Un couple malgache, condamné en première instance à quatre ans de prison ferme pour non-assistance à personne en danger après la mort à Mad...
Un couple malgache, condamné en première instance à quatre ans de prison ferme pour non-assistance à personne en danger après la mort à Madagascar d'une jeune fille qui a passé cinq ans chez eux en région parisienne, ont été rejugés lundi devant la cour d'appel de Paris.
L'avocat général a estimé que le quantum de la peine prononcée en première instance le 26 mai 2014 par le tribunal correctionnel de Meaux correspond à la gravité des faits, tout en précisant que la cour pouvait assortir cette peine d'un sursis. Le magistrat a aussi déclaré que la peine requise en première instance, trois ans de prison dont deux avec sursis, lui semblait «raisonnable».
Lila avait quitté Madagascar en 1992, à l'âge de 14 ans, pour se rendre chez le couple, qui faisait partie de sa famille éloignée, et, selon la mère de l'adolescente, travailler aux tâches de la maison. La mère de Lila devait recevoir cinquante francs (7,50 euros) par mois.
Rentrée à Madagascar le 2 juin 1997, la jeune fille est morte six jours plus tard. Une autopsie a été réalisée à Madagascar, sans permettre de déterminer avec précision les causes de la mort, si ce n'est que celle-ci était d'origine traumatique. Son corps présentait de nombreuses ecchymoses.
Selon certains témoins, elle était traitée par le couple, qui habitait Evry (Essonne) puis Chelles (Seine-et-Marne), comme une «bonne» et subissait des mauvais traitements.
L'enquête a porté sur des faits de coups mortels, de séquestration, de viols, mais ces qualifications ont été abandonnées, faute de charges suffisantes.
A la barre, les époux, âgés de 55 ans, ont assuré que Lila participait aux tâches de la maison au même titre que les enfants de la famille.
Plusieurs témoins ont affirmé que la jeune fille était maigre, malade, toussait depuis longtemps. «Elle était malade, mais pas au point de mourir», «pas maigre, mais mince», a objecté la prévenue. La cour, visiblement sceptique, a souligné au couple qu'ils étaient les seuls à ne pas avoir vu l'état de Lila.
Si la cour a pressé le couple de questions sur le retour de Lila à Madagascar «en catimini», que même ses parents ignoraient, les prévenus ont assuré que son retour était prévu depuis le mois de mars.
Avant le départ de Paris, elle avait été confiée à une passagère de l'avion, qui avait produit une attestation affirmant que la jeune fille était à l'état de «squelette», ne pouvant pas marcher ni porter ses bagages.
Pour l'avocat général, les prévenus, «sont dans le déni, c'est plus qu'évident». Le péril était «évident», «avéré», c'était un «cadavre ambulant».
Ils auraient dû l'emmener aux urgences, mais «un médecin aurait pu découvrir les coups, les mauvais traitements», a souligné l'avocat général, rappelant qu'en première instance, le tribunal a estimé que les prévenus ont été «soit d'une extrême cruauté, soit d'une extrême négligence».
Pour l'avocate de la défense, Me Aude Lequerré-Derbise, «l'infraction n'est pas constituée». Lila était certes malade, «mais entre malade et mourante, il y a un cap» que le dossier ne permet pas à la cour de franchir.
Et si ses clients, qui ont passé un mois en prison après le jugement du tribunal en première instance, devaient être condamnés en appel, cette décision «ne doit pas conduire à leur incarcération», a-t-elle plaidé.
Délibéré le 1er juin.
Par Paris Normandie
HabarizaComores.com | أخبار من جزر القمر.
L'avocat général a estimé que le quantum de la peine prononcée en première instance le 26 mai 2014 par le tribunal correctionnel de Meaux correspond à la gravité des faits, tout en précisant que la cour pouvait assortir cette peine d'un sursis. Le magistrat a aussi déclaré que la peine requise en première instance, trois ans de prison dont deux avec sursis, lui semblait «raisonnable».
Lila avait quitté Madagascar en 1992, à l'âge de 14 ans, pour se rendre chez le couple, qui faisait partie de sa famille éloignée, et, selon la mère de l'adolescente, travailler aux tâches de la maison. La mère de Lila devait recevoir cinquante francs (7,50 euros) par mois.
Rentrée à Madagascar le 2 juin 1997, la jeune fille est morte six jours plus tard. Une autopsie a été réalisée à Madagascar, sans permettre de déterminer avec précision les causes de la mort, si ce n'est que celle-ci était d'origine traumatique. Son corps présentait de nombreuses ecchymoses.
Selon certains témoins, elle était traitée par le couple, qui habitait Evry (Essonne) puis Chelles (Seine-et-Marne), comme une «bonne» et subissait des mauvais traitements.
L'enquête a porté sur des faits de coups mortels, de séquestration, de viols, mais ces qualifications ont été abandonnées, faute de charges suffisantes.
A la barre, les époux, âgés de 55 ans, ont assuré que Lila participait aux tâches de la maison au même titre que les enfants de la famille.
Plusieurs témoins ont affirmé que la jeune fille était maigre, malade, toussait depuis longtemps. «Elle était malade, mais pas au point de mourir», «pas maigre, mais mince», a objecté la prévenue. La cour, visiblement sceptique, a souligné au couple qu'ils étaient les seuls à ne pas avoir vu l'état de Lila.
Si la cour a pressé le couple de questions sur le retour de Lila à Madagascar «en catimini», que même ses parents ignoraient, les prévenus ont assuré que son retour était prévu depuis le mois de mars.
Avant le départ de Paris, elle avait été confiée à une passagère de l'avion, qui avait produit une attestation affirmant que la jeune fille était à l'état de «squelette», ne pouvant pas marcher ni porter ses bagages.
Pour l'avocat général, les prévenus, «sont dans le déni, c'est plus qu'évident». Le péril était «évident», «avéré», c'était un «cadavre ambulant».
Ils auraient dû l'emmener aux urgences, mais «un médecin aurait pu découvrir les coups, les mauvais traitements», a souligné l'avocat général, rappelant qu'en première instance, le tribunal a estimé que les prévenus ont été «soit d'une extrême cruauté, soit d'une extrême négligence».
Pour l'avocate de la défense, Me Aude Lequerré-Derbise, «l'infraction n'est pas constituée». Lila était certes malade, «mais entre malade et mourante, il y a un cap» que le dossier ne permet pas à la cour de franchir.
Et si ses clients, qui ont passé un mois en prison après le jugement du tribunal en première instance, devaient être condamnés en appel, cette décision «ne doit pas conduire à leur incarcération», a-t-elle plaidé.
Délibéré le 1er juin.
Par Paris Normandie
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