La sortie «juridictionnelle» de la Cour constitutionnelle met en rogne les crypto-sambistes

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Embrouillamini de rastaquouères, mélimélo de maquignons et nouveau psychodrame La trêve « semi-démocratique et semi-dictatoriale » du ...

Embrouillamini de rastaquouères, mélimélo de maquignons et nouveau psychodrame

La trêve «semi-démocratique et semi-dictatoriale» du «parti cocotte-minute» UPDC est bel et bien terminée. Le temps n'est plus aux petits arrangements politiques aux petits oignons qui permettaient de distribuer des prébendes à caractère électoral à quelques partis de l'opposition réelle et à l'opposition supposée, juste histoire de faire dire aux sceptiques et aux ingénus: «Aux temps bénis du parti-État Udzima, aucun opposant ne pouvait déposer une candidature et à plus forte raison se faire élire. 

Cela étant, si aujourd'hui des opposants peuvent déposer leurs candidatures et se faire élire, c'est parce que les Comores sont devenues une vraie démocratie. Si les Comores n'étaient pas un État de Droit et une démocratie, les crypto-sambistes n'auraient pu faire élire aucun garçon issu de leurs rangs». Tout ça est bel et bien terminé. Maintenant, il n'est plus nécessaire de perdre un temps précieux en salamalecs et en discussions de marchands de tapis et de chameaux dans un bazar d'Orient. Le gouvernement UPDC sait que l'Assemblée de l'Union des Comores est devenue l'institution où se jouent désormais beaucoup de choses, et l'urgence du moment consiste à tout faire pour constituer une majorité parlementaire en face des crypto-sambistes. C'est fait. Et c'est fait de la plus déroutante des manières car il a fallu donner à la besogne toutes les allures de la légalité. C'est du grand art. 

La manière en plus. Mais, il faudra faire attention parce que dans l'affaire, il y a une manipulation manifeste du Droit et de la vérité, et aucun protagoniste n'a le monopole de la vérité juridique. Qu'on s'en rende compte. Le 20 mars 2015, les Anjouanais Rakib Ahamed, Zalihata Ali, Saïndou Moussa Toumani, Abdoulkarim Youssouf Bacar, Mohamed Hamidou, Ahmed Nasser, Saïd Omar Sidi et Fouad Chaharane, ayant pour avocat Maître Ahmed Maandhui, ont tout simplement demandé à la Cour constitutionnelle «l'annulation de l'élection des représentants du Conseil de l'Île autonome de Ndzouani à l'Assemblée de l'Union en date du 14 mars 2015». Et qu'a fait la Cour? Elle a étudié cette ténébreuse affaire et a rendu son arrêt.
 Et c'est alors que les choses sérieuses commencent et qu'on a vraiment envie de rire. Pourquoi? Parce que dans son arrêt n°15-14/CC du mardi 31 mars 2015 (la date n'y est même pas indiquée!), la Cour constitutionnelle arrête ce qui suit: «Article 1er: La Cour constitutionnelle déclare la requête des Sieurs Rakib Ahamed, Zalihata Ali, Saïndou Moussa Toumani, Abdoulkarim Youssouf Bacar, Mohamed Hamidou, Ahmed Nasser, Saïd Omar Sidi et Fouad Chaharane recevable. Article 2: La délibération 0015/001/CIAN portant désignation des représentants de l'Île autonome de Ndzouani à l'Assemblée de l'Union est annulée. Article 3: – La Cour constitutionnelle ordonne: La tenue d'une autre élection des représentants de l'Île autonome de Ndzouani à l'Assemblée de l'Union. – De procéder à l'élection de (3) trois postes vacants au niveau du Bureau du Conseil de l'Île autonome de Ndzouani respectivement au poste du 2ème, 3ème et 4ème secrétaire». Un «S» à la fin du mot «secrétaire» n'aurait fait du mal à personne, puisque 3 secrétaires, ça relève tout de même du pluriel. Hein? Mais, bon, passons et ne faisons pas de chichis grammaticaux. Allons bon…
    
Dès que le contenu de cet arrêt a été connu, les crypto-sambistes ont rué aux brancards. Ils ne décolèrent plus. Ils crachent du feu et des flammes comme des dragons de Shanghai. 

