Un référendum qui rappelle celui du 17 mai 2009: Le Oui remportant 93,8% des voix contre 6,2% pour le Non

Le Président de l’Union, Azali Assoumani, vient de signer, le décret No 18-026/PR portant convocation du corps électoral pour l’organisatio...

Le Président de l’Union, Azali Assoumani, vient de signer, le décret No 18-026/PR portant convocation du corps électoral pour l’organisation du référendum constitutionnel. Le corps électoral est convoqué le 30 juillet 2018. La campagne référendaire sera ouverte dû à 0 heure et close le 28 juillet 2018 à minuit. Les électeurs quant à répondra par OUI ou NON à la question « approuvez-vous le projet portant révision de la Constitution du 23 décembre 2001, révisée en 2009 et 2013 ? » Le texte référendaire qui devrait être joint au décret n’est pas encore connu.
Sambi et Azali en campagne pour la présidentielle de 2016

Ce décret comporte deux vices de forme et de fond en plus des fautes d’orthographe. Le premier vice porte sur la date la dernière modification de la constitution. La Constitution du 23 décembre 2001 n’a pas été révisée 2013, mais en 2014. En effet, les députés de l’Union avaient adopté, le 26 décembre 2013, une proposition de loi portant révision de certaines dispositions de la constitution de l’Union des Comores. Selon l’article 46 du nouveau texte « les pouvoirs de l’Assemblée de l’Union en exercice expirent le 22 décembre 2014 ». 

L’article 20 de la constitution qui avait fait l’objet d’interprétations diverses depuis la publication par la Cour Constitutionnelle de l’arrêt No 03-007, du 12 septembre 2013 a été amendé. Selon la nouvelle rédaction de cet article, les mandats des députés et des conseillers des îles autonomes expirent cinq (5) années révolues comptées à partir de la date de déclaration des résultats définitifs, confirmant leurs élections dûment constatées par la Cour Constitutionnelle. Les aliénas 3 et 4 de l’article 20 ont été abrogés par la nouvelle loi. Conformément aux dispositions de l’article 37 de de la constitution, cette proposition de loi portant modification de la constitution a été approuvée par les deux tiers du nombre total des membres de l’Assemblée de l’Union ainsi que par les deux tiers du nombre total des membres des Assemblées des îles réunis au Palais du peuple le 25 février 2014 sur convocation du Président de l'Union.Ainsi la révision de la constitution a eu lieu en février 2014.

Le second vice de fond porte sur la non publication du projet de texte référendaire. Pour rappel, le décret N° 09/12/PR du 11 février 2009 de l' ancien Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi portant convocation du collège électoral avait été annulé par la Cour Constitutionnelle par son arrêt N° 09/015/CCSCSG. Dans son arrêt, la Cour avait estimé que « le projet de loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores n’est pas annexé au décret de convocation du corps électoral, tel que stipulé dans l’article 110 de la loi électorale. Cet article dispos que « Les électeurs sont convoqués par décret pris en Conseil des Ministres. Le texte soumis au référendum est annexé au décret prévu à l'alinéa ci-dessus ». Cette fois ci, la Cour Constitutionnelle « mise en veilleuse » ne peut pas appliquer cette jurisprudence.

En 2009, l’opposition avait appelé au boycott du scrutin. Elle affirmait à l’époque que l’autonomie des îles était mise à mal par le projet de loi référendaire et de ce fait le référendum est anticonstitutionnel conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 37 de notre constitution. Au final, le taux de participation de ce référendum était de 52,7% et le Oui remportant 93,8% des voix contre 6,2% pour le Non. L’histoire va t- elle se répéter en 2018?

Par ComoresDroit

Aléatoires$type=three$author=hide$comment=hide$count=3$date=hide$src=random-posts

Nom

A la Une,349,Abdillah Saandi Kemba,89,Abdou Ada Musbahou,55,Abdou Elwahab Msa Bacar,31,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,43,Abdourahamane Cheikh Ali,13,Aboubacar Ben SAID SALIM,38,Actualité Sportive,1483,Adinani Toahert Ahamada,28,Afrique,1397,AHMED Bourhane,229,Akram Said Mohamed,55,Ali Mmadi,160,Ali Moindjié,48,Anli Yachourtu,56,Assaf Mohamed Sahali,28,Ben Ali Combo,373,Biographie,1,Chacha Mohamed,43,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,652,Comores Développement,88,ComoresDroit,381,COMORESplus,64,Cookies,1,Culture et Société,5081,Daoud Halifa,134,Darchari MIKIDACHE,193,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dini NASSUR,83,Djounaid Djoubeir,75,Economie et Finance,1017,Élections 2016,370,Est africain - Océan Indien,2751,EVENEMENTS,49,Farid Mnebhi,339,France,1377,Hadji Anouar,13,Hakim Mmadi Malik,34,Hamadi Abdou,419,High Tech,782,Ibrahim Abdou Said,1,Idriss Mohamed Chanfi,220,IMAM Abdillah,16,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,97,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,76,Mayotte,1963,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,410,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,96,Mohamed Inoussa,33,Mohamed Soighir,26,Monde,1504,Moudjahidi Abdoulbastoi,27,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,463,Nassuf Ahmed Abdou,22,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,139,Omar Ibn Abdillah,14,Pages,8,Par ARM Lemohelien.com,672,Paul-Charles DELAPEYRE,25,People,420,PERSONNALITÉS COMORIENNES,130,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,4098,Publication Article,1,Rafik Adili,34,SAID HALIFA,20,Said HILALI,51,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,46,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,765,SOILIHI Ahamada Mlatamou,34,Toufé Maecha,403,Toyb Ahmed,231,Transport Aérien,882,Tribune libre,2504,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,63,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Un référendum qui rappelle celui du 17 mai 2009: Le Oui remportant 93,8% des voix contre 6,2% pour le Non
Un référendum qui rappelle celui du 17 mai 2009: Le Oui remportant 93,8% des voix contre 6,2% pour le Non
https://1.bp.blogspot.com/-JIUVVC2XCLc/Wulp1nBNcJI/AAAAAAACjPc/EKABAl0T968p-rVUpfZbcmDQEtIfpOabQCLcBGAs/s320/president-azali-sambi-678x381.jpg
https://1.bp.blogspot.com/-JIUVVC2XCLc/Wulp1nBNcJI/AAAAAAACjPc/EKABAl0T968p-rVUpfZbcmDQEtIfpOabQCLcBGAs/s72-c/president-azali-sambi-678x381.jpg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
http://www.habarizacomores.com/2018/05/un-referendum-qui-rappelle-celui-du-17.html
http://www.habarizacomores.com/
http://www.habarizacomores.com/
http://www.habarizacomores.com/2018/05/un-referendum-qui-rappelle-celui-du-17.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé correspondant à votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow Partagez cet article et Cliquez sur le lien que vous avez partagé pour lire la suite ÉTAPE1: Partager. ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien que vous avez partagé pour déverrouiller Copier tout le code Sélectionner tout le code Tout le code a été copié dans votre presse-papier Can not copy the codes / texts, please press [CTRL]+[C] (or CMD+C with Mac) to copy