Le Sous-secrétaire d’Etat à l’Intérieur de l’ émirat du Koweit , le général Mazen al-Jarrah a déclaré la semaine dernière, que des dizaine...
Le Sous-secrétaire d’Etat à l’Intérieur de l’ émirat du Koweit , le général Mazen al-Jarrah a déclaré la semaine dernière, que des dizaines de milliers d’apatrides au Koweït vont pouvoir obtenir la citoyenneté des Comores.Ainsi, tous les apatrides, ou "bidoun" en arabe, "se verront remettre des formulaires spéciaux pour la citoyenneté économique des Comores", et obtenir simultanément des avantages au Koweït selon de sous-secrétaire d’Etat à l’Intérieur. Les apatrides qui acceptent l’arrangement bénéficieront d’un titre de séjour au Koweït, de la gratuité de l’éducation et des soins ainsi que du droit à l’emploi. Selon l’arrangement, le chef d’une famille apatride obtiendra la "citoyenneté économique" et un passeport des Comores, alors que les membres de sa famille seront naturalisés comoriens et auront un passeport. Ce processus sera enclenché dès l’ouverture à Koweït d’une ambassade des Comores, a indiqué le général Jarrah.
Encore une fois,la loi N°08-014/AU sur la citoyenneté économique, adoptée dans la tourmente et la confusion, par 18 députés sur les 33 de l’Assemblée de l’Union en 2008, sera de nouveau violée, bafouée par le Gouvernement comorien, dans le but de collecter des miettes destinées à payer les fonctionnaires et à financer les déficits des lois de finances du pays. En effet, cette loi du 27 novembre 2008 a prévu dans son article 1er que l’acquisition de la citoyenneté économique par décision de l’autorité publique résulte d’une décision accordée à la demande d’une personne majeure ayant la qualité de partenaire économique du Gouvernement des Comores. Les apatrides du Koweït ne sont des partenaires économiques, car selon la loi, la qualité de partenaire économique est acquise par toute personne étrangère, remplissant les conditions énoncées dans la loi sur la citoyenneté économique et présentant une demande en vue d’investir une somme d’un montant minimum fixé par la loi des finances de l’année budgétaire où le candidat présente la demande et durant une période à déterminer sur la base du programme d’investissement économique de l’Union des Comores.Toute personne désirant acquérir la citoyenneté économique dans le cadre d’un programme d’investissement économique de l’Union des Comores, présente une demande écrite à la Commission Nationale Indépendante.
Encore une fois,la loi N°08-014/AU sur la citoyenneté économique, adoptée dans la tourmente et la confusion, par 18 députés sur les 33 de l’Assemblée de l’Union en 2008, sera de nouveau violée, bafouée par le Gouvernement comorien, dans le but de collecter des miettes destinées à payer les fonctionnaires et à financer les déficits des lois de finances du pays. En effet, cette loi du 27 novembre 2008 a prévu dans son article 1er que l’acquisition de la citoyenneté économique par décision de l’autorité publique résulte d’une décision accordée à la demande d’une personne majeure ayant la qualité de partenaire économique du Gouvernement des Comores. Les apatrides du Koweït ne sont des partenaires économiques, car selon la loi, la qualité de partenaire économique est acquise par toute personne étrangère, remplissant les conditions énoncées dans la loi sur la citoyenneté économique et présentant une demande en vue d’investir une somme d’un montant minimum fixé par la loi des finances de l’année budgétaire où le candidat présente la demande et durant une période à déterminer sur la base du programme d’investissement économique de l’Union des Comores.Toute personne désirant acquérir la citoyenneté économique dans le cadre d’un programme d’investissement économique de l’Union des Comores, présente une demande écrite à la Commission Nationale Indépendante.
Cette commission a été mise en place au mois d’octobre 2011 (Décret N°11-215 / Pr) par le Président de l’Union. Elle est composée de sept membres qui sont : Houssamou Mohamed Madi et Soulaimana Combo, représentant tous deux le Ministère de la Justice, d’Abubakar Abdou et Kambi Aliane, pour le Ministère des Investissements, de Daoud Saïd Ali Toihir, Directeur général de l’Agence nationale des investissements, enfin d’Ahmed Daroumi et Hassan II Ali Toibibou, représentant l’Assemblée de l’Union. Cette commission a pour mission, de recevoir les demandes et exploiter les informations relatives à l’identité de la personne. Elle est également chargée de recueillir ou faire recueillir, vérifier ou faire vérifier l’authenticité des pièces y afférentes, mener les enquêtes préliminaires, opérer la sélection des candidats et émettre une recommandation avant de transmettre le dossier au Ministre de la Justice. Cette commission remplace une autre commission nationale indépendante qui n’a jamais travaillé et qui a été mise en place par le décret N° 09-0003/Pr du 10 janvier 2009, un décret abrogé par celui d’octobre 2011.Cette nouvelle commission nationale ne fonctionne pas également. Pourtant, l’article 4 de la loi du 27 novembre 2008 dispose que la citoyenneté économique est accordée par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres sur avis conforme de la Commission Nationale Indépendante et après présentation du dossier par le Ministre de la justice. Dès l’adoption de cette loi, des étrangers ont bénéficié de la citoyenneté économique comorienne sans l’avis conforme de la commission Nationale Indépendante.
Les Présidents Sambi et Ikililou en accordant la citoyenneté économique à plusieurs milliers de personnes depuis queles années, n’ont jamais sollicité l’avis conforme de la Commission mise en place par décret N° 09-0003/PR du 10 janvier 2009 et remplacée depuis par le Président Ikililou Dhoinine. Les décret d’octroi de la citoyenneté économique ne sont jamais pris en Conseil des Ministres et n’ont jamais eu les avis conformes des Commissions Nationales Indépendantes. Ainsi, nos présidents continuent de violer et bafouer la loi sur la citoyenneté économique.
Les Présidents Sambi et Ikililou en accordant la citoyenneté économique à plusieurs milliers de personnes depuis queles années, n’ont jamais sollicité l’avis conforme de la Commission mise en place par décret N° 09-0003/PR du 10 janvier 2009 et remplacée depuis par le Président Ikililou Dhoinine. Les décret d’octroi de la citoyenneté économique ne sont jamais pris en Conseil des Ministres et n’ont jamais eu les avis conformes des Commissions Nationales Indépendantes. Ainsi, nos présidents continuent de violer et bafouer la loi sur la citoyenneté économique.
Par ComoresDroit
