Excision : 3 millions de femmes mutilées chaque année

On pense souvent aux mutilations génitales féminines comme issues d'une culture en voie de disparition, et très circonscrite au terri...

On pense souvent aux mutilations génitales féminines comme issues d'une culture en voie de disparition, et très circonscrite au territoire africain. Cette croyance est loin de correspondre à la réalité, même si certains pays d'Afrique comme le Mali ou la Gambie sont les plus pratiquants en la matière. Excision et infibulation touchent encore 150 millions de femmes à travers le monde et 3 millions de femmes et de fillettes supplémentaires chaque année. La France compterait 30 000 femmes et jeunes filles excisées.

Cette tradition touche en effet 6 000 fillettes par jour dans des pays allant des Etats arabes à... l'Inde. En Europe et aux Etats-Unis également, jusqu'aux années 1930, on retrouvait de telles pratiques sur des jeunes filles, sous prétexte de prévention de la masturbation et de l'hystérie, voire, plus généralement, de maladies psychiques. "L'excision, tout comme l'infibulation, est pratiquée par des animistes, des catholiques, des coptes, des juifs, des musulmans, des protestants", souligne la sociologue Isabelle Gillette, tout en précisant que, pour autant, aucune religion, ni même l'Islam, contrairement à certaines croyances, n'a jamais imposé l'excision dans ses lois.

Une affaire de femmes ?

En dehors de ces (pseudo-) raisons religieuses évoquées, des motifs identitaires et culturels sont majoritairement donnés : en particulier, avec la forte migration de certaines communautés, les pressions sociales des anciens et des rites traditionnels se font plus pressants, et le non-respect de ceux-là plus excluants que jamais. On ne peut cependant oublier le fort impact de la domination masculine et patriarcale dans la perpétuation de ces pratiques. Nombre d'hommes des sociétés concernées refuseraient, en effet, de se marier à une femme non excisée, même si, disent-ils, "l'excision est une affaire de femmes, et que ce sont elles qui décident".

Un rite de passage

L'âge de l'excision s'étale en moyenne de 4 à 12 ans, selon l'UNICEF. De fait, la plupart des traditions instaurent ce rite de passage - le plus souvent vers l'âge adulte - pour les petites filles d'une dizaine d'années. Néanmoins, les mutilations génitales féminines ont lieu à tout âge : du nourrisson à la femme venant d'accoucher de son premier enfant. Tout dépend de l'ethnie, mais également de facteurs extérieurs, comme ceux de la migration, de lois locales, d'urbanisation, etc. "Ainsi en France, comme l'indique Isabelle Gillette, peut-on craindre parfois que l'interdit légal mal compris ne fasse que retarder le moment de la mutilation".
Virginité et chasteté sont enfin les moteurs puissants de cette tradition, les femmes ne la respectant pas étant considérées comme impures, incapables de maîtriser leurs pulsions, voire susceptibles d'empoisonner leurs mari et enfants par leur sexe, ou même de posséder un sexe, qui, non coupé, continuerait de grandir, dépasserait celui de l'homme et pourrait même l'avaler... L'excision permettrait, en un mot, de devenir une femme.
Les trois méthodes
Sous l'appellation globale d'excision, trois types de mutilations sexuelles féminines existent. Les plus populaires (80 %) sont la sunna - en particulier en Egypte - qui consiste à couper le prépuce du clitoris, sa membrane, ou simplement à l'inciser ("excision symbolique") et la clitorectomie, soit l'ablation partielle ou totale du clitoris et des petites lèvres : ce sont les deux modes d'excision simple.
Mais, sous le titre d'"excision pharaonique" existe également l'infibulation, qui représente 15 % des mutilations génitales féminines et en est bien la forme la plus grave. Celle-ci, principalement pratiquée en Afrique de l'Est et par ses ressortissants, recouvre une ablation du clitoris, des petites et des grandes lèvres. La vulve est ensuite suturée (parfois à l'aide d'épines) pour ne laisser ouvert qu'un espace minuscule permettant d'uriner et d'écouler les flux menstruels. Au mieux, le mari coupe les fils après le mariage, au pire, les fils se rompent petit à petit par les tentatives de rapports sexuels en plusieurs mois, et au prix de souffrances difficilement descriptibles. Enfin, il arrive qu'après l'accouchement, on réinfibule la femme.
"Des souffrances atroces"
Le Dr Pierre Foldès, qui a mis au point une technique de réparation des dommages de l'excision, souligne que même si les femmes en parlent peu, l'excision entraîne avant tout des souffrances atroces et la destruction de la vie de couple.
En effet, l'excision est la plupart du temps un traumatisme durable, voire définitif pour les femmes concernées. Du choc premier, psychologique et douloureux dont les séquelles peuvent persister toute une vie, des conséquences physiologiques à court, moyen et long terme peuvent varier du handicap à la mort pour certaines femmes. A court terme, les risques d'hémorragie mortelle sont particulièrement forts. A moyen et long terme, ce sont incontinence, douleurs intenses lors des rapports sexuels,  risques importants pour la mère lors de l'accouchement, kystes, abcès, augmentation du risque de contamination par le virus du sida, et parfois stérilité, en particulier avec l'infibulation.
Des lois et des procès
Selon l'agence Syphia International, "sept états occidentaux et douze africains ont adopté des lois interdisant ou restreignant l'excision et l'infibulation". L'objectif étant pour l'ONU d'enrayer les mutilations sexuelles d'ici trois générations.
En France, de 10 à 20 000 petites filles seraient exposées au risque d'excision, selon différentes associations d'aide. Mais, à la différence de nombreux autres pays occidentaux, le problème de l'excision est au coeur de l'actualité depuis plus de 20 ans et donne lieu à de nombreux procès. Le dernier, en février 1999, a été une première du genre : une victime d'excision, Mariatou Koita, portait plainte contre les responsables de sa mutilation, de ses parents à l'exciseuse. Tous furent condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement.
Mais plus encore que les condamnations, les associations s'accordent souvent à dire que l'éducation des femmes, et des mères des ethnies concernées en particulier, seront le vrai levier permettant l'abandon de ces pratiques. En ce sens, de nombreuses ONG et institutions internationales travaillent sur ce sujet en mettant au centre les femmes objets de ces traditions, pour qu'elles ne soient plus victimes mais actrices de leur destin.

