Paris 18/07/2014 Droit à la réponse de l’article intitulé : Le Général Salim(..) grand invité surprise de la conférence car je suis l’aut...
Paris 18/07/2014Droit à la réponse de l’article intitulé : Le Général Salim(..) grand invité surprise de la conférence car je suis l’auteur des questions de la conférence.
Je viens de lire un article du site HABARI ZA KOMORES et Comores -Karidjapveza, paru le 18/07/2014.
Je démens les éléments avancés dans cet article.
D’abord je préfère rappeler que j’ai pris la parole deux fois lors de la conférence.
Je présente d’abord mes interventions, ensuite les réponses données par le Directeur de cabinet chargé de la défense. Puis le mensonge publié par le site Habari za komore par ARM
Lors de la conférence, ma première intervention était sur la question de notabilité de la Grande Comores.
Le Docteur Abdelaziz Riziki Mohamed auteur du livre intitulé : les institutions d’un état mort –né a posé une question aux conférenciers qui est la suivant : quel est la légitimité des notables de demander la démission ou le départ de Boléro et pourtant ils ne sont pas des élus ? Le Ministre de la défense a préféré ne pas répondre. Par contre Madame Maliza , l’autre conférencière a répondu malgré tout d’une manière qui me semble insuffisante. J’ai demandé s’il est possible que j’intervienne pour développer beaucoup plus l’idée de Maliza.
Voici ma réponse que j ai donné lors de la conférence. « Je crois que je suis mieux placé sur ce sujet car j’ai un Master 2 en Anthropologie du droit de Paris1. On ne doit pas oublier qu’avant la colonisation, les sociétés africaines avaient leur propre droit que j’appelle « le droit quotidien » au lieu de dire droit coutumier car il est péjoratif d’employer ce terme. Nous savons tous que le model occidental ne correspond pas aux réalités de la société africaine, justement mon mémoire de 2012 de paris1 porte sur le règlement des conflits de la communauté comorienne de Marseille. Ensuite j’ai expliqué qu’aux Comores, il existe un pluralisme juridique : le droit positif, le droit musulman et le droit préislamique notamment le droit quotidien. Et j’ai ajouté c’est justement sur ce thème que j’aimerais continuer en Thèse. Enfin, sur cette question j’ai expliqué, qu’aux Comores ce sont les villages qui s’occupent des infrastructures, l’adduction d’eau, construire des écoles, goudronner les routes et construire les Hôpitaux. L’Etat n’assume rien à part sa présence lors de l’inauguration. L’Etat prétend qu’il assume les salaires des fonctionnaires pourtant il n’arrive pas à honorer ses responsabilités. Finalement les notables ont un pouvoir important dans la société en attendant le jour où l’Etat prendra ses responsabilités, ce qui explique qu’ils ont la légitimité de demander le départ d’une autorité publique.
Voici la réponse donnée par le Directeur du cabinet du président chargé de la défense.
« Concernant la question des notables, Monsieur le Ministre de la Défense Ahama Mmadi Boléro a pris la parole après moi, en justifiant qu’il n’existe pas des notables dans les autres îles : Anjouan et Mohéli et Mayotte. C’est un cas spécifique de la Grande comores »
Ma deuxième intervention qui constitue à la fois un élargissement de la question posée concernant la stabilité des institutions, puis j’ai posé ma question. J’ai expliqué que notre Etat n’est ni Fédéral ni décentralisé. Il est plutôt un Etat Hybride ou bien on dira c’est un fédéralisme à la comorienne.
Monsieur Boléro a expliqué que seul notre Pays le poste de président de la république tournant.
J’ai rappelé à Monsieur Boléro qu’il existe dans d’autre Pays comme La Belgique ce model où il y a trois communautés : communauté française, communauté flamande et la communauté germanophone. Donc le poste président de l’assemblée est tournante, le poste du président du Sénat est aussi tournante ainsi que le poste du président de la cour d’Arbitrage qui est équivalent de la cour constitutionnelle. J’ai ajouté : nous avons changé cinq constitutions et innombrable révision constitutionnelle dû au manque de la volonté des politiciens comoriens qui ne souhaitent pas respecter les institutions : la séparation du pouvoir. J’ai ajouté ceci vous trouverez ces éléments dans mon mémoire de Master 2 de Droit public Général, spécialité Droit constitutionnel comparé à l’université d’Aix en Provence 2013 portant la Cour constitutionnelle des Comores et le conseil constitutionnel. C’est en ce moment la que j’ai formulé ma question en passant par une brève explication de la notion de la séparation du pouvoir. La stabilité des institutions aura lieu si on respecte la notion de séparation des pouvoirs : une assemblée indépendante, une justice indépendante et l’exécutif. Justement le Général Salim est accusé du meurtre du colonel Ayouba Kombo, la machine judiciaire est lancée jusqu’à une cour d’Assise spéciale. La justice a relaxé le Général Salim. Je voudrai comprendre pourquoi le Général Salim n’a pas été réintégré au sein de l’armée. Est-ce que ce geste va garantir la stabilité des institutions ? Pourquoi le président Iklilou ne veut pas respecter la décision de la justice ? Pourquoi les Pays africains lorsqu’ils organisent des élections, sollicitent la présence des institutions internationales pour surveiller le déroulement des élections dans le but de garantir la démocratie, et dés qu’ils sont élus, ils violent toutes les règles de jeu. Je suis défenseur des droits et libertés fondamentaux garanti par notre constitution et les conventions internationales. Je demande la réintégration du Général Salim, dans le cas contraire, je m’engage à interdire le Président Iklilou Dhoinini de mettre les pieds en France car je vais faire la même chose. Il y a six ans (2009 voir le journal d’Alwatan) jour pour jour j’ai fait une marche pacifique en demandant le président Sambi de sauver l’université des Comores. Aujourd’hui je vais sensibiliser les organisations des droits de l’homme contre le dictateur Iklilou Dhoinine qui veut monopoliser les trois pouvoirs.
