Le droit comorien a perdu une bataille !

L’arrêt de la Cour Suprême du 6 aout 2018 consacre la défaite du droit Comorien et de ses juristes. Une défaite cuisante causée par certa...

L’arrêt de la Cour Suprême du 6 aout 2018 consacre la défaite du droit Comorien et de ses juristes. Une défaite cuisante causée par certains juristes qui ont piloté le processus de mise à mort de ce droit, depuis le 12 avril 2018. 

Avant cette date fatidique qui a vu une décision présidentielle défaire une disposition constitutionnelle, des actes administratifs préparés par des juristes, ont été élaborés et mis en en œuvre au mépris du principe sacré de la hiérarchie des normes. Les juristes et des magistrats ont joué un rôle fondamental dans la validation des actes administratifs qui ont violé le code électoral, dans la préparation du scrutin du 30 juillet 2018 et la proclamation de ses résultats définitifs. Depuis l’accession de notre pays a l’indépendance, le droit n’a certes jamais guidé les agissements de nos dirigeants, mais il n’a jamais été mis de côté à ce point. 

Le droit est constamment contourné, écarté, violé, méprisé…. Ceux qui sont censés appliquer et faire respecter la loi, sont les premiers à la piétiner. Les articles publiés dans ce blog (comoresdroit) depuis plus de 9 ans et demi, dénoncent régulièrement ces violations pour attirer l’attention de nos dirigeants, des responsables des partis politiques et des organisations de la société civile, sur l’importance de respecter la loi et le principe de la primauté du droit afin de renforcer la bonne gouvernance et l’état de droit.

Le droit est défait et des avocats, des juristes et magistrats ferment les yeux sur cette forfaiture. Certains sont obligés d’applaudir, d’avaler des couleuvres, de peur des représailles. Ils félicitent, les acteurs de cette violation flagrante du droit et certains leaders politiques se réjouissent que la loi du plus fort s’installe dans le pays. Warwariya Ngwayendelayo ! 

La défaite du droit comorien est bien actée le 06 aout 2018, avec la validation par la Cour Suprême, d’un processus électoral vicié dès le début. Mais la flamme de l’espoir d’un état de droit ne sera jamais éteinte dans les cœurs de ceux et celles qui croient en l’ avènement irréversible d’ un Etat de droit dans ce beau pays.

Une nouvelle constitution est ainsi entrée en vigueur. Elle a été approuvée par une partie de la population. Elle ne sera pas pire que la Charte Constitutionnelle proclamée à Beit-Salam le 06 mai 1999 par l’Armée Nationale de Développement, signée par l’actuel Président de l’Union et exécutée comme constitution de l' Etat, durant 2 ans et demi.
Par ComoresDroit

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