Prévenir et réparer

a prévention passe par l'écoute, le dialogue, la libération de la parole, couplés à l'information des populations afin d'inverser la norme : l'excision est une mutilation et non une purification ! Après tout, certains anciens peuples africains se scarifiaient systématiquement le visage, mais leurs enfants ont compris les dangers de ce rituel et l'ont abandonné. Il peut en être de même avec l’excision à condition que les hommes autant que les femmes comprennent bien qu’il s’agit d’une mutilation (à l’inverse de la circoncision). L’Unicef a par exemple effectué début 2009 une campagne de prévention avec l’organisation de 90 théâtre-forums et 180 espaces de discussion dans plusieurs régions du Mali, un des pays les plus touchés avec l’Egypte et le Soudan. Une chanson comme "Non à l'excision" de Tiken Jah Fakoly,
chanteur ivoirien très respecté en Afrique, peut peut-être aussi aider à l'accélération de l'indispensable évolution des mentalités à ce sujet. Les anciennes exciseuses qui ont compris l'illégalité et les dégâts de leur pratique peuvent également servir de relais, en Afrique ou ailleurs. En France, les médecins de PMI sont désormais beaucoup mieux sensibilisés, des femmes excisées ont également monté des associations... Autant d'initiatives qui permettent d'espérer une diminution de ces pratiques illégales.
La réparation est également possible, le clitoris étant un organe d'une douzaine de centimètres dont seule l'extrémité est ôtée lors de l'excision. Le Dr Pierre Foldès enseigne ces techniques de plastie clitoridienne et opère de nombreuses femmes en France et en Afrique pour leur permettre de retrouver leur intégrité physique si douloureusement atteinte...
Malgré les difficultés (accès aux soins limités dans les pays pauvres, ancrage des traditions locales), il faut souhaiter que cesse complètement cette pratique mutilante qui dégrade considérablement la vie des femmes qui en sont victimes.
Anne Souyris, mis à jour par le Dr Jean-Philippe Rivière le 5 février 2009

Deux à trois millions de filles mutilées chaque année

Chaque année, plusieurs millions de femmes arrivent au terme de leur grossesse en sachant qu'elles courent un danger en raison des mutilations sexuelles traditionnelles qu'elles ont subies.

