Air Austral et Gérard Ethève définitivement condamnés pour licenciement abusif

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C’est la première d’une longue série d’affaires, licenciements abusifs, harcèlements moraux mettant en cause Air Austral et son PDG de l’...

C’est la première d’une longue série d’affaires, licenciements abusifs, harcèlements moraux mettant en cause Air Austral et son PDG de l’époque Gérard Ethève qui vient de trouver son épilogue devant la Cour de cassation, à Paris.

Dans un arrêt rendu mardi de la semaine dernière, la cour statuant en dernier ressort a donné un caractère définitif à la nullité du licenciement de Béatrice Coma Faggion, ancienne directrice de la communication d’Air Austral. Le jugement de la cour d’appel de Saint-Denis n’est cassé que sur un point, la condamnation d’Air Austral à rembourser au Pôle emploi les indemnités chômage versées à la victime.
Cette affaire avait été le point de départ de la saga judiciaire qui allait conduire à plusieurs reprises Air Austral et Gérard Ethève à la barre du tribunal correctionnel pour harcèlement moral.
Elle avait débuté à la barre des prud’hommes le 13 octobre 2010. Ces derniers concluaient à la nullité du licenciement, accordant des dommages et intérêts à Béatrice Coma Faggion. Air Austral et son PDG de l’époque Gérard Ethève faisaient appel de la décision.

Le 16 mars 2011, la chambre sociale de la cour d’appel examinait l’affaire. Me Baudoin de Moucheron, du barreau de Paris, défenseur d’Air Austral, créait la surprise en réclamant un sursis à statuer. « Dans cette affaire, une plainte visant la compagnie a été déposée pour harcèlement moral ». « Le dossier nous est présenté comme devant être prochainement évoqué devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis. L’appel de la décision des prud’hommes ne peut être examiné avant que cette juridiction n’ait tranché. » Le défenseur d’Air Austral faisait ainsi le lien entre le licenciement abusif et le harcèlement moral.
La chambre sociale passait outre et confirmait la décision des prud’hommes à l’encontre d’Air Austral et de Gérard Ethève, affirmant la nullité du licenciement.

La Cour de cassation lui donne raison. « Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l’irrégularité de la procédure de licenciement soit réparée par le juge, soit par une indemnité distincte soit par une somme comprise dans l’évaluation globale du préjudice résultant de la nullité du licenciement. » « La cour d’appel, qui a indemnisé le préjudice résultant de l’irrégularité de procédure, a statué à bon droit. »
Le dossier n’est renvoyé devant la cour d’appel de Saint-Denis que pour qu’elle statue sur le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement due à la salariée et non versée au moment de son licenciement
Alain Dupuis
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