Ce mercredi 1er avril 2015, ils ont même organisé une conférence de presse à Moroni pour laisser parler leur colère. Que disent les crypto-sambistes? Beaucoup de choses, et dans une colère bleue. Le Député Ibrahim Mohamed, secrétaire général du Parti Juwa et candidat en puissance à la Présidence de l'Assemblée de l'Union des Comores, déclare: «D'abord, nos Conseillers dont la désignation est invalidée n'ont jamais été informés d'un quelconque recours». Naturellement, Ibrahim Mohamed Soulé a tout faux parce que son argumentation n'a aucun fondement juridique puisque, quand on intente un recours auprès de la Cour constitutionnelle, on n'a nullement besoin d'en informer celui contre qui on le fait, dans la mesure où la haute juridiction constitutionnelle ne statue pas comme une juridiction ordinaire, où on échange des joutes oratoires et des arguments à la juridicité douteuse. D'ailleurs, n'importe quel citoyen a le droit de saisir la Cour constitutionnelle pour signaler une inconstitutionnalité manifeste, et n'a nullement besoin d'en alerter la terre entière. 

Alors, Ibrahim Mohamed Soulé serait mieux inspiré de trouver autre chose. Par contre, le Député Mohamed Bacar Dossar soulève un lièvre en signalant qu'«au moins deux Conseillers cités parmi ceux qui ont siégé à la Cour le 31 mars, selon l'arrêt, ne pouvaient pas être là à cette date. L'un (le Président Loutfi) est sous sérum à la clinique de Ben Imani, l'autre (Aboubakar) serait en France depuis le 23 mars)» et, «de toute manière, la session du 3 avril ne peut pas travailler sans les 33 élus, contrairement à ce que certains pensent. On peut voter un Bureau avec juste quelques Députés». Faisant feu de tout bois, les crypto-sambistes affirment aussi que les noms des élus ont été mal orthographiés. C'est vrai. 

Mais, il n'y a pas que les noms des élus qui sont mal orthographiés; il y a également ceux des Conseillers de la Cour constitutionnelle, étant bien noté que sur l'arrêt, celui du neveu Chamsidine Maulice Abdourahamani est orthographié «Abderemane». Mais, est-ce une raison pour déclarer la nullité juridique l'arrêt de la Cour constitutionnelle? Naturellement, non. Pour autant, le vote des absents invalide totalement cet arrêt de la discorde, parce que faire signer un acte juridique à des personnes absentes et surtout prétendre que ces dernières ont pris part aux délibérations et à la rédaction de l'acte juridique, voilà de quoi invalider la manœuvre de la Cour constitutionnelle car il y a une volonté de tricher.
  
 Tout ceci nous ramène à une évidente et irréfragable réalité juridique et politique: ce qui s'est passé au Conseil de l'Île d'Anjouan relève d'une illégalité totale. Ce n'est même pas une question politique, mais une affaire de Droit. Tout le monde l'a constaté dès le 14 mars 2015, quand ont été «élus» les représentants de l'île d'Anjouan au Conseil de l'Île. C'est quand même grave. Dans une belle envolée lyrique à faire pleurer à larmes chaudes les âmes les plus sensibles, le crypto-sambiste Ahmed Ben Saïd Jaffar dit ingénument: «Il appartient au Président de la République de tirer les conséquences». Parce que ça serait ça le fond du problème? Que c'est beau… En même temps, après avoir bien joué avec le feu, le «parti cocotte-minute» UPDC vient de se réveiller et de se rendre compte que sa case brûle et qu'il est temps de jouer aux pompiers-pyromanes pour barrer la route aux crypto-sambistes parce que, si d'aventure ils contrôlent l'Assemblée, les autorités actuelles auront une épidémie de migraine et d'hypertension artérielle. 

Dans l'affaire, les crypto-sambistes n'ont pas choisi la meilleure des stratégies juridiques puisqu'ils ont une conception très élastique du Droit et en font un usage pour le moins étriqué. Dans cette affaire, tout le monde manipule l'opinion publique, devenue le dindon d'une farce sinistre. En tout état de cause, on peut dire que ce nouveau psychodrame est un grand classique aux Comores, où même les rastaquouères se piquent d'être des juristes et où le Droit est devenu une affaire de maquignons. Ce qui a pour résultat de faire de chaque question de Droit aux Comores un horrible embrouillamini.

Par ARM
© www.lemohelien.com – Mercredi 1er avril 2015.
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