Une charte de coopération pour le règlement des litiges transfrontaliers a été signée ce mercredi 5 juin 2013, dans les locaux du PNUD (Prog...
Une charte de coopération pour le règlement des litiges transfrontaliers a été signée ce mercredi 5 juin 2013, dans les locaux du PNUD (Programme des Nations unies pour le Développement) à Antananarivo. Le centre d'arbitrage et de médiation de Madagascar (CAMM), le centre d'arbitrage des Comores (CACOM), le Centre de Médiation de la Réunion (REMED) avec le soutien de la CCI (chambre de commerce et d'industrie) Réunion et la CCI de Maurice sont les principales parties prenantes à cet accord soutenu par la Commission de l'Océan.
Il s'agit de mettre en réseau les centres alternatifs de règlement de litiges (CARL) de la zone qui sont adossés aux chambres de commerce et d'Industrie. Le projet privilégie des modes alternatifs de règlement de litiges (MARL) plutôt que des instances judiciaires traditionnelles permettant ainsi aux entreprises en conflit de régler rapidement et en toute confidentialité leurs différents dans la région par la voie de la médiation et de l'arbitrage ."Il s'agit là d'une démonstration d'efficacité de la Coopération Régionale", souligne Yves-Claude Hoarau, vice-président de la CCI Réunion, président de la commission mobilité et développement internationale.
Une deuxième réunion des CARL aura lieu aux Comores en septembre pour structurer la plate-forme "Business bridge OI" et ses organes seront présentés officiellement lors du 9ème FEIOI à Maurice, en octobre 2013.
À noter que la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion travaille actuellement sur un protocole de partenariat avec l'Association REMED pour la mise en place, le suivi et la livraison de cette plateforme de coopération entre les centres de médiation et d'arbitrage de la zone Océan Indien.
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