C’est une spécificité juridique comorienne et une première mondiale, la Cour Constitutionnelle vient de censurer une motion de censure votée...
C’est une spécificité juridique comorienne et une première mondiale, la Cour Constitutionnelle vient de censurer une motion de censure votée par les Conseils de l’ile autonome de Ngazidja le 10 mai 2014. C’est une jurisprudence anti-démocratique qui tue toute initiative des représentants du peuple visant à censurer les exécutifs de l’Union ou des îles autonomes. Dorénavant toute censure ou petition des conseillers des iles ou des députés contre l’exécutif de l’ile ou un membre du Gouvernement de l’Union sera déférée automatiquement par ceux ou celles qui la contestent devant la cour Constitutionnelle qui mettra plus d’un mois pour étudier cette requête.
Ainsi la motion de censure ou la pétition contre les membres des exécutifs de l’Union et des iles n’aura pas d’effet immédiat, ce qui constitue une violation grave des principes fondamentaux de la République. Les élus du peuple n’ont aucun pouvoir pour contrôler les exécutifs grâce au bon vouloir des membres de la Cour Constitutionnelle qui ont voulu faire plaisir à leurs généreux bienfaiteurs : ceux qui ont signé leur acte de nomination. Des nominations qui ne respectent pas toujours, les dispositions constitutionnelles qui stipulent que « les membres de la Cour constitutionnelle doivent être de grande moralité et probité ainsi que d'une compétence reconnue dans le domaine juridique, administratif, économique ou social ».
Le Président de l'Union, les Vice-Présidents de l'Union, le Président de l'Assemblée de l'Union ainsi que les Chefs des Exécutifs des îles nomment chacun un membre de la Cour constitutionnelle issu pour la plupart des cas, de leur village/ville ou de leur ile. Avec des nominations partisanes, la Cour constitutionnelle n’a toujours pas été à la hauteur des ses missions dans ses arrêts portant sur la constitutionnalité de ses lois, la régularité des opérations électorales et la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.
La réflexion qui s’impose actuellement c’est l’existence même de cette institution. Ne faut-il pas la supprimer et inclure ses principales missions dans celles de la Cour suprême pour un bon fonctionnement des institutions comoriennes ? Cette réflexion doit être engagée pour alléger les institutions budgétivores de l’Union et des iles autonomes.
Le pays ne peut pas se permettre de disposer de cette multitude d’institutions qui ne contribue pas au renforcement de l’Etat de droit et à l’amélioration de sa gouvernance politique et économique.
Source : Comoresdroit
Ainsi la motion de censure ou la pétition contre les membres des exécutifs de l’Union et des iles n’aura pas d’effet immédiat, ce qui constitue une violation grave des principes fondamentaux de la République. Les élus du peuple n’ont aucun pouvoir pour contrôler les exécutifs grâce au bon vouloir des membres de la Cour Constitutionnelle qui ont voulu faire plaisir à leurs généreux bienfaiteurs : ceux qui ont signé leur acte de nomination. Des nominations qui ne respectent pas toujours, les dispositions constitutionnelles qui stipulent que « les membres de la Cour constitutionnelle doivent être de grande moralité et probité ainsi que d'une compétence reconnue dans le domaine juridique, administratif, économique ou social ».
Le Président de l'Union, les Vice-Présidents de l'Union, le Président de l'Assemblée de l'Union ainsi que les Chefs des Exécutifs des îles nomment chacun un membre de la Cour constitutionnelle issu pour la plupart des cas, de leur village/ville ou de leur ile. Avec des nominations partisanes, la Cour constitutionnelle n’a toujours pas été à la hauteur des ses missions dans ses arrêts portant sur la constitutionnalité de ses lois, la régularité des opérations électorales et la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.
La réflexion qui s’impose actuellement c’est l’existence même de cette institution. Ne faut-il pas la supprimer et inclure ses principales missions dans celles de la Cour suprême pour un bon fonctionnement des institutions comoriennes ? Cette réflexion doit être engagée pour alléger les institutions budgétivores de l’Union et des iles autonomes.
Le pays ne peut pas se permettre de disposer de cette multitude d’institutions qui ne contribue pas au renforcement de l’Etat de droit et à l’amélioration de sa gouvernance politique et économique.
Source : Comoresdroit
