Pour les élections des conseillers communaux de la ville de Moroni du mois de février prochain, près de 6 listes ont été déposées à la Comm...
Pour les élections des conseillers communaux de la ville de Moroni du mois de février prochain, près de 6 listes ont été déposées à la Commission Nationale Electorale Indépendance. Ces listes sont tous dirigées par des hommes : Abbase Mohamed El Had, Cheikh ali Bacar Kassim, Moustoifa DADA, Mahmoud Ali Mohamed, Mohamed Daoudou et Ali Mze Ahmed. Ces listes sont composées alternativement de deux candidats d’un sexe et d’un autre candidat de l’autre sexe conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 9 avril 2011 portant organisation du scrutin communal. Seule la liste de Moustoifa DADA comporte une majorité de femmes. En l’absence de l’adoption du statut particulier de la ville de Moroni par l’Assemblée de l’Union qui avait fixé le nombre des conseillers municipaux à 36 repartis sur 6 arrondissements, la composition de ces listes est conforme à la cette loi du 9 avril 2011. L’article 1er de cette loi dispose que la commune de Moroni disposera de 35 conseillers. Ces conseillers seront élus pour 5 ans à un seul tour.
A trois semaines de la fin du mandat de l’actuelle Assemblée de l’Union, la future mairie de Moroni risque de ne pas disposer de son statut particulier fixé par l’article 2 de la constitution. En effet, le projet de loi organique portant statut particulier de la ville de Moroni n'est toujours pas adoptée par l'Assemblée de l'Union. Au mois de mai dernier, la Commission des lois de cette assemblée avait renvoyé aux calendes grecques, le projet de loi organique portant statut particulier de la ville de Moroni présenté par le gouvernement et élaboré une équipe de techniciens mise en place par la ville. D’ une part, certains députés contestaient l’intitulé du projet de loi qui ne déterminait pas les iles où siègent les institutions de l’Union. Une contestation légitime puisque l’article 2 de la constitution de l’Union des Comores dispose que « Moroni est la capitale de l’Union des Comores et une loi organique portera statut de cette ville et déterminera les îles où siègent les institutions de l’Union ». Le projet de loi organique initial, portait sur le statut de la ville et les iles où siègent des institutions de l’Union. L’article 2 de ce projet de loi disposait qu’un décret déterminera les sièges des institutions de l’Union. D’autre part, comme l’année dernière, les habitants des villes d’Iconi, d’Itsandra Mdjini et certaines localités des Bambao qui continuent d’être reçus par les présidents de l’Union et de l’Assemblée de l’Union, contestent les délimitations géographiques de la capitale.
Et pourtant, les délimitations géographiques de la ville de Moroni contenues dans le projet de loi organique, reprennent les délimitations historiques de la ville et des deux circonscriptions électorales de la ville. Personne n’a jamais contesté, depuis l'accession des Comores à l'indépendance que le député de Moroni sud soit élu par les habitants la ville qui vivent dans la zone géographique qui part du quartier de Mtsangani jusqu' à la limite nord de la coulée à la hauteur de le villa Mohamed Ahmed. Personne n’a jamais aussi contesté que le député de Moroni sud soit élu par les habitants la ville qui vivent dans la zone géographique qui part du quartier de Badjanani jusqu’à la limite Sud à la hauteur de l'ancienne villa Madeleine. Sauf tripatouillage de dernière minute, les élections municipales de la ville de Moroni doivent respecter le découpage des deux circonscriptions de la ville de Moroni dans l’attente de l’adoption du statut particulier de la ville. Par ComoresDroit
Photo.©la rédaction
A trois semaines de la fin du mandat de l’actuelle Assemblée de l’Union, la future mairie de Moroni risque de ne pas disposer de son statut particulier fixé par l’article 2 de la constitution. En effet, le projet de loi organique portant statut particulier de la ville de Moroni n'est toujours pas adoptée par l'Assemblée de l'Union. Au mois de mai dernier, la Commission des lois de cette assemblée avait renvoyé aux calendes grecques, le projet de loi organique portant statut particulier de la ville de Moroni présenté par le gouvernement et élaboré une équipe de techniciens mise en place par la ville. D’ une part, certains députés contestaient l’intitulé du projet de loi qui ne déterminait pas les iles où siègent les institutions de l’Union. Une contestation légitime puisque l’article 2 de la constitution de l’Union des Comores dispose que « Moroni est la capitale de l’Union des Comores et une loi organique portera statut de cette ville et déterminera les îles où siègent les institutions de l’Union ». Le projet de loi organique initial, portait sur le statut de la ville et les iles où siègent des institutions de l’Union. L’article 2 de ce projet de loi disposait qu’un décret déterminera les sièges des institutions de l’Union. D’autre part, comme l’année dernière, les habitants des villes d’Iconi, d’Itsandra Mdjini et certaines localités des Bambao qui continuent d’être reçus par les présidents de l’Union et de l’Assemblée de l’Union, contestent les délimitations géographiques de la capitale.
Et pourtant, les délimitations géographiques de la ville de Moroni contenues dans le projet de loi organique, reprennent les délimitations historiques de la ville et des deux circonscriptions électorales de la ville. Personne n’a jamais contesté, depuis l'accession des Comores à l'indépendance que le député de Moroni sud soit élu par les habitants la ville qui vivent dans la zone géographique qui part du quartier de Mtsangani jusqu' à la limite nord de la coulée à la hauteur de le villa Mohamed Ahmed. Personne n’a jamais aussi contesté que le député de Moroni sud soit élu par les habitants la ville qui vivent dans la zone géographique qui part du quartier de Badjanani jusqu’à la limite Sud à la hauteur de l'ancienne villa Madeleine. Sauf tripatouillage de dernière minute, les élections municipales de la ville de Moroni doivent respecter le découpage des deux circonscriptions de la ville de Moroni dans l’attente de l’adoption du statut particulier de la ville. Par ComoresDroit
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