DECRET N° 12 - 112 / PR Portant nomination d’un Commandant de la formation « Garde côtes ». LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de...
DECRET N° 12 - 112 / PR Portant nomination d’un Commandant de la formation « Garde côtes ».
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi N°97-006/AF du 21 juillet 1997, portant Statuts des personnels militaires de la République Fédérale Islamique des Comores ;
VU la loi N° 97-009/CE du 21 juillet 1997, portant organisation générale de la Défense ;
VU la loi N° 97-010/AF du 21 juillet 1997, portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Armée Nationale de Développement ;
VU le décret N° 10-026/PR du 12 avril 2010, portant création, missions et organisation de la "Garde Côtes Comorienne"
VU le décret N° 11-079/PR du 30 mai 2011 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 11-227/PR du 19 novembre 2011, portant nomination d’un Officier de l’Armée Nationale de Développement ;
VU le décret N0 11-081/PR du 30 mai 2
011, portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de l’Union, chargé de la Défense ;
D E C R E T E :
ARTICLE 1er : Cumulativement à ses fonctions de Conseiller chargé de la coordination de l’action de l’Etat en mer et de la conception d’un projet de génie (Bâtiment et Travaux Publics) de l’Armée Nationale de Développement, le Colonel SAID HAMZA, matricule N° 84 593 001, est nommé Commandant de la Garde Côtes des Comores.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni, le 19 avril 2012
Le Président de l’Union
Dr IKILILOU DHOININE
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi N°97-006/AF du 21 juillet 1997, portant Statuts des personnels militaires de la République Fédérale Islamique des Comores ;
VU la loi N° 97-009/CE du 21 juillet 1997, portant organisation générale de la Défense ;
VU la loi N° 97-010/AF du 21 juillet 1997, portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Armée Nationale de Développement ;
VU le décret N° 10-026/PR du 12 avril 2010, portant création, missions et organisation de la "Garde Côtes Comorienne"
VU le décret N° 11-079/PR du 30 mai 2011 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 11-227/PR du 19 novembre 2011, portant nomination d’un Officier de l’Armée Nationale de Développement ;
VU le décret N0 11-081/PR du 30 mai 2
011, portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de l’Union, chargé de la Défense ;
D E C R E T E :
ARTICLE 1er : Cumulativement à ses fonctions de Conseiller chargé de la coordination de l’action de l’Etat en mer et de la conception d’un projet de génie (Bâtiment et Travaux Publics) de l’Armée Nationale de Développement, le Colonel SAID HAMZA, matricule N° 84 593 001, est nommé Commandant de la Garde Côtes des Comores.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni, le 19 avril 2012
Le Président de l’Union
Dr IKILILOU DHOININE
