C’est le jeudi 6 octobre que sera rendu public le verdict sur l’affaire de détournement d’un émetteur radio et d’équipements de télévision ...
C’est le jeudi 6 octobre que sera rendu public le verdict sur l’affaire de détournement d’un émetteur radio et d’équipements de télévision à l’Office de radio-télévision de Ngazidja (Ortn). L’épouse de l’ancien chef de l’exécutif de l’île, Ralia Aboudou Dafiné, a, en effet, comparu hier au tribunal de Moroni après une plainte du gouvernorat de l’île. Elle est accusée d’abus de confiance et d’avoir détourné ces matériels à son profit. Le président de la séance a décidé de remettre au 6 octobre prochain le délibéré.
Etant donné que les audiences en citation directe se tiennent une fois par mois, ce délibéré ne pouvait pas être fixé à une date autre que celle-là. A l’ouverture de l’audience, l’avocat de Ralia Aboudou Dafiné, Me Harmia Ahmed, a soulevé trois exceptions in limine litis, notamment sur le manque d’éléments sur l’état civil complet de la prévenue et le fait que le requérant, à savoir le gouvernorat de Ngazidja, n’a pas d’intérêt direct sur l’infraction. La troisième exception est liée à la qualification des faits par rapport à la loi. “Le problème qui s’est posé est procédural. Nous avons soulevé des exceptions relatives à la qualité du requérant, ensuite, nous avons touché des questions de forme, dans le cadre du respect des mentions légales prévues dans le cadre de la citation directe qui est une procédure très formaliste. Nous avons aussi soulevé l’absence de qualification de l’infraction, l’absence de mentions relatives aux faits. Tout celà a fait l’objet de débat et nous attendons la décision du tribunal dans un mois“, a déclaré Me Harmia Ahmed.
A son tour, Me Mahamoud Ahamada, avocat du gouvernorat de Ngazidja, reconnait “qu’il y a certaines mentions qui, de par la loi, sont obligatoires et qui n’ont pas été visées dans la citation. Donc, il est probable que la citation puisse être annulée par le tribunal. En cas d’annulation de la citation, la partie civile a largement le droit de pouvoir refaire une autre citation et de ressaisir le tribunal pour faire valoir ses droits. Puisque le tribunal statue une fois par mois, c’est à la prochaine audience que nous connaitrons le sort de la citation, si le tribunal l’annule ou pas“. Par ailleurs, une demande d’interdiction de quitter le territoire national aurait été déposée à l’encontre de la prévenue Ralia Aboudou. “Nous allons vérifier cette information, si elle s’avère exacte, cela constituerait une atteinte grave aux libertés publiques. Le fait qu’une procédure judiciaire soit engagée contre elle ne signifie pas qu’elle ne peut pas être libre de ses mouvements. Elle est présumée innocente, elle doit avoir la liberté d’aller et venir car elle n’est pas encore condamnée“, estime son avocat.
Mariata Moussa : alwatwan
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