Ce traitement est infligé bon an mal an à quelque deux millions de fillettes ou de jeunes filles, dont 75 % en Egypte, en Ethiopie, au Kenya, au Nigéria, en Somalie et au Soudan. A Djibouti et en Somalie, 98 % des filles sont mutilées.

Une telle intervention entraîne, outre la peur et la douleur immédiates, des conséquences qui peuvent être graves: hémorragie prolongée, infection, stérilité, voire le décès. Dans la forme la plus extrême, l'excision avec infibulation, où après l'ablation totale des parties génitales externes, les deux côtés de la vulve sont recousus ensemble, le traumatisme est répété à chaque naissance, quand on coupe à nouveau pour permettre le passage de l'enfant. Même dans ses formes moins poussées, l'excision accroît les dangers de l'accouchement.

Aucune religion n'impose l'excision. C'est une tradition destinée à préserver la virginité, exigée par le futur mari, et à supprimer la sexualité.

Le tableau montre que plusieurs gouvernements africains ont commencé à s'élever contre cette pratique, mais jusqu'ici seul le Ghana a adopté une législation spécifique. Au Burkina Faso, les campagnes menées depuis 1990 par l'intermédiaire du Comité national contre l'excision se sont intensifiées ces trois dernières années grâce à un soutien accru du gouvernement; les responsables de décès consécutifs à une excision ont été poursuivis devant les juridictions pénales.

L'excision, habituellement pratiquée sur des fillettes de 4 à 12 ans, est l'une des pires violations de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Dans les années 90, groupes féminins, organisations pour les droits de l'homme, comités de protection de l'enfance et groupements professionnels ont exercé des pressions croissantes pour l'abolition de l'excision.

Des mesures ont également été prises dans différents pays industrialisés où se trouvent des communautés importantes d'Africains immigrés ou réfugiés. En 1994, l'Australie et la Norvège, suivant l'exemple du Royaume-Uni et de la Suède, ont adopté des lois contre l'excision. En décembre 1995, des projets de loi ont été soumis au Congrès américain et au Parlement canadien pour criminaliser cette pratique.

Afrique: des chiffres sur l'excision

Estimations (nombres et pourcentages) de femmes victimes de l'excision

	% estimatif de femmes	Nombre estimatif de femmes (en millions) 1994	Politique officielle déclarée contre l'excision	Excision interdite par
				loi spéciale	code médical
Nigéria	60	32,8	Oui	Non	Non
Egypte	80	24,2	Oui	Non	Oui
Ethiopie	90	23,9	Oui	Non	Non
Soudan (du nord)	89	9,7	Oui	*	Non
Kenya	50	6,8	Oui	Non	Non
Somalie	98	4,5	Oui**	Non	Non
Mali	80	4,3	Oui	Non	Non
Côte d'Ivoire	60	4,1	Non	Non	Non
Burkina Faso	70	3,5	Oui	Non	Non
Ghana	30	2,6	Oui	Oui	***
Sierra Leone	90	2,0	Oui	Non	Non
Tchad	60	1,9	Oui	Non	Non
Erythrée	90****	1,6	Oui	Non	Non
Guinée	50	1,6	Oui	Non	Non
R.-Unie de Tanzanie	10	1,5	Non	Non	Non
Bénin	50	1,3	Oui	Non	Non
Cameroun	20	1,3	Oui	Non	Non
Zaïre	5	1,1	Non	Non	Non
Togo	50	1,0	Oui	Non	Non
Libéria	60	0,9	Oui	Non	Non
Niger	20	0,9	Non	Non	Non
R. centrafricaine	50	0,8	Oui	Non	Non
Sénégal	20	0,8	Oui	Non	Non
Gambie	89	0,5	Oui	Non	Non
Ouganda	5	0,5	Non	Non	Non
Djibouti	98	0,3	Oui	Non	Non
Guinée-Bissau	50	0,3	Non	Non	Non
Mauritanie	25	0,3	Non	Non	Non

* Excision non pratiquée dans les trois régions du sud. Une loi de 1946 n'a interdit que l'excision avec infibulation; le code pénal de 1993 n'en fait pas mention, d'où flou juridique.

