Nicolas Sarkozy, en novembre 2010. AFP/ERIC FEFERBERG Un ex-haut fonctionnaire a confirmé en décembre au juge qui enquête sur l'affaire ...
Nicolas Sarkozy, en novembre 2010.AFP/ERIC FEFERBERG
Un ex-haut fonctionnaire a confirmé en décembre au juge qui enquête sur l'affaire Karachi que Nicolas Sarkozy, ministre du budget en 1994, avait validé la création d'une société luxembourgeoise servant à payer des intermédiaires dans des contrats d'armement, selonLibération lundi. Le journal s'appuie sur un procès-verbal d'audition du 2 décembre, devant le juge Renaud Van Ruymbeke, de Gérard-Philippe Menayas, ancien haut fonctionnaire du ministère de la défense et ex-directeur administratif et financier de la DCNI, branche internationale de la Direction des constructions navales (DCN), qui a vendu en 1994 au Pakistan des sous-marins Agosta.
En novembre 2009, M. Menayas avait déjà assuré aux juges que le plan de financement suspect du contrat Agosta avait été "soumis aux autorités de tutelle, c'est-à-dire au ministre de la défense lui-même au ministre du budget". En novembre 2010, M. Menayas avait encore ajouté : "Le volume total des commissions était validé, contrat par contrat, par les deux ministres du budget et de la défense."
M. Menayas était interrogé sur la création en 1994 au Luxembourg de la société offshore Heine, utilisée par la DCNI pour verser des commissions – qui seront légales jusqu'en 2000 – à des intermédiaires dans des contrats d'armement, dont ceux qui ont œuvré au contrat Agosta. "Il est clair que le ministère du budget a nécessairement donné son accord pour la création de Heine (...) Vu l'importance du sujet, cette décision ne pouvait être prise qu'au niveau du cabinet du ministre", a confirmé M. Menayas sur le procès-verbal cité par Libération.
Un rapport de la police luxembourgeoise de janvier 2010 a déjà mis au jour le fait que Nicolas Sarkozy, ministre du budget de 1993 à 1995, avait donné son accord à la création de Heine. Un document chronologique, non daté ni signé, saisi par la police à la DCN, évoque les circonstances de la création de Heine, mentionnant l'aval de Nicolas Bazire, directeur du cabinet du premier ministre de l'époque Edouard Balladur, et de Nicolas Sarkozy. Le juge Van Ruymbeke demande alors à M. Menayas de confirmer que "la mise en place de la structure Heine n'a donc pu se faire qu'avec le double accord des deux cabinets du ministre du budget et de celui de la défense", à l'époque François Léotard. "Oui (...) Je n'imagine pas qu'une telle décision ait pu être prise sans l'aval du cabinet du ministre", répond l'ancien cadre de la DCNI, faute de quoi "je n'aurais jamais obtenu (...) l'accord de la Direction générale des impôts (...) pour payer des commissions via Heine".
"TOTALEMENT ÉTRANGER"
Dans le volet financier de l'affaire Karachi, les juges tentent de déterminer si des rétrocommissions, alimentées grâce à l'intervention d'intermédiaires rémunérés par des commissions dans les contrats Agosta et Sawari II (avec l'Arabie saoudite), ont pu financer la campagne présidentielle de 1995 d'Edouard Balladur. L'ex-PDG de la DCNI, Dominique Castellan, mis en examen dans ce dossier le 13 décembre pour abus de bien sociaux, a également été interrogé par le juge Van Ruymbeke, selon son procès-verbal consulté par l'AFP.
"[Pour la mise en place de Heine]avez-vous sollicité ou informé vos autorités de tutelle [en 1994]?"demande le magistrat. "J'ignore totalement si on a demandé l'aval des autorités mais je suis sûr que nous avons informé le ministère des finances [auquel est rattaché le budget] que nous serions amenés à payer nos agents commerciaux par des virements sur des trustees à l'étranger", répond M. Castellan. En septembre, l'Elysée avait affirmé que le chef de l'Etat n'avait "jamais exercé la moindre responsabilité dans le financement de cette campagne [celle de Balladur]", dont il était le porte-parole, et son nom "n'apparaît dans aucun des éléments du dossier".
M. Sarkozy est "totalement étranger" à cette affaire, "d'autant plus qu'à l'époque où il était ministre du budget, il avait manifesté son hostilité à ce contrat comme cela apparaît dans les pièces de la procédure", avait précisé la présidence. Un attentat perpétré à Karachi le 8 mai 2002 a fait 15 morts, dont 11 Français, employés de la DCN.
Le monde
COMMENTAIRES