Depuis quelques mois, l'Union des Comores a entrepris une intense activité de redynamisation de ses relations avec les diverses instance...
Depuis quelques mois, l'Union des Comores a entrepris une intense activité de redynamisation de ses relations avec les diverses instances de l'OHADA.
Le Programme d'Amélioration du Climat d'Investissement et de Crédit bail en Union des Comores (PACICB/Comores), mis en place par le Gouvernement avec l'appui technique et financier d'International Finance Corporation (IFC) du Groupe de la Banque Mondiale, de nombreuses réalisations ont été faites :
Création et lancement des travaux de la Cour d'Arbitrage des Comores (CACOM)
Plusieurs réunions de travail et séminaires de formations dont notamment :
Informations et formation aux Actes Uniformes modifiés dont l'AU sur les sûretés et l'AU Droit Commerce Général
Amendements à l'avant projet de l'AU SCGIE modifié
Partage d'expérience avec le Mali sur le processus de création d'entreprise et l'utilisation des différents imprimés OHADA
Création de la Commission Nationale OHADA par décret présidentiel n° 12-125/PR du 29 mai 2012
Installation officielle la Commission Nationale OHADA parallèlement à l'atelier de travail sur les amendements à l'AU SCGOI le 5 juillet 2012 par Monsieur DJAFFAR AHMED, Directeur des Affaires Judiciaires et désignation du Secrétaire Exécutif.
Contacts pour toute information complémentaire :
AHMED KOUDRA Abdérémane
Secrétaire Exécutif a.I de la CNO
Coordonnateur du Secrétariat des Réformes.
Programme d'Amélioration du Climat
D'Investissement et de Crédit Bail aux Comores
IFC/BANQUE MONDIALE
Tel : + 269. 333 25 44
Email : a_koudra@yahoo.fr
OU
Mme REHEMA ABDALLAH SOURETTE
Communication Analyst
Bureau IFC Moroni
Tel : + 269. 340 61 06
Email : rabdallah1@ifc.org
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