** L'ancien gouvernement s'était déclaré contre; on ne connaît pas la position des groupes actuellement au pouvoir.

*** Aucune mention dans le code de déontologie médicale, ce qui serait inutile puisque la pratique est illégale.

**** Estimation faite avant l'indépendance de l'Erythrée, supposant une prévalence identique à celle de l'Ethiopie.

SOURCES: pour les mutilations sexuelles, Nahid Toubia, Female Genital Mutilation: A Call for Global Action, Les femmes, Ink., New York, revised edition, 1995 (mise à jour de janvier 1996); pour la population, United Nations Population Division, World Population Prospects: The 1994 Revision, 1994.

L’excision ou les mutilations génitales féminines (MGF) est le nom générique donné à différentes pratiques traditionnelles qui entraînent l’ablation d’organes génitaux féminins. Bien que plusieurs justifications soient données pour le maintien de cette pratique, elle semble liée essentiellement au désir d’assujettir les femmes et de contrôler leur sexualité. En effet les hommes historiquement en sont les initiateurs, et ce sous le prétexte de préserver la fidélité des femmes.

On estime à 130 millions le nombre de fillettes et de femmes, à travers le monde, qui ont subi MGF et qu’au moins 2 millions de fillettes par an risquent de subir la procédure sous une forme ou une autre. Actuellement, les MGF sont pratiquées dans 28 pays africains de la région sub-saharienne ainsi que dans la partie nord-est de l’Afrique. Des rapports indiquent également la pratique sporadique des MGF dans certains pays du Moyen-Orient et dans quelques groupes ethniques de l’Inde et du Sri Lanka. Des communautés immigrées originaires de pays où les MGF ont cours, se livrent également à cette pratique.
Mais les interventions varient selon des facteurs tels que l’appartenance à un groupe ethnique et à une région géographique, l’OMS a regroupé les MGF en trois catégories :

Les types de mutilations sexuelles des fillettes :

On distingue 3 formes principales de mutilations sexuelles :

la plus courante est l'excision ou clitoridectomie. Elle consiste en l'ablation partielle ou intégrale du clitoris et des petites lèvres.
la forme la plus grave est l'infibulation, encore appelée "excision pharaonique". Lors de cette opération on procède tout d'abord à l'ablation du clitoris et des petites et grandes lèvres. La vulve est ensuite suturée à l'aide de catgut, de fils de soie ou d'épines. Seul un orifice étroit est ménagé pour l'évacuation de l'urine et l'écoulement du flux menstruel.
La sunna est la forme la moins "grave". Elle est souvent appelée aussi "excision symbolique". Elle consiste à couper la membrane du clitoris, ou à inciser le clitoris, ou bien encore à en couper le capuchon.

Les conséquences de l'excision des fillettes :

La plupart des fillettes excisées sont marquées à vie dans leur chair et dans leur esprit. Nombreuses sont les victimes qui ne savent pas que leurs problèmes physiques et psychiques sont directement liés à l'excision. Elles ne peuvent oublier le traumatisme et la douleur. Beaucoup de petites filles décèdent des suites du choc, de la douleur insoutenable ou d'une hémorragie.
Nombre d'entre elles souffrent toute leur vie de douleurs chroniques, d'infections internes, de stérilité ou de dysfonctionnements rénaux. Chez les femmes ayant subi une infibulation, l'évacuation de l'urine et l'écoulement du flux menstruel ne se font que difficilement. Lors des accouchements, l'excision est à l'origine de graves complications, qui coûtent fréquemment la vie à la mère ou à l'enfant. Les rapports sexuels sont pour beaucoup de femmes - pour les hommes aussi d'ailleurs - une véritable torture.

L'excision féminine, une tradition rituelle profondément ancrée dans les mœurs :

