LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU le protocole d’accord portant coopérati...
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le protocole d’accord portant coopération dans le domaine de la médecine traditionnelle chinoise, en date du 22 mars 2013.
VU la loi N°11-001/AU du 26 mars 2011, portant Code de la Santé Publique, promulguée par le décret N°11-141/PR du 14 Juillet 2011 ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret
N°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 14-134/PR du 28 août 2014, portant création d’un centre hospitalier ;le décret N° 13/082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE
ARTICLE 1er : Le cadre organique de hôpital de l’Amitié Comoro-Chinoise est fixé
par le tableau prévisionnel des emplois et postes annexé au présent décret.
ARTICLE 2 : Ledit cadre organique entre en application dans les limites du budget accordé à l’établissement à la date de signature du présent décret.
ARTICLE 3 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 20 octobre 2014
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le protocole d’accord portant coopération dans le domaine de la médecine traditionnelle chinoise, en date du 22 mars 2013.
VU la loi N°11-001/AU du 26 mars 2011, portant Code de la Santé Publique, promulguée par le décret N°11-141/PR du 14 Juillet 2011 ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret
N°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 14-134/PR du 28 août 2014, portant création d’un centre hospitalier ;le décret N° 13/082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE
ARTICLE 1er : Le cadre organique de hôpital de l’Amitié Comoro-Chinoise est fixé
par le tableau prévisionnel des emplois et postes annexé au présent décret.
ARTICLE 2 : Ledit cadre organique entre en application dans les limites du budget accordé à l’établissement à la date de signature du présent décret.
ARTICLE 3 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 20 octobre 2014
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
