La Bic est encore une fois sur la sellette. Cette fois, elle est gravement épinglée par un rapport à diffusion restreinte destiné aux opér...
La Bic est encore une fois sur la sellette. Cette fois, elle est gravement épinglée par un rapport à diffusion restreinte destiné aux opérateurs locaux, établi par un expert en matière. “Il est incontestablement justifié que ces écarts et ces comportements délictuels du système bancaire sont prémédités“, y lit-on. Une conclusion qui porte des accusations sans détours. Ce rapport doit interpeller la conscience et la responsabilité des dirigeants de la société et leur devoir d’explication face à une clientèle sur le tapis.
Dans ce rapport retreint sur la situation bancaire aux Comores, l’auteur s’est basé sur l’examen de deux dossiers contentieux, Dini Charif et Bazi pour se rendre compte de la gravité de la situation bancaire dans notre pays. Selon lui, l’aide proportionnelle octroyée par la Bic aux premiers opérateurs économiques pour les motiver et pour pouvoir en attirer d’autres, en accordant notamment des facilités de caisses, une prise en charge de la gestion des comptes, une mise en place des crédits documentaires, etc., fait partie des usages entretenus par la banque pour sa forte rentabilité. Ils sont, pourtant, à l’origine des déboires des opérateurs.
Appât
La Bic accorde une facilité de caisse sans trop de difficultés. Le client appâté, qui devient opérateur de fait, se sent redevable des largesses accordées. Cette pratique viole déjà, selon l’auteur, les lois bancaires, bien qu’elle soit présentée comme une participation de la banque au développement du pays et un soutien constant à la croissance.
En adoptant cette pratique, la responsabilité de la banque, dans son obligation de mise en garde, de conseil et d’information, se trouve entièrement engagée. Parce que, dès que la machine s’enclenche, les agios s’accumulent, précise-t-il, “le piège à rat s’auto-active“. La banque demande la mise en place de garanties et monte encore plus haut le découvert consenti.
L’opérateur, en quasi cessation de paiement, va poiroter pendant une période de vingt mois, assistant impuissant à l’augmentation exponentielle des agios. La banque propose la création de différents comptes (sans contrats, sans accord de l’opérateur) pour éclater le découvert sur plusieurs comptes faisant miroiter un compte bénéficiaire.
Violence économique
Selon lui, la banque commet l’immixtion de gestion de fait. Dès lors, la banque est coupable de faute délictuelle. Si la victime bénéficie d’une justice compétente en la matière et formée dans les droits cambiaires, elle peut réclamer le vice-de consentement qui annule le contrat. Il peut par la suite engager la responsabilité civile de la banque et une demande légitime de réparation en dommages et intérêts. Parce qu’en raison de la conception volontariste du contrat, la loi rattache l’abus de dépendance économique au concept à la violence.
Ainsi, on parle de violence économique. La jurisprudence admet que le consentement de l’un des cocontractants peut être vicié de violence dès lors que l’autre partie au contrat a exploité abusivement de la situation de dépendance de la première afin de tirer profit de la crainte d’un mal menaçant directement les intérêts légitimes de cette personne.
La Cour de cassation en France a affirmé que “ l’exploitation abusive d’une situation de dépendance économique, faite pour tirer profit de la crainte d’un mal menaçant directement les intérêts légitimes de la personne, peut vicier de violence son consentement “ (Cass.civ. 1, 3 avril 2002). Dès lors, la violence économique est sanctionnée par divers textes de droit de la consommation et de droit de la concurrence qui vont affecter la validité des contrats. Des termes nouveaux feront leur apparition tels que “l‘abus de position dominante“, “l’abus de dépendance“ et “l’abus dans la fixation des prix“, qui entrainent la nullité des conventions (v. Cass.com. 14 décembre 1999).
La situation de faiblesse s’apprécie d’après l’ensemble des circonstances en tenant compte, notamment, de la vulnérabilité de la partie qui la subit, de l’existence de relations antérieures entre les parties ou de leur inégalité économique. Aux Comores, ces pratiques coutumières considérées “illégales“, du fait qu’un système est mis en place pour gagner par le biais de découvert et une seconde fois par la réalisation des sûretés.
La banque accorde un prêt en bonne et due forme, avec des cautions, des garanties, des nantissements, des hypothèques, la victime parviendra à résister quelques mois pour payer avant de sombrer. Et puis vient l’assignation en justice qui se résume à payer la dette et à réaliser des sûretés sans que la justice ne demande l’origine et la composition de cette dette. Selon l’auteur du rapport, dans la plupart des cas, la banque est rentrée dans ses sous, mais les agios accumulés et les manœuvres mises en place diluent les vérités.
La Bic rentre dans ses sous
L’auteur n’y va pas par quatre chemins et demande ni plus ni moins l’audit du système informatique de gestion de la Bic, estimant que plusieurs paramètres sont désactivés et ne fonctionnent qu’au forfait. Il estime qu’il est impératif d’expertiser les méthodes de gestion d’agios, mettre en place des prêts adaptés à chaque type d’investissement, initier les contrats dans lesquels sont décrits les obligations de chacun et les taux appliqués, transformer les découverts qui dépassent les six mois en un prêt à court terme de plus de vingt huit mois, estimant au passage que les garanties ne doivent pas excéder plus de 90% du montant sollicité.
Ahmed Ali Amir.Source:ardc
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