DECRET Portant nomination du Conseiller du Président de l’Union, chargé de l’intégration régionale et des O.N.G.

UNION DES COMORES Unité - Solidarité - Développement Moroni, le 18 JUIN 2014 DECRET Portant nomination du Conseiller du Président de l...

UNION DES COMORES
Unité - Solidarité - Développement
Moroni, le 18 JUIN 2014
DECRET

Portant nomination du Conseiller du Président de l'Union, chargé de l'intégration régionale et des O.N.G.

LE PRÉSIDENT DE L'UNION,

VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 200l, révisée ;

VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, Abrogeant et remplaçant le décret N° 03-081/PR du 13 août 2003, portant réorganisation générale et mission des services de la Présidence de l'Union des Comores ;

VU le décret N° 09-0 17/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l'Union des Comores ;

VU le décret N° 1l-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l'Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;

VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l'Union des Comores ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Monsieur MSSA ARMILOU, est nommé Conseiller du Président de l'Union, chargé de l'intégration régionale et des Organisations non gouvernementales (O.N.G.)

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Dr IKILILOU DHOININE