J’ai donné un autre exemple. J’ai lu une lettre ouverte dans la Gazette des Comores de monsieur Mohamed Marzouk cadre supérieur de le SNPT des Comores. Bref, il est renvoyé par le PDG de la société. Mohamed Marzouk s’est présenté devant le tribunal de Moroni. La justice s’est prononcée en sa faveur. Cependant le Directeur a refusé de respecter la décision de la justice. Je voudrais qu’on m’explique si cette société appartient à la famille du PDG ou aux Mohélien ?
En ce qui concerne la question du Général Salim, le Ministre de la Défense a expliqué que le Génale est libéré le 12 octobre 2012 lorsqu’il est venu au pouvoir. Je ne me souviens pas qu’il a ajouté ce n’est pas lui qu’il ’a libéré. Par contre il a dit que Salim était chef d’état major de la Gendarmerie lorsqu’il était accusé d’avoir pillé les meubles de son logement de fonction. Il va ajouter ceci : le tribunal a considéré qu’il avait un vice de procédure dans l’arrestation du Général Salim. Il a fallu le relâcher sans juger l’affaire sur le fond. Ahmada Mmadi Boléro explique aussi « qu’un décret sans préciser l’auteur du décret »dégradant le Général Salim et le radiant de l’armée. Le Directeur de Cabinet chargé de la Défense est chargé de l’application du présent décret». Au nom de la continuité de l’État, je reste fidèle à cette décision présidentielle et je ne peux pas prendre un paquet de décrets en disant: «J’applique celui-ci parce que ça me plaît, et je n’applique pas celui-là parce que ça ne me plaît pas. Au nom de la continué de l’Etat et je reste fidèle à cette décision présidentiel.
J’ai repris la parole en relatant ceci si vite que c’est un décret antérieur du président sortant. Donc vous voulez me dire en tant que Directeur de cabinet de Président Iklilou que la relaxe du Général Salim était juste pour faire plaisir aux Comorien mais le président Iklilou est convaincu de la culpabilité du Général Salim , il n’annule pas ce décret ? Puis j’ai ajouté soit disant un vice de procédure, l’accusé bénéficie la liberté définitive et il doit être réintégré de ses fonction. Si la justice relance encore une fois la machine, elle peut l’arrêter sans hésitation s’il est confirmé que le Général est coupable
Un intervenant pose la question de la réintégration des rebelles et pourtant le Général Salim est renvoyé.
Monsieur Boléro explique ce ci : 5 militaires qui sont intégrés et les autre nous les avons réintégré mais partant à la retraite. Nous les avons réintégré car ils étaient sous les ordres de leur chef Mohamed Bacar nommé chef à en Anjouan par le pouvoir central
J’ai aussi repris la parole en disant ce ci. Vous vous trompez monsieur le directeur, en Droit pénal, il a y ce qu’on appelle « la théorie d’obéissance d’intelligence » qui donne possibilité au Soldat de ne prendre en considération l’ordre de son chef, s’il est contraire à la loi. Comme le cas du Colonel Madaba qui agit en se réfugiant en Grande comore
J’ai claqué la porte par ma propre volonté, mais j’avais oublié mon bloc notes. Je suis retourné le chercher, c’est là où j’ai répondu avec violence en rappelant Ahmada Mmadi Boléro qu’il a fait beaucoup de bêtises dans le régime Azali. Il ne regrette pas et il veut répéter la même chose cette fois. En ce moment là, il y a eu quelques accrochages entre moi et une autre personne qui a cru que je veux frapper Bolero. Pourtant non, j’étais sur le point de partir.
En effet je n’ai pas aimé le comportement du Ministre qui se comporte comme un connait tout, pourtant il ignore beaucoup des choses à part l’idéologie communiste qu’il a reçu à Kiev lors de la guerre froide dans une université qui enseignait à cet époque, juste les étrangers venant des « pays des Tiers- Monde »
Qu’est ce que je demande à l’auteur de cet article ? D’abord qu’il soit professionnel mais pas un amateur parce que, en dehors du présent texte, je ne suis pas l’auteur. Puis il y a beaucoup des mensonges, comme, « Doctorant en anthropologie à Aix en Provence». Il n’a pas pu distinguer les auteurs qui ont pris la parole que l’autre intervenant vient de la région de Mboudé ou de Tsandra ,mais de la région de Habou. Comment il a su mon village natal ? Pourtant j’ai dit juste mon nom et prénom. Je lui demande d’assurer ses écrits c'est-à-dire d’écrire son nom, il ne doit pas se cacher derrière des initiales.
En outre je lui demande d’écrire un autre article pour s’excuser car je ne permettrai personne de me discréditer par ma personnalité sur l’océan des aventures sans motif légal.
Dans le cas contraire, je porterai plainte contre ce site pour diffamation et amalgame.
HAMIDOU ABDEREMANE Sambaouma - Paris
