Formation continue Entreprises concernées : le secteur privé. Tous les employeurs établis ou domiciliés en France à l'except...
Formation continue
Entreprises concernées : le secteur privé.
Tous les employeurs établis ou domiciliés en France à l'exception de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, sont concernés.
Salariés concernés
Le contrat de professionnalisation est ouvert aux :
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale.
- demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Ces personnes doivent être inscrites comme demandeurs d'emploi à Pôle Emploi, puisque leur numéro d'identifiant doit être inscrit sur le formulaire Cerfa du contrat de professionnalisation. Seuls les demandeurs d'emploi sortant d'un contrat aidé ne sont pas obligés de se réinscrire comme demandeurs d'emploi.
Le contrat de professionnalisation est ouvert aux :
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale.
- demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Ces personnes doivent être inscrites comme demandeurs d'emploi à Pôle Emploi, puisque leur numéro d'identifiant doit être inscrit sur le formulaire Cerfa du contrat de professionnalisation. Seuls les demandeurs d'emploi sortant d'un contrat aidé ne sont pas obligés de se réinscrire comme demandeurs d'emploi.
Justificatifs spécifiques pour les étrangers:
Les salariés ne portant pas la nationalité française peuvent conclure un contrat de professionnalisation. Cependant, ils devront fournir des documents supplémentaires :
Les personnes qui n'appartiennent pas à l'Union européenne, à la Confédération helvétique ou à l'Espace économique européen doivent joindre au contrat de travail un des documents suivants :
- la carte de résident
- la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale »
- le récépissé de première demande ou de demande de renouvellement portant la mention « autorise son titulaire à travailler »
Les personnes appartenant à l'Union Européenne (à l'exception des nouveaux états membres), la Confédération Helvétique, l'Espace économique européen doivent fournir :
- un certificat de travail
- une attestation de l'employeur
- un titre de séjour « Communauté européenne » valable dix ans, attestant de la qualité de travailleur ou de membre de famille d'un travailleur.
Formations envisageables
Les contrats de professionnalisation sont basés sur une formation en alternance entre la théorie et la pratique en entreprise. Ces contrats ont pour objet de permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification professionnelle :
- soit enregistrée dans le répertoire national des certifications (RNCP) Faire un lien vers le catalogue des formations;
- soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
- soit sur une liste établie par la commission paritaire de l'emploi (CPNE) d'une branche professionnelle.
- soit enregistrée dans le répertoire national des certifications (RNCP) Faire un lien vers le catalogue des formations;
- soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
- soit sur une liste établie par la commission paritaire de l'emploi (CPNE) d'une branche professionnelle.
Elle vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle du salarié.
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