contre qui on le fait? Je pense que non. C’est une parole sans effet. Deuxième argument du Juwa: selon le Député Mohamed Bacar Dossa du Parti Juwa, «au moins deux conseillers cités parmi ceux qui ont siégé à la Cour le 31 mars, selon l’arrêt, ne pouvaient pas être là à cette date. L’un (le président Loutfi) est sous sérum à la clinique de Ben Imani. L’autre (Aboubacar [Abdou M’sa]) serait en France depuis le 23 mars, ajoute Mohamed Bacar Dossar». Nous sommes dans un petit pays où tout le monde connaît tout le monde.
Aboubacar Abdou M’sa se trouve en France parce que son enfant est malade (au passage, nous lui souhaitons un bon rétablissement). On peut comprendre. Seulement comme la maman de ce fils se trouve en France, on peut aussi se demander pourquoi reste-t-il un mois en France en période d’électorale? Faut-il rappeler que c’est la Cour Constitutionnelle, donc l’État, qui paie son voyage et ses indemnités? Et si une procédure de destitution pour détournement et abandon de poste est engagée, on dira que c’est là une vengeance de l’UPDC? Ceux qui sont payés par l’État doivent s’occuper pleinement de l’affaire.
Pour revenir au sujet, rappelons tout de même que les Conseillers de la Cour constitutionnelle ne signent pas les arrêts de la Cour. Cela dit, le Premier Conseiller de la Cour constitutionnelle, Aboubacar Abdou M’sa, pourrait bien être consulté par ses pairs par vidéoconférence, puisque ce moyen existe déjà aux Comores, et ce fut le cas probablement, et en tout cas rien ne montre le contraire. Pour le Président Loutfi Soulaïmane, nous avons voulu savoir s’il est vrai qu’il n’était pas présent au Conseil constitutionnel le 31 mars 2015. Ici encore, la parole du Juwa n’a aucune importance. Tenir le Parti juwa par la parole, c’est tenir une anguille par la queue. Loutfi Soulaïmane, Président de la Cour constitutionnelle, a bel et bien siégé à la Cour le 31 mars 2015. Que reste de la conférence de presse du Parti Juwa?
Par Abdou Hamadi dit Mrimdu