La mutilation de l'appareil génital féminin est un rite millénaire. On ignore cependant où et pourquoi il s'est développé. L'excision représente actuellement pour les fillettes, avec le mariage, la cérémonie la plus importante de leur vie : ce n'est qu'après s'être soumises au rite de l'excision qu'elles deviennent de jeunes femmes et qu'elles sont pleinement acceptées et reconnues dans la communauté. L'excision est un sujet tabou et les petites filles ne savent pas exactement ce qui les attend. On leur fait miroiter une grande fête et beaucoup de cadeaux - la plupart ne se doutent pas des souffrances atroces qu'elles vont endurer. L'excision fait partie de la vie de beaucoup de communautés africaines, comme chez nous la communion ou la confirmation. Beaucoup de petites filles attendent avec impatience le jour de leur excision et sont par la suite très fières d'appartenir enfin à la communauté. Les raisons de l'excision diffèrent d'une région et d'une ethnie à l'autre. Beaucoup pensent à tort que l'Islam prescrit l'excision. Les femmes non excisées sont considérées comme impures et incapables de maîtriser leurs pulsions sexuelles. D'autres ethnies croient que le clitoris peut empoisonner l'homme ou l'enfant à la naissance. D'autres encore croient que le clitoris est un organe masculin qu'il convient de couper afin que la fillette devienne une femme à part entière. Les hommes refusent d'épouser des femmes non excisées.

Beaucoup d'entre eux croient que les femmes non excisées sont toujours adultères, que le clitoris retient le pénis prisonnier lors d'un rapport sexuel et que la pénétration est impossible chez les femmes non excisées.
L'excision est un sujet tabou, quiconque en parle se couvre de honte et jette l'opprobre sur toute sa famille. C'est pourquoi cette tradition n'est que rarement remise en question. La pression sociale et le risque de se faire exclure par la communauté sont tels qu'il est quasiment impossible pour les femmes de se rebeller contre les traditions. Durant toute leur vie, les femmes sont conditionnées pour servir la communauté et réprimer leurs envies
 

La situation en Europe :

Ce problème "africain", apparemment lointain, est devenu, avec l'immigration, une réalité en Europe : aujourd'hui à Paris, Rome, Stockholm, Amsterdam, Manchester Londres ou Berlin, l'excision est pratiquée illégalement. Et pas seulement dans la pénombre de chambres miteuses, mais aussi dans des cabinets de médecins. Par peur de sanctions, beaucoup de familles préfèrent faire exciser leurs petites filles pendant les vacances scolaires dans leur pays africain d'origine.

L’excision est considérée comme une mutilation grave et injuste dans les pays occidentaux, mais aussi par des organisations internationales telles que l’ONU, l’OMS et l’Unicef . Dans la plupart des pays occidentaux, elle est poursuivie et punie comme un crime grave. Il subsiste quelques régions du monde, notamment dans certains pays d'Afrique, où cette pratique reste tolérée au nom de la tradition. Toutefois, suite aux scandales internationaux que cette pratique génère, ces États ont tendance à la réprimer plus.

La situation en France :

En France, la clitoridectomie a été préconisée à la fin du XIXe siècle par des médecins comme Thésée Pouillet (1849-1923), Pierre Garnier (1819–1901) ou Paul Broca (1824-1880) pour lutter contre l'onanisme (la masturbation).

On estime qu'au moins 30 000 femmes et fillettes excisées vivent actuellement en France. Différentes organisations avancent le chiffre de 10 000 à 20 000 petites filles originaires d'Afrique, exposées au risque d'excision.

La France est le seul pays d'Europe où l'excision a déjà donné lieu à plus de 20 procès. En raison du nombre élevé d'immigrants africains, l'excision est en France, depuis plus de 20 ans, un sujet épineux et toujours d'actualité.

Aujourd'hui l’excision constitue une atteinte à la personne. Elle entre dans le cadre des violences ayant entraîné une mutilation permanente, délit passible de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende dans le cas général. Lorsque la victime est mineure de 15 ans, cela devient un crime passible de 15 ans de réclusion criminelle, 20 ans si le coupable est un ascendant légitime (Art 222-9 et 222-10 du Code pénal). Une interdiction du territoire d’une durée de cinq ans peut également être prononcée (Art. 222-47 du Code pénal).

Cependant, souvent l'excision est pratiquée lors d'un retour au pays et donc hors du territoire national. La législation française fait cependant obligation aux soignants de dénoncer toutes agressions sexuelles sur mineur. Les médecins sont tenus au signalement des cas (même potentiels) de mutilation génitales féminines, même si ces derniers sont ou devraient être effectués hors du territoire français.

