Portant nomination d’un Membre de la Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores UNION DES COMORES Unité - Solidarité - Développement ...
Portant nomination d’un Membre de la Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores
UNION DES COMORES
Unité - Solidarité - Développement
Moroni, le 18 Juin 2014
DÉCRET
Portant nomination d’un Membre de la Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores.
LE PRÉSIDENT DE L’UNION
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 200 1, révisée, notamment en ses articles 37 et 38 ;
VU la loi organique N° 04-001lAU du 30 juin 2004,
relative à l’organisation et aux compétences de la Cour
Constitutionnelle, promulguée par le décret
N° 04-079/PR du 04 août 2004 ;
VU le décret N° 10-0 18/PR du 02 mars 2010, portant
nomination de Monsieur Ali El Mihidhoir Saïd Abdallah, en qualité de
Membre de la Cour Constitutionnelle ;
DECRETE
ARTICLE 1er : Monsieur SOIDRI Salim Madi, est nommé
Membre de la Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores, en
remplacement de Monsieur Ali El Mihidhoir Saïd Abdallah, dont le mandat
arrive à terme.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
