LE VICE-PRÉSIDENT VU la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,révisée, VU la loi N°11-001/AU du 26 mars 2011,portant code ...
LE VICE-PRÉSIDENT
VU la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,révisée,
VU la loi N°11-001/AU du 26 mars 2011,portant code de la Santé Publique et promulguée par le décret N°11-141/PR du juillet 2011 ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011,Portant organisation générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores,modifie par le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le decret N°13-082/PR du 13 juillet 2013,relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU les dossiers conformes de l’intéressé.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : Il est accordé à Monsieur HADJI ISSIHAK, titulaire d’un doctorat d’état en pharmacie, l’autorisation d’ouverture d’une Pharmacie privée à Moroni.
ARTICLE 2 : la dite Pharmacie peut importer et commercialiser tout produit pharmaceutique autorisé et enregistré en Union des Comores ;
ARTICLE 3 : l’intéressé est tenu à se conformer strictement aux réglementaires de pharmacies publiques et privés en Union des Comores.
ARTICLE 4 : cette autorisation peut être retirée à tout moment dès que les autorités compétentes du Ministère de la santé auront constaté une infraction de nature contraire au présent arrêté et à la réglementation sanitaire en vigueur aux Comores.
ARTICLE 5 :le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,15 Janvier 2015
LE Vice-Président
Dr.Fouad MOHADJI
VU la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,révisée,
VU la loi N°11-001/AU du 26 mars 2011,portant code de la Santé Publique et promulguée par le décret N°11-141/PR du juillet 2011 ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011,Portant organisation générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores,modifie par le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le decret N°13-082/PR du 13 juillet 2013,relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU les dossiers conformes de l’intéressé.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : Il est accordé à Monsieur HADJI ISSIHAK, titulaire d’un doctorat d’état en pharmacie, l’autorisation d’ouverture d’une Pharmacie privée à Moroni.
ARTICLE 2 : la dite Pharmacie peut importer et commercialiser tout produit pharmaceutique autorisé et enregistré en Union des Comores ;
ARTICLE 3 : l’intéressé est tenu à se conformer strictement aux réglementaires de pharmacies publiques et privés en Union des Comores.
ARTICLE 4 : cette autorisation peut être retirée à tout moment dès que les autorités compétentes du Ministère de la santé auront constaté une infraction de nature contraire au présent arrêté et à la réglementation sanitaire en vigueur aux Comores.
ARTICLE 5 :le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,15 Janvier 2015
LE Vice-Président
Dr.Fouad MOHADJI