Pays où l'excision se pratique :

En Afrique, on recense 28 pays où les mutilations sexuelles féminines sont pratiquées. La proportion de femmes excisées varie selon les pays.
Trois groupes peuvent être distingués (chiffres au début des années 2000 -source Afrik.com) :

les pays où la grande majorité des femmes sont excisées soit plus de 85 % : Djibouti, Égypte, Éthiopie, Érythrée, Guinée, Mali, Sierra Leone, Somalie, Soudan.

les pays où seules certaines fractions de la population étant touchées et où 25 à 85 % des femmes sont excisées, proportion variant selon l’ethnie, la catégorie sociale et la génération : Burkina Faso, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée-Bissau, Kenya, Liberia, Mauritanie, Sénégal, Tchad.

les pays où seules quelques minorités ethniques sont concernées et où la proportion d’excisées est inférieure à 25 % : Bénin, Cameroun, Ghana, Niger, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Tanzanie, Togo.

Selon l’UNICEF, 13 pays africains disposent de lois réprimant les mutilations sexuelles féminines et autres types de violences faites aux femmes.

Bénin
Le Bénin n’a pas de loi spécifique sur le sujet, malgré une prévalence évaluée à 50 % des femmes du pays.

Burkina Faso
Au Burkina Faso, une loi interdisant les mutilations génitales féminine (MGF) a été promulguée en 1996, pour entrer en vigueur en février 1997. Auparavant, il existait déjà un décret présidentiel établissant un Comité national contre l'excision et prévoyant des amendes à l'encontre des personnes reconnues coupables d'excision sur des fillettes ou des femmes. La loi de 1996 a renforcé la répression. Depuis, plusieurs exciseuses ont été condamnées à des peines d'emprisonnement^.

Côte d'Ivoire
En Côte d'Ivoire, une loi promulguée le 18 décembre 1998 prévoit que toute atteinte à l'intégrité des organes génitaux d'une femme, par voie de mutilation totale ou partielle, excision, désensibilisation ou toute autre pratique, si elle s'avère sanitairement néfaste, est passible d'une peine d'emprisonnement de un à cinq ans, et d'une forte amende (de 360 000 à deux millions de francs CFA). La peine est portée de cinq à vingt ans d'emprisonnement si la victime meurt des suites de son opération. Par ailleurs, si la procédure est effectuée par un médecin, il risque jusqu'à cinq ans d'interdiction de pratique professionnelle.

Djibouti
À Djibouti, les MGF ont été interdites par la révision du Code pénal du pays, entrée en vigueur en avril 1995. L'article 333 du Code pénal prévoit, pour les personnes reconnues coupables de ces pratiques, une peine d'emprisonnement de cinq ans et une amende de un million de francs de Djibouti.

Égypte
En Égypte, en décembre 1997, la Cour de cassation égyptienne a rendu un arrêt en faveur d'une interdiction gouvernementale des MGF, dans lequel il est stipulé que les contrevenants s'exposent à des sanctions criminelles et administratives. Il existe en outre un décret ministériel qui interdit ces pratiques. Malgré ces lois et décrets, les MGF se perpétuent encore en très grande majorité dans ce pays, même si certains comme Abou Shawareb en juillet 2005, ont décidé d'eux-mêmes de mettre fin à ces pratiques. Le Code pénal prévoit aussi des cas de « blessure » et de « traumatisme intentionnel ayant entraîné la mort », qui peuvent éventuellement être juridiquement applicables. On a relevé dans la presse au moins treize cas de personnes poursuivies sur la base des termes du Code pénal, notamment des médecins, des sages femmes et des barbiers, accusés d'avoir pratiqué des MGF ayant entraîné des hémorragies, des états de choc et des décès.

Ghana
Au Ghana, en 1989, le chef du gouvernement du Ghana, le président Rawlings, s'est formellement prononcé contre les MGF et les autres types de pratiques traditionnelles néfastes. L'article 39 de la Constitution du Ghana contient en outre des éléments visant l'abolition des pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé et au bien-être des personnes. Certains pensent que cette loi a, en fait, généré une migration des pratiques vers la clandestinité.

Guinée
En Guinée, les MGF sont illégales selon l'article 265 du Code pénal. Elles sont punies par une peine de travaux forcés à perpétuité et, si elles entraînent le décès de la victime dans un délai de 40 jours, le contrevenant s'expose à la peine de mort. Aucun cas de MGF n'a toutefois, à ce jour, été porté devant les tribunaux. L'article 6 de la Constitution guinéenne, qui interdit les traitements cruels et inhumains, peut aussi être interprété dans le sens de l'inclusion de ces pratiques, si un cas venait à être porté devant la Cour Suprême. L'un des membres de la Cour Suprême de Guinée travaille actuellement en collaboration avec une ONG locale, en vue d'insérer dans la Constitution guinéenne une clause spécifique interdisant ces pratiques.

