La sentence contre les dix hommes arrêtés au large du port de Moroni en février dernier sera rendue publique le jeudi prochain, 8 mar...
La sentence contre les dix
hommes arrêtés au large du
port de Moroni en février
dernier sera rendue
publique le jeudi prochain, 8 mars.
C’est ce qui est ressorti de l’audience
tenue hier au tribunal de Moroni.
Les prévenus, poursuivis pour entrée
illégale dans les eaux territoriales
comoriennes et pour port d’arme,
sont le commandant du bord, de
nationalité bulgare, et neuf ressortissants
kenyans dont six agents de la
police kenyane et trois membres de
l’équipage (l’assistant du commandant
de bord, un mécanicien et un
cuisinier).
Le réquisitoire du ministère public a
démontré la constitution des faits
dont ces hommes sont poursuivis et a
requis des peines d’emprisonnement
avec sursis de deux à six mois et
d’une peine pécuniaire de cinq cents
mille à deux millions de francs comoriens.
Ces occupants du SVS.Squerrel n’ont
pas les mêmes degrés d’inculpation.
“La première responsabilité incombe
au commandant de bord garant de
tout qui se trouve dans le bateau. Ce
commandant est poursuivi pour
entrée illégale dans les eaux territoriales
comoriennes, refus d’obtempérer
et port d’arme dans le territoire
comorien sans autorisation”.
Sur ces trois chefs d’accusation, le
ministère public a requis six mois
d’emprisonnement avec sursis et une
amende de deux millions de francs
comoriens contre le commandant de
bord, et quatre mois d’emprisonnement
avec sursis et 1,8 million de
francs à l’encontre de son assistant.
Pour les autres membres de l’équipage,
le ministère public a requis deux
mois d’emprisonnement avec sursis
contre le mécanicien du bateau et une
amende de cinq cents mille francs
comoriens. Concernant le cuisinier,
étant donné qu’il détenait un livret
professionnel à jour et un livret de
capacité valide, le ministère public
s’en est remis à la sagesse du tribunal.
Quant aux six agents de police, le
parquet a demandé quatre mois d’emprisonnement
avec sursis et une peine
pécuniaire d’un million de francs
contre l’officier chef de cette mission
d’escorte, et trois mois d’emprisonnement
avec sursis et une amende de
huit cents mille francs à l’encontre
des cinq autres agents.
Leur avocat, Me Barwane Foutoume,
estime que “les peines pécuniaires
infligées à ses clients sont assez lourdes.
Des circonstances particulières
suscitées par une défaillance technique
ont fait que le bateau s’est
rendu un peu plus au Sud de là où il
devrait se tenir et ils se sont trouvés
dans les eaux territoriales comoriennes“.
Sur le refus d’obtempérer, Me
Barwane Foutoume ajoute que “leur
radio était en panne. Ils n’ont pas pu
joindre Mombassa, Moroni non
plus“. Et sur le port d’arme, cela
serait conforme à leur mission. “On
ne peut pas escorter un bateau afin
de le protéger contre une éventuelle
attaque des pirates si on n’est pas
armé“, défend-elle. Mm : Alwatwan
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