Le 24 avril 2013, le Président de l’Union des Comores, Ikiliou Dhoinine s’était adressé à la nation pour confirmer une tentative de coup d’...
Le 24 avril 2013, le Président de l’Union des Comores, Ikiliou Dhoinine s’était adressé à la nation pour confirmer une tentative de coup d’état fomentée par des comoriens et des étrangers au cours de la semaine écoulée. Dans un ton grave, il avait précisé que les comoriens arrêtés ne sont pas à leur première tentative de coup d’état dans ce pays. Il avait condamné cet acte qui portait atteinte à la gouvernance du pays et aux efforts de développement engagés par son gouvernement depuis son accession au pouvoir il y a moins de deux ans. La justice soit sévir selon lui pour que des tels actes ne se répètent plus, selon le chef de l’Etat.
Près de 20 mois après cette déclaration,le procès relatif à cette tentative de déstabilisation, atteinte à la sureté de l’Etat, détention illégale d’arme et non dénonciation du mois d’avril 2013, a débuté ce jeudi 22 janvier 2015 au palais de justice de Moroni en présence d’une foule importante. Ce procès est dirigé par la Cour de sûreté de l'État conformément aux dispositions de l’article 698 du code de procédure pénal des Comores, hérité de la période coloniale, mais qui vient d'être remplacé par un nouveau code de procédure pénale adopté au mois de décembre 2014 par l'Assemblée de l'Union, mais non encore promulgué par le Chef de l'Etat. Cet article dispose qu’en temps de paix, les crimes et délits contre la Sûreté de l’Etat, sont déférés à une Cour de Sûreté de l’Etat, dont le ressort s’étend sur tout le territoire de la République.
Près de 20 mois après cette déclaration,le procès relatif à cette tentative de déstabilisation, atteinte à la sureté de l’Etat, détention illégale d’arme et non dénonciation du mois d’avril 2013, a débuté ce jeudi 22 janvier 2015 au palais de justice de Moroni en présence d’une foule importante. Ce procès est dirigé par la Cour de sûreté de l'État conformément aux dispositions de l’article 698 du code de procédure pénal des Comores, hérité de la période coloniale, mais qui vient d'être remplacé par un nouveau code de procédure pénale adopté au mois de décembre 2014 par l'Assemblée de l'Union, mais non encore promulgué par le Chef de l'Etat. Cet article dispose qu’en temps de paix, les crimes et délits contre la Sûreté de l’Etat, sont déférés à une Cour de Sûreté de l’Etat, dont le ressort s’étend sur tout le territoire de la République.
Cette cour de sureté de l’Etat est compose de 7 magistrats dont Abdou Saidqui est l’actuel Président de la section administrative de la Cour Suprême est le Président de la Cour de sûreté de l’Etat,Soilihi Mahamoudqui est l’actuel Procureur Général près la Cour d’appel de Moroni est nommé Commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l’Etat.La Cour de sûreté de l'État est une juridiction d’exception qui a pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l'État ; elle concerne donc les infractions politiques. Le procès va durer 3 jours.
Afin de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’accès à une justice efficace, le Groupe de travail des Nations Unies sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui s’était rendu aux Comores du 7 au 16 mai 2014, avait dans son rapport présenté au Conseil des droits de l' Homme, le 10 septembre 2014 à Genève avait recommandé à l'endroit du Gouvernement comorien l’ abolition de la Cour de la sûreté de l’État. Concernant justement la justice pénale, ce groupe s’était inquiété, du fait que des aveux non corroborés puissent constituer une preuve pour déclarer la culpabilité des personnes arrêtées. À cet égard, il avait souligné qu’il importe que les informations obtenues dans le cadre de l’aveu soient vérifiées de manière adéquate durant la phase d’investigation.
Afin de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’accès à une justice efficace, le Groupe de travail des Nations Unies sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui s’était rendu aux Comores du 7 au 16 mai 2014, avait dans son rapport présenté au Conseil des droits de l' Homme, le 10 septembre 2014 à Genève avait recommandé à l'endroit du Gouvernement comorien l’ abolition de la Cour de la sûreté de l’État. Concernant justement la justice pénale, ce groupe s’était inquiété, du fait que des aveux non corroborés puissent constituer une preuve pour déclarer la culpabilité des personnes arrêtées. À cet égard, il avait souligné qu’il importe que les informations obtenues dans le cadre de l’aveu soient vérifiées de manière adéquate durant la phase d’investigation.
Par ComoresDroit