Indonésie
En Indonésie, les autorités préparent actuellement un décret interdisant aux médecins et aux personnels paramédicaux toutes pratiques de MGF. Les MGF sont aujourd'hui encore très répandues en Indonésie. Azrul Azwar, le directeur général des affaires de santé du pays, a déclaré que « Toutes les structures de santé gouvernementales seront formées à relayer les informations concernant la décision d'interdiction et l'étendue du problème de la circoncision féminine.»^.

Nigeria
Au Nigeria, il n'existe aucune loi fédérale interdisant les pratiques de MGF. Les opposants à ces pratiques se réfèrent à la section 34(1)(a) de la Constitution de la République Fédérale du Nigeria de 1999, qui dispose qu'« aucun individu ne sera soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants », pour en appeler à l'interdiction des pratiques de MGF sur tout le territoire. Un membre du parlement a élaboré un projet de législation en faveur de l'interdiction, mais ce projet n'est pas encore passé en commission.

Ouganda
En Ouganda, il n'existe aucune loi réprimant les pratiques de MGF. En 1996, toutefois, un tribunal a statué en faveur de la prohibition de ces pratiques, sur la base des termes de la section 8 de la Charte des Enfants, promulguée cette même année, qui rend illégal le fait de soumettre un enfant à des pratiques sociales ou coutumières néfastes pour sa santé.

République centrafricaine
En République centrafricaine, en 1996, le président a émis une ordonnance interdisant les MGF sur tout le territoire. Cette ordonnance a force de loi, et toute infraction à son égard est passible d'une peine d'emprisonnement allant de un mois à deux ans, et d'une amende de 5 100 à 100 000 francs centrafricains. Il ne semble toutefois pas que cette loi ait jamais été appliquée dans les faits.

Sénégal
Au Sénégal, depuis une loi promulguée en janvier 1999, les pratiques de MGF sont illégales au Sénégal. Le président Diouf a fait un appel solennel en faveur de l'arrêt de ces pratiques et de la législation les interdisant. La loi modifie le Code pénal en faisant des MGF des actes criminels, réprimés par une sentence pouvant aller de un à cinq ans d'emprisonnement. Un porte-parole du RADDHO (Rassemblement africain pour la défense des droits de l'homme) a déclaré dans la presse : « L'adoption de la loi ne se suffit pas en elle-même, car il est désormais nécessaire de la faire appliquer rigoureusement pour que les femmes en bénéficient. » Quelques femmes se penchent sur la question^.

Somalie
En Somalie, il n'existe aucune loi nationale spécifique interdisant les MGF. Le Code pénal mis en place par le précédent gouvernement prévoit toutefois des clauses de « blessures », « blessures graves » et « blessures très graves », qui pourraient éventuellement être juridiquement applicables. En novembre 1999, le Parlement de l'administration du Puntland a approuvé à l'unanimité une législation rendant ces pratiques illégales. Il ne semble toutefois exister aucun cas de mise en application de cette loi.

Tanzanie
En Tanzanie, la section 169A de la Circulaire spéciale sur les crimes sexuels de 1998 interdit les MGF. Ces pratiques sont punies de peines d'emprisonnement allant de cinq à quinze ans, et/ou d'une amende ne pouvant pas excéder 300 000 shillings tanzaniens. Cette législation a débouché sur quelques arrestations, mais qui ne semblent pas avoir, jusqu'à présent, abouti sur des poursuites pénales.

Togo
Au Togo, le 30 octobre 1998, l'Assemblée Nationale a voté à l'unanimité une loi interdisant les pratiques de MGF. Les sentences prévues vont de peines d'emprisonnement de deux mois à dix ans, à des amendes de 100 000 à un million de francs togolais. Toute personne qui aurait connaissance de telles pratiques dans son entourage et qui n'en informerait pas les autorités, est passible d'une peine de un mois à un an d'emprisonnement, et d'une amende de 20 000 à 500 000 francs togolais.

source:droitsenfant.com