Tous les militaires poursuivis pour rébellion, dont l'ancien chef d'état-major Salimou Mohamed Amiri, ont bénéficié la relaxe. La d...
Tous les militaires poursuivis pour rébellion, dont l'ancien chef d'état-major Salimou Mohamed Amiri, ont bénéficié la relaxe. La décision a été prise par la cour d'appel de Moroni qui s'est réunie hier, mercredi 8 février. Elle fait suite à l'appel interjeté par le parquet de la République à l'issue de l'audience, de la même cour, tenue le 18 janvier dernier.
Le parquet avait fait appel au jugement rendu par le tribunal de première instance de Moroni, le 14 avril de l'année dernière. Comparaissaient, dans ce dossier, l'ancien chef d'état-major de l'Armée nationale de développement (And) et quatorze de ses subalternes pour rébellion. A la sortie de l'audience d'hier, Me Ahamada Mohamed Baco a exprimé toute sa satisfaction. "La victoire du droit est acquise. C'est une décision sage qui vient de remettre un équilibre qui a été perdu", dit-il.
Rappelons qu'après une peine disciplinaire, l'ancien patron de l'And et quatorze de ses subalternes ont été mis en examen pour rébellion. A l'issue de l'audience tenue par le tribunal de première instance, le 9 avril de l'année dernière, le magistrat saisi du dossier a requalifié le délit de rébellion en "outrage à un magistrat" et a condamné d'un an d'emprisonnement dont dix mois fermes à l'encontre de quatre militaires dont deux garde de corps de l'ancien chef militaire et a relaxé le reste des prévenus à savoir, l'ancien général Salimou Mohamed Amiri et dix de ses subalternes.
Etant donné que l'ancien chef militaire est placé sous une mesure de contrôle judiciaire surveillé sur son éventuelle complicité dans l'assassinat du lieutenant-colonel Combo Ayouba, la relaxe prononcée le 14 avril de l'année dernière et celle prononcée hier n'ont rien changé à son statut du fait qu'un dossier criminel pèse toujours sur lui. Selon Me Ahamada Mohamed Baco, un de ses avocats, "nous avons formulé la main levée d'office du contrôle judiciaire surveillé qui n'existe nulle part dans le code. C'est une mesure imaginaire et lamentable. C'est de l'inexplicable inexpliqué".
Mm : alwatwan
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