L’article 194 de la loi électorale du 12 avril 2014 est rédigé comme suite: « Les Chefs de quartiers et de villages désignés confor...
L’article 194 de la loi électorale du 12 avril 2014 est rédigé comme suite:
« Les
Chefs de quartiers et de villages désignés conformément à la tradition
de leur village sont de droit membres du Conseil communal de la commune
dont relève leur village. Leurs sièges s’ajoutent au nombre de siège
impaire établi par la loi. Ils perdent la qualité de Conseiller communal
à l’instant où ils perdent leur statut de Chef du village ou de
quartier. Il est remplacé au Conseil Communal par son successeur en
fonction de Chef de village. »
L’élection
du maire par les chefs de quartier est une forme de démocratie
participative qui a fait ses preuves dans certaines municipalités de
pays d’Amérique latine et en Afrique.
La
démocratie participative est un concept flou qui désigne un ensemble
disparate de techniques et/ou de procédures se substituant à la
légitimité. Elle émerge dans un contexte de crise de la représentation,
de complexification de l’action publique, des nouvelles attentes à
l’égard du politique du fait de la transformation de la société.
Notre
pays se trouve tout à fait dans les situations évoquées ici. Pour
preuve, le spectacle que nous ont offerts les scrutins du 25 janvier et
du 22 février 2015. Et tous, nous nous sommes évertués dans en débattre
en long, en large et en travers.
Notre démocratie a été prise en otage.
- par la manipulation de l’électorat ce qui d’autres parts amène d’autres dangers
avec l’indexation d’une frange de notre population surtout à Moroni.
- La falsification des listes et des cartes électorales.
- L’achat massif des consciences.
- La menace de licenciement lancée aux fonctionnaires.
La
participation des chefs de village à l’élection du maire va quelque
part produire du lien social, essayer de légitimer à nouveau la
démocratie représentative et la rendre effective voire « démocratiser
notre démocratie ».
Cette
loi a le mérite de corriger le niveau de pouvoir des citoyens qui n’a
pas été exercé et elle permet d’adapter le pouvoir effectif entre le
contrôle citoyen et la non-participation pour protestation ou par
manipulation.
Les
dispositions de cette loi vont répondre quelque peu au désenchantement
démocratique comme notre scénario Comores. Ce désenchantement repose
principalement sur le fait que les instances représentatives sont
considérées incapables de transformer la gestion publique.
Concrètement,
notre loi a agit afin d’ouvrir les lieux de pouvoir au dialogue tant
politique que social. En ce sens, faire participer les chefs de
quartier/village à l’élection du maire va contribuer à renforcer
l’échange entre, d’une part, le citoyen lambda qui devait aller voter
et le « village», (le vrai chef étant une personnalité coopté par les
notables et les anciens, le terme anglais « elders » conviendrait mieux)
et, d’autre part, les forces politiques et les représentants
institutionnels.
A mon avis cette loi n’est pas inadaptée vu le contexte actuel.
Le débat devrait être ouvert avec des confrontations qui permettront de faire émerger l’intérêt général de la communauté.
Après la mise en place des maires, il va nous falloir :
- bien identifier cette « désignation conformément à la tradition du village » évoquée dans l’article 194 de la loi électorale de 2014
- construire des premières expériences (actions de quartier, passerelle entre jeunes
et « elders », actions sur une partie de la population cible jeunes/notables,…),
- créer des conditions d’une participation effective par l’invention de modalités de
participation
de tous aux débats et éviter les pièges susceptibles de générer les
conflits d’intérêts et le risque du communautarisme local et du repli
abstentionniste.
Mahamoudou Ali Mohamed
Président du parti ANC
Moroni le 5 mars 2015
