L'exécutif de l'ile de Ngazidja a saisi les autorités de l'Union sur l' «inconstitutionnalité» de la loi 10-015 portant créa...
L'exécutif de l'ile de Ngazidja a saisi les autorités de l'Union sur l' «inconstitutionnalité» de la loi 10-015 portant création, organisation, fonctionnement, mission et attribution de la police nationale.
La requête aurait été envoyée au conseiller juridique du chef de l’État pour «examen et concertation».
Pour Raoul Delapeyere, directeur de cabinet du gouverneur de l'ile de Ngazidja, l 'île et l 'Union sont en concertation pour «trouver une issue acceptable».Le directeur reconnaît que la loi a été adoptée dans un «contexte politique tendu, sans tenir compte des aspects techniques et juridiques». Il a, à cet effet, insisté sur «la compétence exclusive des iles autonomes sur la police urbaine et rurale», citant l'article 9, alinéas 3 de la loi fondamentale de l 'Union de mai 2009. «Tout le monde (Union et ile) est d'accord pour que la police urbaine et rurale relève de l'autorité exclusive des îles», assure Delapeyre.
A en croire les responsables de Ngazi Ngome, deux options peuvent être envisagées, soit «une nouvelle loi», soit un «décret du président» attribuant aux gouverneurs «la gestion totale» de la police urbaine et rurale.De son coté, Hamada Abdallah, ministre de l'intérieur, reste plutôt prudent sur l e sujet. «Je ne fais qu'appliquer une loi adoptée par le parlement et promulguée par le chef de l'Etat», fait observer le ministre.
A Beit Salam, Nourdine Abodo, conseiller juridique du président, fait comprendre qu'il s'agit d'une «question réglementaire» qui peut être résolue dans l a concertation. Une rencontre est à cet effet prévue, entre le ministre de l'intérieur, l e conseiller j uridique du président et Ngazi Ngome pour tenter de parvenir à une «solution acceptable par tous».
Au niveau de l'Assemblée, les élus refusent de commenter le sujet. Le député Abdou Salami, rapporteur de la commission des lois, soutient, toutefois, que la «loi est constitutionnelle». Selon lui, «c'est, simplement, une question d'interprétation»
MMADI MOINDJIE:albalad
La requête aurait été envoyée au conseiller juridique du chef de l’État pour «examen et concertation».
Pour Raoul Delapeyere, directeur de cabinet du gouverneur de l'ile de Ngazidja, l 'île et l 'Union sont en concertation pour «trouver une issue acceptable».Le directeur reconnaît que la loi a été adoptée dans un «contexte politique tendu, sans tenir compte des aspects techniques et juridiques». Il a, à cet effet, insisté sur «la compétence exclusive des iles autonomes sur la police urbaine et rurale», citant l'article 9, alinéas 3 de la loi fondamentale de l 'Union de mai 2009. «Tout le monde (Union et ile) est d'accord pour que la police urbaine et rurale relève de l'autorité exclusive des îles», assure Delapeyre.
A en croire les responsables de Ngazi Ngome, deux options peuvent être envisagées, soit «une nouvelle loi», soit un «décret du président» attribuant aux gouverneurs «la gestion totale» de la police urbaine et rurale.De son coté, Hamada Abdallah, ministre de l'intérieur, reste plutôt prudent sur l e sujet. «Je ne fais qu'appliquer une loi adoptée par le parlement et promulguée par le chef de l'Etat», fait observer le ministre.
A Beit Salam, Nourdine Abodo, conseiller juridique du président, fait comprendre qu'il s'agit d'une «question réglementaire» qui peut être résolue dans l a concertation. Une rencontre est à cet effet prévue, entre le ministre de l'intérieur, l e conseiller j uridique du président et Ngazi Ngome pour tenter de parvenir à une «solution acceptable par tous».
Au niveau de l'Assemblée, les élus refusent de commenter le sujet. Le député Abdou Salami, rapporteur de la commission des lois, soutient, toutefois, que la «loi est constitutionnelle». Selon lui, «c'est, simplement, une question d'interprétation»
MMADI MOINDJIE:albalad
COMMENTAIRES