Les députés ont adopté, mardi, le projet de loi relatif au nouveau code des impôts aux Comores. Divisé en deux parties, le nouveau code comp...
Les députés ont adopté, mardi, le projet de loi relatif au nouveau code des impôts aux Comores. Divisé en deux parties, le nouveau code comporte 493 articles sur les i mpôts et l es taxes et environs 164 articles sur les procédures fiscales. Il vient d'abroger un ancien code datant de 1985.Le rapporteur de la commission des finances, le député Said Mdahoma a soutenu que ce code comporte un certain nombre de mesures de politique fiscale visant à faciliter l'ouverture de nouvelles portes vers la croissance économique et l a stabilité macro-économique. Et ce, par l 'élargissement de l'assiette fiscale et l a réduction de certains taux d'imposition pour l'encouragement des investisseurs nationaux et internationaux»
«Ce nouveau code permettra à l'Etat et aux îles autonomes de fixer les mêmes règles applicables sur l'ensemble du territoire national», a-t-il ajouté devant les élus au cours de la séance plénière.
Réagissant au vote du projet de loi relatif au nouveau code, le ministre des Finances, Mohamed Bacar Dossar, a affirmé que ce texte va faciliter l'installation et les activités des entrepreneurs et investisseurs. «Il réduit, selon l'argentier de l'Union des Comores, les prélèvements, le droit d'enregistrements et l'impôt sur l es bénéfices divers (IBD).»albalad
«Ce nouveau code permettra à l'Etat et aux îles autonomes de fixer les mêmes règles applicables sur l'ensemble du territoire national», a-t-il ajouté devant les élus au cours de la séance plénière.
Réagissant au vote du projet de loi relatif au nouveau code, le ministre des Finances, Mohamed Bacar Dossar, a affirmé que ce texte va faciliter l'installation et les activités des entrepreneurs et investisseurs. «Il réduit, selon l'argentier de l'Union des Comores, les prélèvements, le droit d'enregistrements et l'impôt sur l es bénéfices divers (IBD).»albalad
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